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Contrat de portage et changement de client finale
Bonjour,
Je travail avec une société de service qui m'a trouvé une mission chez un client final.
Mon contrat avec la société de service est un contrat de portage salariale tripartite (moi + la société de service + la société de portage).
Pour mettre fin à mon contrat de portage avec la société de service, il faut un préavis d'un mois.
Le contrat entre la société de service et le client finale est un contrat de prestation de service avec la clause de non concurrence suivante :
"le client s'interdit pendant une durée de 3 mois qui suit le terme de l'exécution du présent contrat [...] de contracter directement ou indirectement avec le personnel de la societé de service aux fins de lui proposer des prestations informatiques".
Ma question : Est ce possible pour mon client finale, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.
Est ce que légalement, il y a un risque ?
Merci d'avance
Je travail avec une société de service qui m'a trouvé une mission chez un client final.
Mon contrat avec la société de service est un contrat de portage salariale tripartite (moi + la société de service + la société de portage).
Pour mettre fin à mon contrat de portage avec la société de service, il faut un préavis d'un mois.
Le contrat entre la société de service et le client finale est un contrat de prestation de service avec la clause de non concurrence suivante :
"le client s'interdit pendant une durée de 3 mois qui suit le terme de l'exécution du présent contrat [...] de contracter directement ou indirectement avec le personnel de la societé de service aux fins de lui proposer des prestations informatiques".
Ma question : Est ce possible pour mon client finale, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.
Est ce que légalement, il y a un risque ?
Merci d'avance
- Oui il y a un risque.
D'ailleurs le contrat doit mentionner les péanalités en cas de non respect de la clause de non concurrence.
De plus, vous avez surement une clause similaire dans le contrat qui vous lie à la société de service, vous interdisant de travailler avec le client final sans passer par elle. A voir si la durée est la même, je trouve que 3 mois c'est assez court.
Même si c'est à l'initiative de votre client final, cela a un impact sur votre contrat avec la société de service et engage votre responsabilité. -
- Voici un sujet récent très similaire:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17901-passer-en-direct-avec-le-client-final
