Problème réglé. Le client à reconnu son erreur ! il m'a dit qu'il y a erreur dans la phrase :
La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant : ....
il voulait dire :
La facturation s’effectuera selon l’échéancier suivant : ...........
Bon je sais que ce n'est qu'un prétexte pour faire sa mea culpa, mais l'essentiel qu'on a réussi à s'entendre sur un payement qu arrange les deux cotés "à J + 30".
Les factures seront établies tous les mois et donneront le détail des règlements demandés ; elles seront envoyées au CLIENT à l'adresse suivante : ............
Le CLIENT se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat de Prestations par virement ou chèque, 60 jours après réception de la facture sauf dispositions contraires aux conditions particulières.
et après, un peu plus en bas :
CONDITIONS PARTICULIERES :
4. CONDITIONS FINANCIERES
Le présent contrat est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire de 31 000€ HT. Ce prix couvre l'ensemble des Prestations visées ci-dessus et inclut tous les frais nécessités par leur exécution.
La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant :
• 1er jalon estimé au 31/10/2016 : 40% du montant soit 12 400 € HT
• 2er jalon estimé au 30/11/2016 : 30% du montant soit 9 300 € HT
• fin de la mission : solde du montant
Mais le client me dit que je confonds entre facturation et payement et que je serai payé à 60 jours après facturations !
J'ai relis mon contrat et je suis tombé sur sa :
Les factures seront établies tous les mois et donneront le détail des règlements demandés ; elles seront envoyées au CLIENT à l'adresse suivante :
.........
Le CLIENT se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat de Prestations par virement ou chèque, 60 jours après réception de la facture sauf dispositions contraires aux conditions particulières.
Par contre avant de signer le contrat j'ai demandé au commercial que je voulais être payé à + 30J après facturation et la il me dit non que sa boite paye chaque fin du mois il m'envoie ce message : contrat de 31000 avec un paiement chaque fin du mois. donc la je ne sais pas quoi prendre n compte ! son explication par texto ? l'échéancier de paiement décrit dans ma question ? ou les + 60 J
quelqu'un peut m'expliquer svp ? Est c que cela veut dire que je serai payé 12400 ht le 31/10/2016, 9300 ht le 30/11/2016 et le steàa la fin du contrat ou on parle de la facturation uniquement !
Le présent contrat est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire de 31 000€ HT. Ce prix couvre l'ensemble des Prestations visées ci-dessus et inclut tous les frais nécessités par leur exécution.
La facturation s’effectuera selon l’échéancier de paiement suivant :
• 1er jalon estimé au 31/10/2016 : 40% du montant soit 12 400 € HT
• 2er jalon estimé au 30/11/2016 : 30% du montant soit 9 300 € HT
• fin de la mission : solde du montant
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