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Signature du contrat sous-traitance
Bonjour,
Je vais signer pour la première fois le contrat de sous-traitance avec l'intermédiaire ESN dans quelques jours.
J'aimerais connaître les points à négocier / faire attention. J'ai déjà vu quelques trucs comme le délai de paiement, mais vous connaissez surement d'autres choses avec vos expériences.
Même si j'ai déjà donné mon engagement moral, je ne veux pas les laisser penser que je signerai à n'importe quelle condition.
Merci
Je vais signer pour la première fois le contrat de sous-traitance avec l'intermédiaire ESN dans quelques jours.
J'aimerais connaître les points à négocier / faire attention. J'ai déjà vu quelques trucs comme le délai de paiement, mais vous connaissez surement d'autres choses avec vos expériences.
Même si j'ai déjà donné mon engagement moral, je ne veux pas les laisser penser que je signerai à n'importe quelle condition.
Merci
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Les trois points à vérifier :
- délai de paiement
- clause de non concurrence
- modalités de résiliation - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Identité sociale des parties concernéeshtnfr a écrit : Bonjour,
Je vais signer pour la première fois le contrat de sous-traitance avec l'intermédiaire ESN dans quelques jours.
J'aimerais connaître les points à négocier / faire attention. J'ai déjà vu quelques trucs comme le délai de paiement, mais vous connaissez surement d'autres choses avec vos expériences.
Même si j'ai déjà donné mon engagement moral, je ne veux pas leur laisser penser que je signerai à n'importe quelle condition.
Merci
Description de la prestation
Durée
Tarif
Mode et délai de paiement
Clauses de résiliation
Clause de non concurrence
Responsabilité
Moyens & résultats - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
On peut également ajouter qu'il faut veiller à la symétrie de certaines clauses délicates. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017kzg a écrit : Identité sociale des parties concernées: Pas d'erreur ==> OK
Description de la prestation: en régie ==> normalement pas de surprise
Durée: 3 mois renouvelable ==> classique
Tarif: J'ai donné mon accord ==> normalement pas de surprise
Mode et délai de paiement: négocier le délai le plus court après la facturation, et non après le paiement du client. J'ai bon? Je metterai quoi pour la pénalité en cas de retard?
Clauses de résiliation: Faut faire attention à quoi?
Clause de non concurrence: Même question
Responsabilité : Même question
Moyens & résultats : Même question - Contacter en MP
david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012Si vous êtes en régie et que vous savez que vous correspondez bien au profil, normalement il ne devrait pas y avoir de souci vis à vis des clauses de moyen, de résultat et de responsabilités.
Pour ce qui est de vérifier le tarif on vous fait confiance, c'est la première chose que vous regarderez.
Les clauses de non-concurrence et de résiliation sont très importantes en pratique, et d'ailleurs ce sont ces soucis qui reviennent le plus souvent sur ce forum. Faites attention que la clause de non-concurrence soit réciproque et que vous ne vous retrouviez pas coincé. Pour la non-concurrence ça dépend davantage du client final et de ce que vous souhaitez réaliser avec lui à moyen terme. - Contacter en MP
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016attention à une clause que j'i vu plusieurs fous : si le client ne paye pas pour une raison qu'on juge ....... . tu ne seras pas payé. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Clause de résiliation : qu'elle soit au minimum symétrique (1 mois de préavis pour vous, 1 mois de préavis pour le client ; parfois seul le client peut résilier, à éviter)htnfr a écrit : Clauses de résiliation: Faut faire attention à quoi?
Clause de non concurrence: Même question
Responsabilité : Même question
Moyens & résultats : Même question
Non concurrence : qu'elle soit bien définie, périmètre d'application et durée acceptables
Moyens et résultats : on m'a soumis un contrat prévoyant qu'en cas de necessité le fournisseur (moi) s'engageait à se former auprès d'un organisme agréé (donc cher) à ses frais i.e. au lieu de facturer mon client je me paye une formation, j'ai refusé même si je savais que j'avais les compétences requises pour la mission ; on ne sait jamais. - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Je ne sais pas comment pratiquent les autres freelances, mais en principe on annonce un tarif lorsque l’on connait les contraintes et pas l’inverse.htnfr a écrit : Tarif: J'ai donné mon accord ==> normalement pas de surprise
Pour ma part, quand je discute avec un prospect, si ce dernier tente d’imposer des contraintes je les chiffre individuellement et cette pratique se révèle efficace pour freiner les ardeurs ou augmenter le tarif. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017david25 a écrit : Si vous êtes en régie et que vous savez que vous correspondez bien au profil, normalement il ne devrait pas y avoir de souci vis à vis des clauses de moyen, de résultat et de responsabilités.
