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Facture forfaitaire. Problème juridique/comptable
ChapeauJussieu
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6 janvier 2011
Bonjour,
Je suis un consultant indépendant (EURL/IS). Je viens de commencer chez un client il ya un mois en passant par une SSII avec un contrat de sous-traitance normale.
Pourtant on vient d’apprendre que le client ne paye pas les jours travaillés mais il paye de façon forfaitaire, 17 jours tous les mois, et il fait le solde à la fin de l’année.
Du cout, la SSII me demande de faire mes factures de la même manière. C'est-à-dire, je travaille 13 jours ou 22 jours pendant un mois, je vais facturer à ma société de service 17 jours. Au bout d’une année on va faire le « solde ».
Si pendant toute l’année j’ai travaillé 220 jours et j’ai facturé 210 je vais facturer la SSII encore 10 jours. Ca ne pose pas un problème juridique ? si la ssii refuse de payer cette facture, comment je pourrai reprocher.
L’autre cas, si j’ai facturé 220 jours mais je n’ai travaillé que 210 jours, alors la SSII va me demander de lui rembourser 10 jours. Comment je vais intégrer cette opération dans ma compta?
Est-ce que vous avez des expériences avec des factures forfaitaires ? Est-ce qu’il y a des clauses particulières sur la facture pour éviter les problèmes juridiques et comptables ?
Merci.
Je suis un consultant indépendant (EURL/IS). Je viens de commencer chez un client il ya un mois en passant par une SSII avec un contrat de sous-traitance normale.
Pourtant on vient d’apprendre que le client ne paye pas les jours travaillés mais il paye de façon forfaitaire, 17 jours tous les mois, et il fait le solde à la fin de l’année.
Du cout, la SSII me demande de faire mes factures de la même manière. C'est-à-dire, je travaille 13 jours ou 22 jours pendant un mois, je vais facturer à ma société de service 17 jours. Au bout d’une année on va faire le « solde ».
Si pendant toute l’année j’ai travaillé 220 jours et j’ai facturé 210 je vais facturer la SSII encore 10 jours. Ca ne pose pas un problème juridique ? si la ssii refuse de payer cette facture, comment je pourrai reprocher.
L’autre cas, si j’ai facturé 220 jours mais je n’ai travaillé que 210 jours, alors la SSII va me demander de lui rembourser 10 jours. Comment je vais intégrer cette opération dans ma compta?
Est-ce que vous avez des expériences avec des factures forfaitaires ? Est-ce qu’il y a des clauses particulières sur la facture pour éviter les problèmes juridiques et comptables ?
Merci.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Que dit le contrat que tu as signé ?
Personnellement, je refuserais de pratiquer comme ca. Les conditions de facturation entre le client et l'intermédiaire ne sont pas ton problème. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Salut,
ton client est la ssii. Le client de la SSI n'est pas ton problème, si ce n'est au niveau de tes obligations de faire le job. Concernant la facturation, tu factures le nombre de jour travaillés à ta SSII.
Facturer 17 jours au lieu de 20 ou 22 (par exemple) ne te garantie pas que le solde te sera payé en fin d'année. De la même manière si ta SSII se fait payée à 30 jours et que contractuellement tu es payé à 60, cela ne dépend pas du client final mais de ton contrat avec la SSI
D'experience, un conseil, ne prends pas sur toi les arrangements pris entre la SSII intérmédiaire et le client final, vu que s'il doit y avoir pigeon ca sera toi.
A bon entendeur.... - Contacter en MP
ChapeauJussieu
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2011Je suis consultant informaticien. J’ai signé un contrat de sous-traitance classique. Aucune signe de tarif forfaitaire ou quoi qu’il soit dans mon contrat.
Je veux faire ce geste à ma société de service mais il y a trop d’inconnue. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Ok pas de signe de cela, alors facture normalement ton nombre de jour travaillé, et si au bout des 30 ou 60 jours de paiements, tu ne reçois pas ton du, tu mets en demeure ta SSII de payer sous huitaine. Mais bien entendu, avant cela previens la que tu ne respecteras que les conditions que tu as signées, et pas leur petits arrangements avec le client final.ChapeauJussieu a écrit : Je suis consultant informaticien. J’ai signé un contrat de sous-traitance classique. Aucune signe de tarif forfaitaire ou quoi qu’il soit dans mon contrat.
Je veux faire ce geste à ma société de service mais il y a trop d’inconnue.
Regarde la situation objectivement: la SSII prend sa marge sur ta prestation, donc n'accepte pas de prendre en plus le peu de risques auxquels cette marge la contraint.... - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Te fais pas avoir et fais-toi payer ce qu'on te doit, au jour près! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est à dire ?ChapeauJussieu a écrit : Je suis consultant informaticien. J’ai signé un contrat de sous-traitance classique. Aucune signe de tarif forfaitaire ou quoi qu’il soit dans mon contrat.
T'as signé un contrat où on te paie jamais ? 😉
Que disent exactement les clause sur la facturation, les conditions de paiement, ...
On n'est pas là pour faire du social, surtout quand ca n'a ni queue ni tête et que c'est pas notre problème.ChapeauJussieu a écrit : Je veux faire ce geste à ma société de service mais il y a trop d’inconnue.
Ton intermédiaire marge, il peut très bien faire la petite avance (on parle de 0-5j de prestation), ou la faire faire à sa banque.
