Questions premier contrat / urgent !

DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin :
- au plus tard 12 mois après son entrée en fonction
- ou plus tôt si LA GRANDE BANQUE cesse de donner mission à l’ENTREPRISE PRINCIPALE de réaliser toute prestation d’assistance technique sur le site.
Au cas où le contrat prendrait fin selon la deuxième modalité ci-dessus décrite, l’ENTREPRISE PRINCIPALE avisera par simple lettre recommandée au SOUS-TRAITANT la fin du contrat. Bien
naturellement, s’agissant d’un simple contrat de sous-traitance le préavis prévu est de 2 mois. Dans le cas où le SOUS-TRAITANT souhaiterait donner fin à sa mission, il devra aviser l’ENTREPRISE PRINCIPALE, par lettre recommandée, avec un délai de préavis de 2 mois, négociable à 1 mois si accord des deux partis.

ASSURANCE
La responsabilité du SOUS-TRAITANT sera engagée en cas d'inexécution de la mission, objet du présent contrat. Le SOUS-TRAITANT doit être couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité pouvant lui incomber. Le SOUS-TRAITANT est tenu de
communiquer la police d’assurance afférente à l’ENTREPRISE PRINCIPALE, 15 jours après l’entrée en fonction du présent contrat.

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Le SOUS-TRAITANT s’engage à ne point travailler pour le bénéfice de LA GRANDE BANQUE, pour son compte personnel ou en qualité de salarié ou de sous-traitant d’une autre société, et ceci uniquement sur l’équipe du projet sur lequel le sous-traitant va travailler pour l’ENTREPRISE PRINCIPALE. Cette clause de non-concurrence est valable 2 ans à compter de la fin du présent contrat. En cas de manquement à cette obligation de non-concurrence, le SOUS-TRAITANT devra verser à
l’ENTREPRISE PRINCIPALE la somme de 15 000 euros outre le manque à gagner qui résulterait pour l’ENTREPRISE PRINCIPALE.
Le SOUS-TRAITANT s’engage à ne point prospecter, pour son compte personnel, ou en qualité de salarié ou de sous traitant d’une autre société, des clients de l’ENTREPRISE PRINCIPALE dans
l’équipe du projet sur lequel le sous-traitant va travailler pour l’ENTREPRISE PRINCIPALE. Cette clause de non-concurrence est valable 2 ans à compter de la fin du présent contrat. En cas de manquement à cette obligation de non-concurrence, le SOUS-TRAITANT devra verser à
l’ENTREPRISE PRINCIPALE la somme de 15 000 euros outre le manque à gagner qui résulterait pour l’ENTREPRISE PRINCIPALE.

PROHIBITION DE CESSION DU CONTRAT
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourrait être transférer de quelque manière, à quelque titre, et à quelque personne que se soit, et notamment sous forme de sous-traitance en deuxième rang.