Pour ce qui est de vérifier le tarif on vous fait confiance, c'est la première chose que vous regarderez.
Les clauses de non-concurrence et de résiliation sont très importantes en pratique, et d'ailleurs ce sont ces soucis qui reviennent le plus souvent sur ce forum. Faites attention que la clause de non-concurrence soit réciproque et que vous ne vous retrouviez pas coincé. Pour la non-concurrence ça dépend davantage du client final et de ce que vous souhaitez réaliser avec lui à moyen terme.
C'est très intéressant à savoirkzg a écrit : Clause de résiliation : qu'elle soit au minimum symétrique (1 mois de préavis pour vous, 1 mois de préavis pour le client ; parfois seul le client peut résilier, à éviter)
Non concurrence : qu'elle soit bien définie, périmètre d'application et durée acceptables
Moyens et résultats : on m'a soumis un contrat prévoyant qu'en cas de necessité le fournisseur (moi) s'engageait à se former auprès d'un organisme agréé (donc cher) à ses frais i.e. au lieu de facturer mon client je me paye une formation, j'ai refusé même si je savais que j'avais les compétences requises pour la mission ; on ne sait jamais.
D'accord, je refuserai catégoriquement ce genre de clause.GaFree a écrit : attention à une clause que j'i vu plusieurs fous : si le client ne paye pas pour une raison qu'on juge ....... . tu ne seras pas payé.
Je n'avais pas pensé à ça car j'ai discuté le prix après l'entretien avec le client et la négociation de mon profil entre l'intermédiaire et le client. Par contre, ce n'est pas trop tard, je peux encore les utiliser le jour de la signature.michel95 a écrit : Bonjour,
Je ne sais pas comment pratiquent les autres freelances, mais en principe on annonce un tarif lorsque l’on connait les contraintes et pas l’inverse.
Pour ma part, quand je discute avec un prospect, si ce dernier tente d’imposer des contraintes je les chiffre individuellement et cette pratique se révèle efficace pour freiner les ardeurs ou augmenter le tarif. - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Effectivement, tant que le contrat n’est pas signé tout est négociable, mais ce n’est pas le type de dispositions que l’on gère à chaud le jour de la signature. Il vaut mieux d’abord en discuter sereinement puis gérer les clauses définitives à froid en prenant des avis et conseils extérieurs. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017C'est vrai que c'est mieux comme ça. J'imagine que c'est l'intermédiaire qui prépare le contrat car ils ont l'habitude. Vous demandez toujours le contrat avant la signature, discuter et signer quelques jours plus tard? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Etonnant comme question. Vous signez des contrats sans prendre le temps de les lire, vous ? 😲htnfr a écrit : C'est vrai que c'est mieux comme ça. J'imagine que c'est l'intermédiaire qui prépare le contrat car ils ont l'habitude. Vous demandez toujours le contrat avant la signature, discuter et signer quelques jours plus tard?
Je demande le contrat à l'avance, j'alerte au plus vite sur la ou les clauses qui me posent problème, on discute, si on trouve un arrangement on signe, sinon on ne signe pas. C'est simple. - Contacter en MP
david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012Y a plein d'intermédiaires qui tentent le coup. Certains jouent même les étonnés quand vous leur demandez de pouvoir prendre connaissance du contrat avant de venir le signer. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017C'est une erreur de débutant, c'est mon premier contrat, d'où le topic.
Je n'ai rien pensé au moment où l'intermédiaire m'a téléphoné pour proposer la signature du contrat chez eux le J-1 du début de la mission.
Là c'est un peu tard pour demain, je vais donc essayer de prendre du temps pour lire sur place avant de signer. J'espère que c'est pas sur 30 pages quand même.
