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rupture de contrat anticipé
b.sebdaoui
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b.sebdaoui
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2 juillet 2013
bonjour,
je n'ai pas l'habitude de poster des sujets, je suis plutôt lecteurs des infos que les gens mettent sur ce forum. Mais aujourd'hui, j'aimerai avoir une précision, je n'ai pas trouvé de réponse a ma question :
j'ai signé un contrat de sous traitance de trois mois avec un cabinet et un ordre de mission d'un jour (pour le moment, il devrait y avoir d'autre ordre de missions par la suite), j'aimerai savoir si je peux a l'issu de la première mission mettre un terme a notre collaboration, on me fait un proposition plus intéressante (un contrat de 12 mois en full time)
j'ai épluché mon contrat pour savoir si je pouvais et voila ce qui est écrit a ce sujet : "toute décision unilatérale du sous traitant de mettre un terme anticipé à la prestation emportera règlement d'une indemnité forfaitaire de rupture se détaillant comme suit :
- 20% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient en cours d’exécution de la prestation
- 5% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient avant le début de l’exécution de la prestation.
est ce que je peux mettre un terme a notre collaboration a l'issu de la premiere prestation correspondant a l'ordre de mission ou dois je etre "bloqué" pendant 3 mois ..?
je n'ai pas l'habitude de poster des sujets, je suis plutôt lecteurs des infos que les gens mettent sur ce forum. Mais aujourd'hui, j'aimerai avoir une précision, je n'ai pas trouvé de réponse a ma question :
j'ai signé un contrat de sous traitance de trois mois avec un cabinet et un ordre de mission d'un jour (pour le moment, il devrait y avoir d'autre ordre de missions par la suite), j'aimerai savoir si je peux a l'issu de la première mission mettre un terme a notre collaboration, on me fait un proposition plus intéressante (un contrat de 12 mois en full time)
j'ai épluché mon contrat pour savoir si je pouvais et voila ce qui est écrit a ce sujet : "toute décision unilatérale du sous traitant de mettre un terme anticipé à la prestation emportera règlement d'une indemnité forfaitaire de rupture se détaillant comme suit :
- 20% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient en cours d’exécution de la prestation
- 5% de la totalité du prix HT de la prestation lorsque l'annulation intervient avant le début de l’exécution de la prestation.
est ce que je peux mettre un terme a notre collaboration a l'issu de la premiere prestation correspondant a l'ordre de mission ou dois je etre "bloqué" pendant 3 mois ..?
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golgotagoldita
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2011tu peux tout à fait travailler 1 mois et te mettre en congés ou en arret maladie.
Dans ce cas tu ne clotures pas le contrat, mais tu ne factures pas, c'est une manière élégante de terminer un contrat. -
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011
Oui mais dans ce cas, a-t-il le droit de commencer à travailler pour l'autre mission ? Je ne pense pas ?golgotagoldita a écrit : tu peux tout à fait travailler 1 mois et te mettre en congés ou en arret maladie.
Dans ce cas tu ne clotures pas le contrat, mais tu ne factures pas, c'est une manière élégante de terminer un contrat. -
golgotagoldita
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2011Oui. dans les contrats commerciaux je n'ai jamais vu de clauses qui t'interdit d'avoir plusieurs clients en même temps.
Ce n'est pas comme les contrats pour les salariés. -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Dans votre cas la question n'est pas de savoir si vous pouvez travailler pour quelqu'un d'autre mazis d'nalyser comme vous l'avez fait les conditions de votre rupture contractuelle dans le cadre d'un contrat commercial.
1- Vous travaillez pour qui vous voulez
2- Vous devez une indemnité mais comment la chiffrer si vous n'avez pas de mission. A mon avis si vous avez signé avec un prix de vente défini, votre indemnité est de 5%*nbre de jours restant * tauxfrederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr