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Retard paiement - Affacturage - Clause confidentialité

KvnOnWeb

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Bonsoir à tous,

Après 6 mois d'activités dont la moitié avec une petite SSII d'un ami et maintenant depuis 3 mois avec une SSII de 2 - 300 collaborateurs je me retrouve confronté aux aléas des retards de paiements. Malheureusement j'ai fais l'erreur que croire que les sociétés à l'aise financièrement était des bonnes payeuses. Cette société devait me payer ma première facture au 30 juillet et depuis 5 mails de relance et un courrier recommandé au 15 aout de mise en demeure ils font les morts.

J'ai juste eu la commerciale le 10 aout qui m'a dit que le service comptabilité était en vacances jusqu'au 28 aout... Il parait clairement que cette société souhaite faire travailler sa trésorerie quitte à mettre dans la merde ses fournisseurs (effectivement si il y avait bien un moment ou j'aurai du être payé à temps c'était celui-ci).

Bref, j'ai prévenu le client qui a également envoyé un mail à ma commerciale, qui a transféré le tout à ses supérieurs, qui font toujours les sourdes oreilles. Bien entendu j'ai fais plusieurs mails - sms d'alertes avant de prévenir le client mais c'est pas mon souci qu'ils aient décidé de se barrer en vacance sans payer les factures.

Du coup je me pose plusieurs questions :
- Le client est content de mon boulot et lui paye les factures en temps et en heure à la SSII. Puis je invalider la clause de non concurrence du fait que le contrat n'est pas respecté par la SSII ?
- J'ai démarché des sociétés d'affacturage pour ne plus me soucier des relances et finalement pas courir après mon argent. A savoir que les SSII s'en foutent du petit freelance mais un établissement bancaire peut dégrader leurs notes et se trouver dans une situation plus délicate (ils joueront donc moins au mec en vacance :)). Malheureusement la société que j'ai choisi me dit que j'ai une clause de confidentialité qui peut bloquer la mise en place de l'affacturage, dont voici le texte :
Les termes du présent contrat sont strictement confidentiels, le « Sous-traitant »
s’engage à n’en faire aucune publicité vis-à-vis des tiers et notamment auprès du
client final du « Client », des équipes du client final, des équipes du « Client », de
tout personnel extérieur en mission sur le site du client final.
Le « Sous-traitant » s'engage à garder confidentiel et à ne pas utiliser à d’autres fins
que l’exécution du présent contrat les informations, documents, méthodes,
programmes, données et tout autre élément leur appartenant respectivement (ciaprès
désignées « Informations ») et dont elles auraient eu connaissance au cours de
l’exécution du contrat. Plus précisément, le « Sous-traitant » s’engage à :
- reconnaître le caractère confidentiel des Informations et leur assurer un
traitement adapté,
- n’utiliser les Informations que dans le cadre de l’exécution du présent contrat,
- protéger ces Informations, lors de leur conservation et de leur utilisation, avec
le même degré d’attention que celui qu’il prodigue à ses propres informations
contre les divulgations publiques,
- ne pas copier, reproduire, mettre par écrit une quelconque partie des
Informations sauf pour des raisons nécessaires à l’exécution du présent
contrat auquel cas les dites copies, reproductions, mises par écrit seront la
propriété du « Client »
- ne pas divulguer ces Informations à un tiers, à l’exception des employés du
sous-traitant qui doivent en avoir connaissance pour exécuter le présent
contrat et qui seront informés du caractère confidentiel de ces Informations,
- assumer l’entière responsabilité de toute divulgation émanant de lui-même,
de l’un quelconque de ses employés, des personnes ayant accès à ses locaux et
de ses co-contractants ou sous-contractants.
Le « Sous-traitant » reconnait expressément que les dispositions et l’existence même
du présent contrat sont soumises au présent article.
L’obligation de confidentialité incombant au prestataire est valable pendant toute la
durée d’exécution du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme ou
résiliation.
Le caractère confidentiel ne s'applique pas aux Informations connues des Parties
préalablement à leur communication (à charge pour la partie invoquant cette
connaissance préalable d'en apporter la preuve), obtenues de tiers par des moyens
légitimes et sans obligation de secret, ou encore, à celles qui étaient dans le domaine
public au moment de leur divulgation.
Au terme ou à la résiliation du présent contrat et sur toute demande du client, le
«Sous-traitant» devra retourner au client tous les documents contenant des
informations confidentielles.
Il s’engage également à faire respecter par son personnel cette obligation de
discrétion.
J'attends leur retour mais penser vous que ça puisse poser problème ?

- Enfin pour finir, si la situation persiste ainsi, j'aimerai prévenir la communauté Freelance des agissements un peu limite de cette SSII pour que ceux-ci puissent savoir à quoi ils s'exposent en choisissant cette société plutôt qu'une autre. A quoi je m'expose et dans quel contexte puis je le faire ?

En tout cas je suis preneur de vos conseils et je vous tiendrais au courant de l'avancement, si ça peut aider certains pour plus tard.
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