Sinon, pour ce type de contrat 3 mois renouvelable, on signe un nouveau tous les 3 mois? On discute de nouveau les clauses? C'est pour anticiper le cas où je laisse passer certaines clauses défavorables après la signature. - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonsoir,
Kzg a fourni la procédure ce jour même.htnfr a écrit : Là c'est un peu tard pour demain, je vais donc essayer de prendre du temps pour lire sur place avant de signer. J'espère que c'est pas sur 30 pages quand même.
On ne signe jamais un contrat à chaud et nous devons être nombreux à procéder de la sorte. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017C'est déjà prévu que j'installe chez le client lundi 10.
Donc soit je signe demain, soit je pousse la date et celle de début d'activité également. Sauf si on peut commencer et signer le contrat plus tard (je doute que ce soit possible et de toute façon, si on a déjà commencé, on n'est plus dans la position pour négocier) - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010A mon avis, il est préférable de repousser. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008Attention aux arguments classiques qu'ils vont te sortir pour ne pas enlever telle ou telle clause : "C'est pas moi qui rédige le contrat, c'est les RHs ou c'est notre nouveau système qualité qui impose ce modèle", "Je n'ai pas l'autorisation de modifier le contrat et vu que tu commences lundi, ce ne sera pas possible d'enlever ces clauses".
A toi d'y aller dans l'optique qu'il est probable que tu ne signes pas le contrat.
Tu es calme et ferme sur ces clauses-la (donc tu n'es payé que lorsque le client final a payer, clause d'exclusivité qui dépasserais 1 an): si elles ne sont pas supprimées, il n'y a pas de mission.
Mais si elles sont supprimées, tu pourras commencer lundi, sinon c'est décalé voir annulé.
Le client t'a choisis et t'attend déjà, ils n'auront pas le choix que d'accepter la suppression de ces clauses abusives.
C'est une méthode testée et approuvée sur le terrain. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non, mais peu importe. Que ce soit 2 ou 20 pages, avant de signer vous lisez tout et vous vous assurez d'être d'accord avec tout. Sinon, on raye et on réécrit.htnfr a écrit : Là c'est un peu tard pour demain, je vais donc essayer de prendre du temps pour lire sur place avant de signer. J'espère que c'est pas sur 30 pages quand même.
😈 Vous ne laisserez pas passer de clauses qui posent problème car avant de signer vous aurez pris le temps de tout lire et vous vous serez assuré d'être d'accord avec tout.htnfr a écrit : Sinon, pour ce type de contrat 3 mois renouvelable, on signe un nouveau tous les 3 mois? On discute de nouveau les clauses? C'est pour anticiper le cas où je laisse passer certaines clauses défavorables après la signature.
Il faut le dire combien de fois ? 🙄 🤣
Oui voilà.htnfr a écrit : C'est déjà prévu que j'installe chez le client lundi 10.
Donc soit je signe demain, soit je pousse la date et celle de début d'activité également.
Si le contrat est clair et sans ambiguité (ce qui sera certainement le cas, faut pas exagérer) vous signez.
Si une clause ne vous convient pas, vous demandez à la réécrire. Si ça peut être fait tout de suite, très bien. Sinon on repousse la mission. S'il n'est pas possible de repousser le démarrage de la mission, dommage pour l'intermédiaire mais c'est son problème. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Oui, c'est sûr que je vais prendre le temps pour tout lire. Mais on a plus de risque de laisser passer une clause sans le savoir si c'est trop long (fatigue, tout ça).
L'idéal est bien évidemment de ne rien laisser passer. Toutefois, même si on est vigilant et tout, on peut toujours oublier quelque chose (on est humain après tout) avant la signature, d'où la question sur la possibilité de rectifier notre erreur, même pour 3 mois plus tard - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oublie, ce que tu vas laisser passer, il faudra vivre avec. Et tant pis ci ça te piège (par exemple non-concurrence de 2 ans, préavis déséquilibrés, contraintes sans contreparties, etc).htnfr a écrit : d'où la question sur la possibilité de rectifier notre erreur, même pour 3 mois plus tardcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Lire 30 pages ça vous fatigue ? Ah ces jeunes ! 🤣htnfr a écrit : Oui, c'est sûr que je vais prendre le temps pour tout lire. Mais on a plus de risque de laisser passer une clause sans le savoir si c'est trop long (fatigue, tout ça).
