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Prestation de service : bon de commande / note d'honoraire / ... ?

18 janvier 2021 17:05

Bonjour à tous,

Indé depuis 13 ans en développement informatique, j'ai toujours fonctionné comme ceci :

J'éditais une note d'honoraire à mes clients en indiquant le montant à régler et la date limite de réglement.

J'ai un nouveau client pour qui ça ne convient pas et qui me fais poser des questions. En effet, il m'indique que je ne stipule pas quand le montant a été réglé et que pour lui, il faudrait un bon de commande puis une note d'honoraire indiquant que c'est réglé, etc.

Je travaille sous une forme de régie pour lui et voila comment je fais :

Début de mois, j'édite une note d'honoraire correspondant à un acompte de 50% des jours censé être travaillé. (Ex : Note d'honoraire N° 01-01-21, acompte de 3 jours.).
Début de mois suivant, j'édite une note d'honoraire avec le détail de ce qui a été fait (Ex : Note d'honoraire N° 01-02-21, Développement de 2 jours sur ça, Développement de 4 jours sur ça, Total 6 jours, déjà réglé 3 jours, reste à payer : 3 jours).

Comment je dois reprendre la chose pour être carré au niveau légal ?

Merci à tous 😉

mbrvl 19 janvier 2021 20:04

Salut tu peux reformuler ta question ?

MB
Stoomm 20 janvier 2021 09:54

Hello et merci pour le retour.

Mince, je pensais être clair 🙂

Alors...

1) D'un point de vu purement légale / fiscal : Suis-je tenu de fournir d'autres documents à mon client à part une note d'honoraire lui indiquant le montant à payer ?

2) D'un point de vue fonctionnement : Pour résumer mes notes d'honoraires, si on considère une prestation en janvier 2021 de 8 jours, j'édite 2 notes :

Début janvier, je fais une note numéro 01-01-2021, pour l'acompte. J'indique :
- Acompte de 50% soit 4 jours.
- Total à payer : xxx

Début février, je fais une note numéro 01-02-2021, pour le solde. J'indique :
- Développement de 8 jours,
- Total : xxx
- Déjà réglé (acompte) : yyy
- Reste à payer : zzz.

Est-ce que ca le fait ?

3) Pour simplifier la vie à mon client : Après réflexion, ce qu'il voudrait c'est : un bon de commande, une facture, un reçu (facture de tant payé le xxx). Sachant qu'on a déjà un contrat indiquant le nombre de jours par mois, je suis pas sur que le bon de commande soit nécéssaire. La facture ça correspond à la note d'honoraire. Reste à voir ce que je peux faire niveau reçu. Y a-t-il, comme pour les factures, des mentions légales à faire apparaitre, etc. ? Comment procédez vous habituellement ?

J'espère être plus clair ;)

Merci pour vos lumières !

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