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Rupture de mission a l'initiative du comptable
helloJ
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helloJ
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30 janvier 2013
Bonjour,
J'ai une SASU (conseil financier et informatique), depuis plusieurs années, aucun problème, aucun passif.
J'ai un nouveau comptable depuis 2 ans. C'est un cabinet 100% en ligne spécialisé dans le conseil classique. Il me contact pour me dire qu'il souhaite en gros mettre un terme a notre collaboration en raison du fait que je suis en ZRR (et que donc une partie de mon résultat est defiscalisé).
J'ai un volume d'affaire très faible (quelques factures par an seulement).
A t il le droit de mettre ainsi un terme sans raison a la mission ou doit il motiver la rupture? Existe t il un concept de rupture abusive?
Merci d'avance
Cdt
J'ai une SASU (conseil financier et informatique), depuis plusieurs années, aucun problème, aucun passif.
J'ai un nouveau comptable depuis 2 ans. C'est un cabinet 100% en ligne spécialisé dans le conseil classique. Il me contact pour me dire qu'il souhaite en gros mettre un terme a notre collaboration en raison du fait que je suis en ZRR (et que donc une partie de mon résultat est defiscalisé).
J'ai un volume d'affaire très faible (quelques factures par an seulement).
A t il le droit de mettre ainsi un terme sans raison a la mission ou doit il motiver la rupture? Existe t il un concept de rupture abusive?
Merci d'avance
Cdt
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mbohda
Nombre de posts : 426Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Il est libre comme vous l etes et c est heureux ...
Par contre a mon sens il doit respecter un preavis qui vous permet de trouver un autre expert comptable
Cordialement
Michel Bohdanowicz
expert comptable
www compta netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D'après l'explication que vous donnez, soit votre présence en ZRR est une particularité non gérée par ce cabinet (pour avoir un petit tarif, il faut des dossiers non complexes et limiter les demandes de conseils inclus dans la mission), soit il considère que les éléments ne sont pas réunis pour que vous bénéficiez de la réduction et ne désire pas prendre de risque, soit le cabinet ne gère simplement pas de dossiers en ZRR et ne sait pas comment faire (et n'a pas le temps de regarder).
A mon sens :
- ne cherchez pas à forcer une mission qui pourrait ne pas être remplie de manière satisfaisante pour vous.
- cherchez un EC proche de la ZRR. Au moins, il sera spécialiste de la ZRR, connaîtra la manière dont le service des impôts local aborde les dossiers comme le votre.
Effectivement, le coût sera sans doute plus élevé. Mais si vous économisez 50 d'un côté pour perdre 5000 de l'autre...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonsoir,helloJ a écrit : Bonjour,
J'ai une SASU (conseil financier et informatique), depuis plusieurs années, aucun problème, aucun passif.
J'ai un nouveau comptable depuis 2 ans. C'est un cabinet 100% en ligne spécialisé dans le conseil classique. Il me contact pour me dire qu'il souhaite en gros mettre un terme a notre collaboration en raison du fait que je suis en ZRR (et que donc une partie de mon résultat est defiscalisé).
J'ai un volume d'affaire très faible (quelques factures par an seulement)
Cdt
Etrange, ou trop imprécis. Votre EC ne s'était jamais aperçu que vous bénéficiez du dispositif ZRR depuis déjà 2 ans qu'il vous conseille ?
Et puis, en SASU en ZRR, le montage le plus avantageux étant d'opter pour l'IR sur les 5 exercices 100% exonérés (d'IRPP), la compta est très simplifiée dans ce cas et il n'y a guère besoin d'EC si le volume d'affaires reste faible (ce qui paraît d'ailleurs... dommage !).