Plus sérieusement un contrat de ce type fait plutôt de 4 à 10 pages maxi, lecture discussion signature a priori en 1h c'est réglé.
htnfr a écrit : L'idéal est bien évidemment de ne rien laisser passer. Toutefois, même si on est vigilant et tout, on peut toujours oublier quelque chose (on est humain après tout) avant la signature, d'où la question sur la possibilité de rectifier notre erreur, même pour 3 mois plus tard
De la même façon que vous pouvez (devez) refuser de signer le contrat demain si une clause ne vous convient pas, vous pourrez refuser dans 3 mois de signer l'avenant de prolongement du contrat s'il ne modifie pas aussi (en plus de la date de fin de contrat) cette clause gênante que vous auriez laissé passé.
Maintenant ne vous affolez pas, signer un contrat ce n'est pas non plus une guerre de tranchée. C'est juste que trop de freelances signent parfois à la légère et se retrouvent ensuite le bec dans l'eau.
Mieux vaut prévenir que guérir. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008Un contrat ne fait pas 30 pages, plutôt la moitié. S'il fait 30 pages, ce devient louche ;)
Mais bon, tu devrais trouver facilement les 3 infos (durée de la clause de non concurrence, délai de paiement avec ou sans blocage si le client paye pas, clause de résiliation).
A toi de voir ce que tu acceptes :
- durée maxi de la clause de non concurrence (pour moi, c'est 12 mois maxi après la fin du contrat),
- clause de résiliation qui doit être réciproque en cas de résiliation sous préavis. Par exemple si ton client peut résilier sous un mois, alors il faut que toi aussi tu puisses. Mais bon pour des contrat de 3 mois en 3 mois, c'est à voir si tu fait avec ou sans la réciprocité. Il peut aussi y avoir une clause permettant l'arrêt immédiat de la mission dans le cas où le client final stop son projet (en général, cette clause la, je la laisse),
- délai de paiement : 30/45 fin de mois)/60 jours à date de facture. Je n'ai jamais eu pour l'instant de 60 jours, toujours dans les 30 à 45j. Ils respectent toujours ce point dans le contrat mais des fois, il y en a qui essaye de glisser quelques lignes plus bas ou dans un autre paragraphe une clause qui ne libère le paiement des factures au paiement par le client final. Pour moi, c'est non négociable de garder cette clause : d'une part c'est illégal (on ne peut pas dépasser les 60 jours) et d'autre part tu connais d'autres indépendants ayant eu souci de paiement avec des contrats avec cette clause, donc c'est non négociable, quitte à rater la mission.
Ne pas réver sur la possibilité de négocier ces points en prolongation : tu signera un avenant (une feuille) et pas un nouveau contrat en général. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un avenant sert justement à modifier une ou plusieurs clauses d'un contrat existant.Hans a écrit : Ne pas réver sur la possibilité de négocier ces points en prolongation : tu signera un avenant (une feuille) et pas un nouveau contrat en général.
Il est possible de demander que l'avenant prolongeant le contrat modifie aussi le délai de paiement, par exemple. Enfin je crois ? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Merci de vos réponses.
Je suis rentré avec le contrat. Non signé car j'ai plusieurs clauses sont floues pour moi.
Le début de la mission décale 1 jour à la demande du client, mais ils veulent me revoir cet après-midi (dans moins de 2h) pour la signature, raison: envoi du contrat au client.
Déjà, le contrat ne fait que 9 pages, c'est une bonne chose, mais contient pas mal de clauses défavorables
- Prestation: participer aux phases d'analyse, conception, développement, tests ... etc. Toutefois, une clause: L'intermédiaire peut m'informer toute demande de modification du client, et si je n'oppose pas dans 72h, je serai réputé avoir accepté sans réserve la modification. Ensuite, on signera l'avenant avec: +/- prix, extension, réduction du délai et autres... Je trouve cette clause très louche, surtout le délai initial de 24h (j'ai négocié de passer à 72h sans trop savoir la conséquence)
- Lieu d'exécution: On parle la possibilité de déplacement, ce que je n'avais pas prévu. Les frais sont remboursés sur justificatifs et conforméments aux modialités de rembouresement par le client pour son personnel. Il m'informera "le lieu d'exécution de le prestation" 7 jours avant si c'est un déplacement à l'étranger. c'est "A titre exceptionnel". Je me demande s'ils peuvent me demander d'aller à Paris le lendemain, et ce pour 2 mois et me rembourserais les frais 45 jours plus tard ...
