Autoentrepreneur et TVA : contenue dans le TJM ou à rajouter sur la facture ?
Free-Worker-730881
Bonjour,
Je suis passé freelance récemment, j'ai un statut autoentrepreneur depuis plusieurs années déjà mais c'était toujours pour des revenus d'appoint. Or, cette année pour la première fois je vais clairement dépasser le seuil de franchise de la TVA (actuellement fixé à 39 100€).
Étant développeur, j'ai négocié un TJM avec l'entreprise cliente, disons de 500€. En prenant un exemple simple, si je travaille 20 jours dans un mois donné, je facture donc 500 x 20 = 10 000€.
Ma question porte sur ce qu'il va se passer au moment où je vais devoir inclure la TVA dans mes factures. En reprenant l'exemple précédent, vais-je devoir faire 500 x 20 x 1,2 = 12 000€ (donc 10 000 HT et 2 000 de TVA) ? Ou bien cette TVA est-elle déjà incluse dans le TJM ?
Sachant que sur le contrat que j'ai signé avec le client, ce montant apparaît à deux reprises :
En contrepartie de ses prestations au titre de la Mission, le Prestataire percevra les honoraires suivants :
TJM 500€
Et également :
Conditions financières
Telle que prévu au contrat, soit 500€ HT par jour de mission.
Merci pour votre aide !
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Free-Worker-540249
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 58Inscrit : 2 juin 2021Les conditions financières sont claires, donc c'est parfait, pensez à toujours bien mentionner le "HT" dans les contrats pour éviter tout problème ultérieur mais là c'est parfait ;)
Dès que vous serez assujetti à la TVA vous facturerez 500€ x 20 en HT puis ajouterez la TVA sur ce montant soit 12 000€ TTC et reverserez ensuite les 2 000€ aux impôts (déduction faite de la TVA déductible de vos dépenses pro).
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Yes super nouvelle alors ! Merci 🙂
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CaSmir
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 1Inscrit : 12 mars 2020Hello,
PI : le seuil est 36 800€ si ta mission ou ton activité continue tu dois déclarer la TVA.
Cependant la tolérance est sur le cas ou tu as fait un CA ne dépasse pas les 39 100€ / an mais je pense que tu dois informer le trésor public.
Et oui tu ajoutes les 20% sur ta facture et retirer aussi: TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
@bientot
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Free-Worker-732081
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 18 septembre 2023Bonjour,
Merci pour ce sujet. Je me pose la même question. As-tu dépassé le plafond en cours d'année ?
Si oui avec cet exemple :
Mars : CA 10000€
Avril : CA 10000€
Mai : CA 10000€
Juin : CA 10000€
J'imagine que c'est le mois de Juin ou on va devoir faire les calculs. Seuil de TVA de 36 800€ donc :
Facturation de 6 800€ sans TVA et
Facturation de 10000 - 6800 = 3200€ avec TVA = 3840€
C'est bien ça ?
Merci à vous,
Armand
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007c'est surtout que les impôts vont te tomber dessus, et vont t'obliger à refaire les factures avec TVA.
imagine ton client
et tu devras sortir la TVA, à réception de facture, donc si tu n'as pas facturer, tu devras sortir 20% de ta facture aux impôts, et peut-être ton client te versera le solde de TVA.
Si vous savez que vous allez dépasser le seuil, facturer avec TVA
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018J'irai plus loin, même si vous ne dépassez pas le seuil, si vos clients sont des pros, facturez la TVA. Au moins, pas de mauvaises surprises le jour où ça arrive, et c'est transparent pour les pros.
Et par ailleurs, ça vous permet de récupérer la TVA sur une partie de vos dépenses pro (même s'il n'y en a pas beaucoup, sur une année, ça représente quand même quelques centaines d'euros).-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'applaudis bruyamment suite à la remarque de Droopyann. C'est vraiment un excellent conseil. Pour tout dire c'est ce que j'ai fait quand je me suis installé.
La TVA est un impôt redoutable, très formaliste. Si vous vous loupez ça ne se répare pas et c'est ruineux.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Une remarque générale : ce qui est dit dans ce fil ne vaut que pour le cas d'espèce.
La règle générale est que si vous êtes d'abord en franchise et que vous n'êtes pas précis dans le contrat, le montant exprimé est réputé TTC car c'est la règle entre professionnels.
Ce qui signifie que si vous basculez ensuite à la TVA... vous avez compris que ce sera pour votre pomme.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
