Clause de non concurrence indépendant à salarié

Vous êtes salarié ou indépendant?

Si salarié, la clause est nulle si elle n'a pas de compensation financière et si elle n'est pas bornée dans le temps.

Si freelance (a priori c'est ca vu la formulation de la clause), alors c'est ce qui est inscrit dans votre contrat qui prévaut. A priori vous ne pouvez pas être embauché (le fait que ca soit un autre site ne joue pas a mon avis, a voir avec un juriste) sauf si la SSII accepte de ne pas faire jouer la clause (cela peut se négocier, mais en général c'est au client de gérer cette négociation avec son fournisseur: il peut proposer de prendre d'autre profils de la SSII pour compenser, ou une compensation financière, ou juste menacer de cesser ses relations avec la SSII, tout dépend de sa motivation à vous embaucher).

Tap a écrit : Vous êtes salarié ou indépendant?

Si salarié, la clause est nulle si elle n'a pas de compensation financière et si elle n'est pas bornée dans le temps.

Si freelance (a priori c'est ca vu la formulation de la clause), alors c'est ce qui est inscrit dans votre contrat qui prévaut. A priori vous ne pouvez pas être embauché (le fait que ca soit un autre site ne joue pas a mon avis, a voir avec un juriste) sauf si la SSII accepte de ne pas faire jouer la clause (cela peut se négocier, mais en général c'est au client de gérer cette négociation avec son fournisseur: il peut proposer de prendre d'autre profils de la SSII pour compenser, ou une compensation financière, ou juste menacer de cesser ses relations avec la SSII, tout dépend de sa motivation à vous embaucher).

Bonjour

Merci de votre réponse.

Je suis effectivement indépendant.

Même si le contrat commercial prévaut, il me semblait qu'il fallait spécifier un espace et un temps dans les clauses de non-concurrence.

C'est ce que je vois sur les jurisprudences....

Uniquement pour un salarié (qui relève du droit du travail), sauf erreur (je ne suis pas juriste)

Pour un contrat commercial (qui relève donc du droit commercial), on peut mettre ce que l'on veut... d'où l'importance de bien lire le contrat et de négocier les clauses avant de le signer.

En l'état, votre SSII peut légitiment faire jouer la clause de non-concurrence. Du coup votre seule solution est de négocier avec elle (ou que votre client final négocie avec elle).

Après cela dépendra de vos relations (ou de celles de votre client) avec la SSII...

Bonjour,

Vous êtes effectivement dans le droit commercial.

Ces clauses sont tout à fait normales, elles protègent votre intermédiaire.
Dans le cadre d'un client "grand compte" (société internationale avec x filiales), cette clause ne pourrait pas s'appliquer dans tous les cas

Si vous entrez à un poste tout à fait étranger à celui que vous faites en tant que consultant ( que votre responsable hiérarchique futur n'est pas le même que celui que vous avez actuellement, que vous allez travailler sur un autre site, que votre fonction n'est pas la meme) je ne vois pas en quoi un tribunal de commerce pourrait invoquer le fait que vous êtes en concurrence déloyale vis à vis de votre intermédiare.

Un consultant ayant travaillé au techno centre de Renault sur l'achat de pièces détachées ne pourrait pas travailler en Inde chez Nissan dans le département RH ?
Cela n'a pas de sens


C'est donc à vous de mesurer les points d'adhérence entre le poste que vous occupez aujourd'hui et celui que vous seriez amené à occuper en tant que salarié.

C'est mon avis et je ne suis pas juriste

Trés bien merci pour vos réponses.

A noter que l'offre d'emploi était sur le site de la société et que j'ai postulé.

Je ne sais pas si ca change mais si j'étais pas déjà dans la boite, j'aurais aussi postulé.....

J'ai de bonnes relations avec la SSII, mais si je pouvais éviter d'en parler, cela m'arrangerait ^^