- Je dois respecter les horaires de travail du client (que je ne connais pas encore). Je ne sais pas si c'est normal si les horaires ne sont pas marqués (si jamais on demande de bosser 50h ...)
- Garantie: Ils parlent d'une obligation de moyens, mais aussi de "résultat pour (les délais, lister les tâches qui comportent une part importantante de conception et d'innovation)". Ca m'étonne un peu l'histoire de l'obligation de résultat pour le mode régie. Ils refusent d'enlever la clause (question de légalité) et m'expliquent qu'aucun résultat attendu est mentionné dans le contrat, donc aucun impact. Je ne sais pas si c'est vrai.
- La durée des absences prorogera celle de l'intervention. Ils peuvent rompre le contrat unilatéralement au delà de 20 jours ouvrés. Impact?
- Tarif OK
- délai paiement 45 jours à compter de la réception de la facture: non négociables. C'est un peu long mais je laisse pour le moment, même si je me demande comment prouver la réception de la facture pour un envoi par mail. Pas de clause sur la pénalité de retard de paiement.
- Résiliation: J'ai fait sauter la possibilité de résiliation immédiate sans préavis suite à l'insatisfaction du client. L'intermédiaire et moi (je n'avais pas le droit avant la négociation) a chacun un préavis de 10 jours. Par contre, il y a toujours la résiliation sans préavis en cas de: "faute grave" et "cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le commanditaire et le client". Je me demande s'il faut faire sauter cette cessation anticipée car ils peuvent très bien se mettre d'accord sur une cessation du contrat pour me virer "au jour de la réception de la notification de résiliation par email ou LRAR". Sinon, ca compte aussi les emails comme preuve?
- Clause de non-concurrence: 3 ans. J'ai essayé de négocier mais j'arrive pas. Je ne pense pas que c'est important pour moi pour le moment.
Je pense avoir fait le tour. Bien évidemment, on me sort à chaque fois que c'est un contrat type commercial préparé par l'avocat, pas possible d'enlever certaines clauses, etc.
Et je n'aime pas la façon qu'on essaie de me faire signer rapidement le contrat.
Qu'en pensez-vous? - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Clause a virer : on vous envoie une modification majeure pendant que vous êtes en congés, 72h après vous êtes engagé. Inacceptable. Si il y a modification du contrat, il faut que vous ayez le temps de vous retourner. Et en aucun cas que ca soit validé automatiquement au bout de 72h..htnfr a écrit : - Prestation: participer aux phases d'analyse, conception, développement, tests ... etc. Toutefois, une clause: L'intermédiaire peut m'informer toute demande de modification du client, et si je n'oppose pas dans 72h, je serai réputé avoir accepté sans réserve la modification. Ensuite, on signera l'avenant avec: +/- prix, extension, réduction du délai et autres... Je trouve cette clause très louche, surtout le délai initial de 24h (j'ai négocié de passer à 72h sans trop savoir la conséquence)
Le lieu de la mission est clairement défini dans le contrat ou l'avenant? Tant qu'on est bien dans du déplacement "exceptionnel" tu peux leur dire d'aller se faire voir si ils abusent. A préciser mais ça peut être acceptable.htnfr a écrit : - Lieu d'exécution: On parle la possibilité de déplacement, ce que je n'avais pas prévu. Les frais sont remboursés sur justificatifs et conforméments aux modialités de rembouresement par le client pour son personnel. Il m'informera "le lieu d'exécution de le prestation" 7 jours avant si c'est un déplacement à l'étranger. c'est "A titre exceptionnel". Je me demande s'ils peuvent me demander d'aller à Paris le lendemain, et ce pour 2 mois et me rembourserais les frais 45 jours plus tard ...
