Merci pour votre reponse.. en fait j'ai toujours ma petite structure et je pensais a formuler une mise en demeurre
et j'hesite a voir un avocat pour voir si avec une lettre a en tete du cabinet, ca n'aurai pas plus d'impact..

Bonjour,

Je suis formateur et j’ai travaillé pour une société en tant que sous traitant. Je suis intervenu pour des courtes missions de 2 à 3 jours pendant plusieurs mois puisque le lancement du projet de déploiement à grande échelle a été retardé à plusieurs reprises. Ces jours de prestation correspondaient à de la montée en compétence sur le projet ainsi que de la conception de support de formation. Tout cela pour attendre le démarrage effectif des formations utilisateurs a grande échelle et afin de mon conserver sur le projet (qui était assez complexe et pour lequel il était compliqué de staffer). Dans la mesure où je n’avais pas beaucoup de jour de prestation, j’ai décidé de ‘cumuler’ ces jours et de passer par un cabinet de portage salarial pour ma facturation.
J’ai finalement quitté le projet car je ne pouvais plus ‘vivoter’ ainsi et j’ai donc accepté une autre mission avec un autre projet.
Le cabinet pour lequel j’étais sous traitant, a refusé de mes payer ces jours de montée en compétence sous prétexte qu’ils ne les ont pas 'optimisés'. Je perds ainsi une dizaine de jours de prestation à 450€…
Ils considèrent ne pas avoir optimisé ces jours pour ma montée en compétence or j’ai conçu un support de formation et animer une session auprès de stagiaires sur la base des connaissances acquises lors de jours de effectués dans le cadre de cette montée en compétence…
Le cabinet sachant que j’allais utiliser un cabinet de portage a arrêté de me faire des lettres de commandes après les 4 premiers jours d’intervention. Cela veut dire que je n’ai pas de commande pour une demi-douzaine de jours que j’ai réalisés.
J’ai évidement les échanges de mails qui prouve que j’ai bien effectué ces jours.

Ai-je un recours quelconque ? Y a t-il un délai de prescription (cela c’est déroulé dernier semestre 2015) ?

Merci pour votre réponse !

comment justifiez vous ce choix ?

BESOIN DE CONSEIL !!!

Prestataire de service avec un contrat de sous-traitance qui va jusqu'à la fin de l’année (dans un premier temps et prolongation début 2013).
Je facture 370€ de prestation journalière et fais en moyenne 17 jours par mois.

J’ai en moyenne 2000€ de frais qui me sont intégralement remboursés par mon commanditaire sur la base de facture de frais que je lui adresse sans lui remettre pour autant les justificatifs.
Je facture actuellement avec mon auto entreprise mais j’atteins le seuil de chiffre d’affaire de 32600€ HT.

Que choisir en terme :
- de forme juridique (entreprise individuelle, Eirl, Eurl,..)
- de régime social
- de régime d’imposition (sur société ou réel)

J’ai besoin de conseils pour maximiser mes gains et pas trop me faire plumer…

bonjour,

je n'ai pas l'habitude de poster des sujets, je suis plutôt lecteurs des infos que les gens mettent sur ce forum. Mais aujourd'hui, j'aimerai avoir une précision, je n'ai pas trouvé de réponse a ma question :

j'ai signé un contrat de sous traitance de trois mois avec un cabinet et un ordre de mission d'un jour (pour le moment, il devrait y avoir d'autre ordre de missions par la suite), j'aimerai savoir si je peux a l'issu de la première mission mettre un terme a notre collaboration, on me fait un proposition plus intéressante (un contrat de 12 mois en full time)
j'ai épluché mon contrat pour savoir si je pouvais et voila ce qui est écrit a ce sujet : "toute décision unilatérale du sous traitant de mettre un terme anticipé à la prestation emportera règlement d'une indemnité forfaitaire de rupture se détaillant comme suit :
- 20% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient en cours d’exécution de la prestation
- 5% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient avant le début de l’exécution de la prestation.

est ce que je peux mettre un terme a notre collaboration a l'issu de la premiere prestation correspondant a l'ordre de mission ou dois je etre "bloqué" pendant 3 mois ..?