FACTURATION ET PAYEMENT

Bonjour,

A voir dans votre contrat, est ce que ces dates sont des dates de paiement ou de constatation des prestations livrées donnant lieu a acceptation d'une facture. Facture qui peut être ensuite soumise à un delai de 30 ou 60 jours ou comptant.

Bonne journée.

Il s'agît ici d'accompte en fonction de l'avancée de la mission.
J'imagine que tu as un objectif à tenir pour cela.


PS : Tu n'es pas dans la bonne partie du forum 8)

Merci pour vos réponse,

J'ai relis mon contrat et je suis tombé sur sa :
Les factures seront établies tous les mois et donneront le détail des règlements demandés ; elles seront envoyées au CLIENT à l'adresse suivante :
.........
Le CLIENT se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat de Prestations par virement ou chèque, 60 jours après réception de la facture sauf dispositions contraires aux conditions particulières.


Par contre avant de signer le contrat j'ai demandé au commercial que je voulais être payé à + 30J après facturation et la il me dit non que sa boite paye chaque fin du mois il m'envoie ce message : contrat de 31000 avec un paiement chaque fin du mois. donc la je ne sais pas quoi prendre n compte ! son explication par texto ? l'échéancier de paiement décrit dans ma question ? ou les + 60 J

TONTON TO a écrit :
La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant :

• 1er jalon estimé au 31/10/2016 : 40% du montant soit 12 400 € HT
• 2er jalon estimé au 30/11/2016 : 30% du montant soit 9 300 € HT
• fin de la mission : solde du montant

Bonjour,
A lire votre premier post, votre client parle de jalon de facturation, c à d vous facturez 12400 au 31/10/2016 (qui seront payés à 30 ou 45 J --> aux alentours du 15/12 à priori). Puis facturer 9300 le 30/11/2016 --> payés début Janvier 2017. Puis le solde facturé à la fin de la mission.

A vérifier avec votre client bien sûr (mais normalement vous avez déjà facturé le 1er Jalon).

A mon avis, la facturation déclenche un paiement donc d’après les détails tu seras payé en 3 échéances.

14 FACTURATION ET REGLEMENT

Les factures seront établies tous les mois et donneront le détail des règlements demandés ; elles seront envoyées au CLIENT à l'adresse suivante : ............
Le CLIENT se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat de Prestations par virement ou chèque, 60 jours après réception de la facture sauf dispositions contraires aux conditions particulières.

et après, un peu plus en bas :

CONDITIONS PARTICULIERES :

4. CONDITIONS FINANCIERES

Le présent contrat est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire de 31 000€ HT. Ce prix couvre l'ensemble des Prestations visées ci-dessus et inclut tous les frais nécessités par leur exécution.

La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant :

• 1er jalon estimé au 31/10/2016 : 40% du montant soit 12 400 € HT
• 2er jalon estimé au 30/11/2016 : 30% du montant soit 9 300 € HT
• fin de la mission : solde du montant

Mais le client me dit que je confonds entre facturation et payement et que je serai payé à 60 jours après facturations !

C'est le contrat qui fait loi et non son sms. (Un sms pourrait être éventuellement une preuve...mais uniquement lors d'un procès à mon avis).

Je fais les mêmes déductions que Smilerch et mbSfdC à savoir que ce sont des jalons observés aux dates de 31/10, 30/11 et fin de missions, qui donneront lieu à des paiements à 31/10+60j, 30/11+60j et fin de missions+60j.

Mais c'est clair que malheureusement ça ne serait pas la première fois qu'un contrat ne respecte pas les promesses orales ou assimilées (sms).

Après peut-être qu'il payera avant : le paiement d'octobre, qui date déjà de plus d'un mois, permettra d'avoir une idée de son délai de paiement. S'il est un minimum réglo et qu'il a été "obligé" de suivre les contrats commerciaux de son employeur, peut-être qu'il pourra faire pression pour payer "que" à 30 jours et pas 60 jours.

edit: Ce qui est gênant c'est le hiatus entre la parole et l'écrit: qu'il ait fait le sourd à la demande des 30 jours. Mais dans l'absolu malheureusement cela aurait été étonnant d'être payé sans aucun délai sous prétexte qu'il y ait des jalons, mais 60 jours ça commence à faire beaucoup.

Salut,

C'est très clair tout ça.
Tu as des jalons, des factures et des paiements.

1-Une fois atteint ou livré un jalon, tu dois faire signer un PV de validation du jalon, règle de base pour que la suite se déroule bien
2-Dès que tu l'as, tu émets la facture correspondant au montant de ce jalon.
3-Tu seras payé 60 jours après avoir envoyé ta facture

DONC, dans la vraie vie, exemple du premier jalon, ce qui va se passer c'est plutôt :
1- au 30/10, tu auras tout juste atteint le jalon, le temps de régler les derniers points, tu seras le 8/11
2- la, tu demandes de signer le jalon et ça traine encore 10 jours
3- au 20/11 tu émets ta facture car tu viens d'avoir le jalon signé
Puis tu attends 60 jours ....
4- au 20/01 tu relances, une ou 2 fois,
5- au 5/02 , tu es payé.

Voilà voilà le plus probable.
Reviens nous dire si ça s'est passé comme ça 8)

Merci pour vos réponses.

Problème réglé. Le client à reconnu son erreur ! il m'a dit qu'il y a erreur dans la phrase :

La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant : ....
il voulait dire :
La facturation s’effectuera selon l’échéancier suivant : ...........

Bon je sais que ce n'est qu'un prétexte pour faire sa mea culpa, mais l'essentiel qu'on a réussi à s'entendre sur un payement qu arrange les deux cotés "à J + 30".

Cordialement

ha ? Bonne nouvelle 🙂