C'est normal de respecter les horaires de travail du client (si tu bosses la nuit et pas le client ce n'est pas très efficace), mais c'est de la bonne pratique commerciale et ça ne peut en aucun cas être imposé. Si ils râlent tu leur dis que c'est un critère pour définir un délit de marchandage, ça devrait les calmer.htnfr a écrit : - Je dois respecter les horaires de travail du client (que je ne connais pas encore). Je ne sais pas si c'est normal si les horaires ne sont pas marqués (si jamais on demande de bosser 50h ...)
"Question de légalité" : ça ne veux rien dire. On met ce que l'on veux dans un contrat commercial. En aucun cas tu ne signe un contrat ou il est indiqué un engagement de résultat, même si "aucun impact".htnfr a écrit : - Garantie: Ils parlent d'une obligation de moyens, mais aussi de "résultat pour (les délais, lister les tâches qui comportent une part importantante de conception et d'innovation)". Ca m'étonne un peu l'histoire de l'obligation de résultat pour le mode régie. Ils refusent d'enlever la clause (question de légalité) et m'expliquent qu'aucun résultat attendu est mentionné dans le contrat, donc aucun impact. Je ne sais pas si c'est vrai.
Sur de la régie? Ça n'a aucun sens.htnfr a écrit : - La durée des absences prorogera celle de l'intervention. Ils peuvent rompre le contrat unilatéralement au delà de 20 jours ouvrés. Impact?
Pour la rupture unilatérale, pourquoi pas, mais il faut bien vérifier qu'il y a un préavis dans ce cas. Et que tu puisses faire de même évidemment.
Résiliation pour "faute grave" sans préavis : ok.htnfr a écrit : - Résiliation: J'ai fait sauter la possibilité de résiliation immédiate sans préavis suite à l'insatisfaction du client. L'intermédiaire et moi (je n'avais pas le droit avant la négociation) a chacun un préavis de 10 jours. Par contre, il y a toujours la résiliation sans préavis en cas de: "faute grave" et "cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le commanditaire et le client". Je me demande s'il faut faire sauter cette cessation anticipée car ils peuvent très bien se mettre d'accord sur une cessation du contrat pour me virer "au jour de la réception de la notification de résiliation par email ou LRAR". Sinon, ca compte aussi les emails comme preuve?
Pour "cessation du contrat" : non. Ça n'est pas ton problème.
3 ans c'est beaucoup mais ca dépend de votre dépendance au client final en cas de problème avec la SSII (typiquement, si vous bossez dans l'automobile et qu'on vous interdit de bosser pour PSA / Renault / autre c'est un problème. En régie informatique en général ca va). Il est bien défini que ca ne concerne que le client final, et pas "toutes ses filiales" ou "tous les clients de l'intermédiaire"?htnfr a écrit : - Clause de non-concurrence: 3 ans. J'ai essayé de négocier mais j'arrive pas. Je ne pense pas que c'est important pour moi pour le moment.
Si ils ne modifient pas les clauses abusives (quitte a appeler leur avocat pour le faire, pas ton problème ça) alors tu ne signes pas. C'est pas compliqué, il vaut mieux perdre quelques jours à retrouver une autre mission que s'engager sur des choses que tu pourrais très fortement regretter plus tard.htnfr a écrit : Je pense avoir fait le tour. Bien évidemment, on me sort à chaque fois que c'est un contrat type commercial préparé par l'avocat, pas possible d'enlever certaines clauses, etc. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Je n'avais pas pensé aux congés. Effectivement, je vais la faire sauter.Tap a écrit : Clause a virer : on vous envoie une modification majeure pendant que vous êtes en congés, 72h après vous êtes engagé. Inacceptable. Si il y a modification du contrat, il faut que vous ayez le temps de vous retourner. Et en aucun cas que ca soit validé automatiquement au bout de 72h..
Oui, c'est clairement défini dans le contrat. Par contre, même le fait de m'annoncer le déplacement à 400km pour le J+1 pendant 3 jours me gène. Je ne sais pas si cette clause est là juste pour le remboursement. Quelle est la conséquence si je refuse le déplacement?Tap a écrit : Le lieu de la mission est clairement défini dans le contrat ou l'avenant? Tant qu'on est bien dans du déplacement "exceptionnel" tu peux leur dire d'aller se faire voir si ils abusent. A préciser mais ça peut être acceptable.
