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TVA sur commission en Asie
Bonjour,
Pouvez vous m'aider pour la demande ci-dessous svp :
Je suis un agent en France qui va travailler avec des fournisseurs en chine. Mon travaille consiste à donner du travail à des fournisseurs moyennant le paiement de ma commission qui est calculé de la manière suivante :
Le fournisseur me fait une proposition de 10 000 €uro.
Je propose un prix de 14 000€uro
Ma marge est de 4 000 €uro
La facturation est faite directement par mes fournisseurs.
Je leur fais une note d'honoraire afin que le fournisseur me paie ma commission.
Question
Entre le fournisseur en Chine et mon agence en France, le fournisseur doit-il déduire de ma commission de la TVA ?
L'intitulé de ma note d'honoraire est "prestation de service sur affaire d'exportation"?
Merci
Pouvez vous m'aider pour la demande ci-dessous svp :
Je suis un agent en France qui va travailler avec des fournisseurs en chine. Mon travaille consiste à donner du travail à des fournisseurs moyennant le paiement de ma commission qui est calculé de la manière suivante :
Le fournisseur me fait une proposition de 10 000 €uro.
Je propose un prix de 14 000€uro
Ma marge est de 4 000 €uro
La facturation est faite directement par mes fournisseurs.
Je leur fais une note d'honoraire afin que le fournisseur me paie ma commission.
Question
Entre le fournisseur en Chine et mon agence en France, le fournisseur doit-il déduire de ma commission de la TVA ?
L'intitulé de ma note d'honoraire est "prestation de service sur affaire d'exportation"?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes agent commercial.
Vous devez être inscrit sur le registre des agents commerciaux.
Cette commission n'est pas assujettie à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