Tu as raisonTap a écrit : C'est normal de respecter les horaires de travail du client (si tu bosses la nuit et pas le client ce n'est pas très efficace), mais c'est de la bonne pratique commerciale et ça ne peut en aucun cas être imposé. Si ils râlent tu leur dis que c'est un critère pour définir un délit de marchandage, ça devrait les calmer.
Ils ont expliqué qu'elle est là pour éviter le problème de contrôle de travail dissimulé.Tap a écrit : "Question de légalité" : ça ne veux rien dire. On met ce que l'on veux dans un contrat commercial. En aucun cas tu ne signe un contrat ou il est indiqué un engagement de résultat, même si "aucun impact".
Rupture après la mise en demeure suite aux 20 jours ouvrés d'absence. Je me demande juste pourquoi ils veulent prolonger la durée en cas d'absence sur de la régie. C'est peut être un contrat type, que ce soit pour forfait ou régie.Tap a écrit : Sur de la régie? Ça n'a aucun sens.
Pour la rupture unilatérale, pourquoi pas, mais il faut bien vérifier qu'il y a un préavis dans ce cas. Et que tu puisses faire de même évidemment.
OK. On a de toute façon un préavis de 10 jours pour chacun, je pense pouvoir la faire sauter également cette clause.Tap a écrit : Pour "cessation du contrat" : non. Ça n'est pas ton problème.
La SSII tient vraiment à garder ce délai. J'arrive peut être à le faire descendre à 2 ans mais l'intérêt reste minimum. Ca concerne le client et les sociétés du groupe sur la France pour l'indemnité de 50 000€. C'est un petit groupe < 50 salariés et quelques filiales.Tap a écrit : 3 ans c'est beaucoup mais ca dépend de votre dépendance au client final en cas de problème avec la SSII (typiquement, si vous bossez dans l'automobile et qu'on vous interdit de bosser pour PSA / Renault / autre c'est un problème. En régie informatique en général ca va). Il est bien défini que ca ne concerne que le client final, et pas "toutes ses filiales" ou "tous les clients de l'intermédiaire"?
[/quote]Tap a écrit : Si ils ne modifient pas les clauses abusives (quitte a appeler leur avocat pour le faire, pas ton problème ça) alors tu ne signes pas. C'est pas compliqué, il vaut mieux perdre quelques jours à retrouver une autre mission que s'engager sur des choses que tu pourrais très fortement regretter plus tard.
Oui, tu as raison. Par contre, comme j'ai toujours 10 jours de préavis, je ne vais peut-être pas trop regretter, non? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Si vous partez dans cette optique, autant ne pas signer...htnfr a écrit : Oui, tu as raison. Par contre, comme j'ai toujours 10 jours de préavis, je ne vais peut-être pas trop regretter, non? - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Ils n'ont pas à envoyer le contrat au client. Ce contrat est entre toi et l'intermédiaire. C'est une excuse bidon.htnfr a écrit : Merci de vos réponses.
Je suis rentré avec le contrat. Non signé car j'ai plusieurs clauses sont floues pour moi.
Le début de la mission décale 1 jour à la demande du client, mais ils veulent me revoir cet après-midi (dans moins de 2h) pour la signature, raison: envoi du contrat au client.
Clause à faire sauter : s'ils veulent changer quelquechose, on s'assied au tour d'une table et on discute. Ca sent le pièce, notamment question tarif (24H au départ !).Déjà, le contrat ne fait que 9 pages, c'est une bonne chose, mais contient pas mal de clauses défavorables
- Prestation: participer aux phases d'analyse, conception, développement, tests ... etc. Toutefois, une clause: L'intermédiaire peut m'informer toute demande de modification du client, et si je n'oppose pas dans 72h, je serai réputé avoir accepté sans réserve la modification. Ensuite, on signera l'avenant avec: +/- prix, extension, réduction du délai et autres... Je trouve cette clause très louche, surtout le délai initial de 24h (j'ai négocié de passer à 72h sans trop savoir la conséquence)
Le lieu d'execution doit être mentionné dans le contrat (souvent en annexe).- Lieu d'exécution: On parle la possibilité de déplacement, ce que je n'avais pas prévu. Les frais sont remboursés sur justificatifs et conforméments aux modialités de rembouresement par le client pour son personnel. Il m'informera "le lieu d'exécution de le prestation" 7 jours avant si c'est un déplacement à l'étranger. c'est "A titre exceptionnel". Je me demande s'ils peuvent me demander d'aller à Paris le lendemain, et ce pour 2 mois et me rembourserais les frais 45 jours plus tard ...
Se renseigner sur les modalités de remboursement du client. Néanmoins, cela me parait bizarre de se baser sur une grille qui n'est pas mentionnée.
Est-ce que le mot "Exceptionnel" est bien mentionné dans le contrat ?
Est-ce que c'est une clause par rapport au besoin du client final ou est-ce une clause standard de leur contrat type ?
Cela parait normal- Je dois respecter les horaires de travail du client (que je ne connais pas encore). Je ne sais pas si c'est normal si les horaires ne sont pas marqués (si jamais on demande de bosser 50h ...)
A faire sauter sur l'obligation de résultat car il s'agit d'une régie/assistance technique.- Garantie: Ils parlent d'une obligation de moyens, mais aussi de "résultat pour (les délais, lister les tâches qui comportent une part importantante de conception et d'innovation)". Ca m'étonne un peu l'histoire de l'obligation de résultat pour le mode régie. Ils refusent d'enlever la clause (question de légalité) et m'expliquent qu'aucun résultat attendu est mentionné dans le contrat, donc aucun impact. Je ne sais pas si c'est vrai.
Cela n'a pas de sens. Tu va bien prendre qqs semaine de congés sur un an et ta mision d'un an ne va pas devenir une mission d'un an et un mois.- La durée des absences prorogera celle de l'intervention. Ils peuvent rompre le contrat unilatéralement au delà de 20 jours ouvrés. Impact?
C'est réglo, on va dire.- Tarif OK
- délai paiement 45 jours à compter de la réception de la facture: non négociables. C'est un peu long mais je laisse pour le moment, même si je me demande comment prouver la réception de la facture pour un envoi par mail. Pas de clause sur la pénalité de retard de paiement.
"cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le commanditaire et le client". Ils pourraient se mettre d'accord effectivement pour arrêter ta mission. A faire sauter. ou que les possibilités de cessation anticipée soit lié à l’arrêt du projet coté client.- Résiliation: J'ai fait sauter la possibilité de résiliation immédiate sans préavis suite à l'insatisfaction du client. L'intermédiaire et moi (je n'avais pas le droit avant la négociation) a chacun un préavis de 10 jours. Par contre, il y a toujours la résiliation sans préavis en cas de: "faute grave" et "cessation anticipée, pour quelque cause que ce soit, du contrat principal conclu entre le commanditaire et le client". Je me demande s'il faut faire sauter cette cessation anticipée car ils peuvent très bien se mettre d'accord sur une cessation du contrat pour me virer "au jour de la réception de la notification de résiliation par email ou LRAR". Sinon, ca compte aussi les emails comme preuve?
3 ans, c'est beaucoup trop long, 2 ans, encore trop long. 1 an, ok.- Clause de non-concurrence: 3 ans. J'ai essayé de négocier mais j'arrive pas. Je ne pense pas que c'est important pour moi pour le moment.
Est-ce un délai qui court au démarrage du contrat ou c'est un délai qui court lorsque le contrat s’arrête ?
Il me plait pas trop leur contrat type non plus.Je pense avoir fait le tour. Bien évidemment, on me sort à chaque fois que c'est un contrat type commercial préparé par l'avocat, pas possible d'enlever certaines clauses, etc.
Et je n'aime pas la façon qu'on essaie de me faire signer rapidement le contrat.
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Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008J'ajouterais juste que c'est un peu court 10 jours de préavis. Que ce soit pour vous ou pour le client (en fonction de qui arrête la mission).
Un minimum de 2 semaines (voire un mois) me parait dans l'intérêt de tous (y compris client & intermédiaire).
