Pourquoi facturation TVA toujours obligatoire ?

une raison, c'est que tu n'as pas à te préocuper de savoir si ton client français est soumis à tva. une entreprise qui a des clients particulier, AE, en EI au réel, eurl, sa... n'a pas un moyen facile de connaitre le régime de tva de son client.

serge74 a écrit : une raison, c'est que tu n'as pas à te préocuper de savoir si ton client français est soumis à tva. une entreprise qui a des clients particulier, AE, en EI au réel, eurl, sa... n'a pas un moyen facile de connaitre le régime de tva de son client.

Bonjour et merci de la réponse.

Mais nous disposons tous deux d'un numéro de TVA intra-communautaire qui atteste bien de notre assujettissement.

un AE peut demander un numéro de TVA intra-communautaire sans être soumis à tva.
quand on n'a qu'un client, qui est une grosse boite, ok c'est facile, mais avec une multitude de petits clients divers, c'est plus compliqué.

serge74 a écrit : un AE peut demander un numéro de TVA intra-communautaire sans être soumis à tva.
quand on n'a qu'un client, qui est une grosse boite, ok c'est facile, mais avec une multitude de petits clients divers, c'est plus compliqué.

Merci, ça me semble une raison valable en effet.

Bizarre que rien ne soit prévu vu le nombre important de transactions qui sont des no-brainers car entre sociétés assujetties.

La bonne raison est que la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée.
Elle se propage et s'incrémente au fur à mesure que l'on ajoute de la valeur pour se répercuter sur le client final, bien souvent le particulier.

Le but de la manip est la propogation le long de la chaine de création de valeur.

L'entreprise A achète des matières premières pour 100 et revend en semi-finies 200.
Elle a ajoutée 100 de valeur.

B achète à A la matière semi-finie et la revend aux particuliers à 300.

Au final, c'est les particuliers qui payent la TVA puisqu'ils ne peuvent pas la déduire.

Merci de la réponse mais je ne vois pas ce que cela change au final.

- A achète à 100HT + 20TVA
- le fournisseur de A collecte 20TVA et reverse au fisc
- A récupère les 20TVA => neutralisation
- A revend à 200HT + 40TVA qu'elle reverse au fisc
- B récupère les 40TVA => neutralisation
- B revend à un particulier 300HT + 60TVA
- B reverse les 60TVA au fisc
- le particulier ne récupère pas les 60 => ici bénéfice net pour le fisc

Donc pour les intermédiaires au sein de la chaîne les flux s'annulent et sont "inutiles", seule la dernière transaction avec le consommateur final en bout de chaîne est non neutre.

Il me semble me souvenir que la raison principale d'avoir rendu la TVA obilgatoire en BtoB, c'est la possibilité de flicage étendu que cela ouvre dans les controles fiscaux (recoupements entre comptabilités par N° TVA).

mixomatose a écrit : Il me semble me souvenir que la raison principale d'avoir rendu la TVA obilgatoire en BtoB, c'est la possibilité de flicage étendu que cela ouvre dans les controles fiscaux (recoupements entre comptabilités par N° TVA).

Merci de la réponse.

En effet ça a du sens car tout ce qui est comptabilisé est visible.

Effectivement, mais ça répartit le paiement le long de la chaine. B ne paie que le delta. Ce qui la rend plus acceptable.
Merci
Donc le flicage serait la raison: ça me parait logique maintenant que je comprends mieux le monde dans lequel on évolue :?
Sinon, comment tracer la chaine de création de valeur ?

Bonjour,

Vous partez du principe que les gros sont assujettis à TVA à 100% par ce qu'ils ont un numéro de TVA intracommunautaire. Ce n'est pas toujours le cas. Une banque par exemple n'a pas 100% de son activité assujettie à TVA, de même que les assurances ou les entreprises de santé (cliniques, labo...).

Cela ne concerne donc pas que les auto ou micro.

Il n'y a actuellement que dans le bâtiment qu'une autoliquidation de TVA est en cours d'expérimentation depuis le 01/01/2015.

hmg a écrit : Il n'y a actuellement que dans le bâtiment qu'une autoliquidation de TVA est en cours d'expérimentation depuis le 01/01/2015.

Cette autoliquidation est en effet obligatoire en cas de sous-traitance dans le BTP (depuis 2014). On peut se demander si cette mesure ne pourrait pas être étendue à tout type de sous-traitance, le donneur d'ordre seul devant l'acquitter.

--
François

hmg a écrit : Il n'y a actuellement que dans le bâtiment qu'une autoliquidation de TVA est en cours d'expérimentation depuis le 01/01/2015.

Pas tout à fait. 🙂
C'est également le cas dans les télécoms pour les transactions entre opérateurs : TVA en autoliquidation, article 283-2 octies du CGI.

Bonjour,

Cela doit concerner des milliers d'entreprises...

Bonjour et merci à tous pour ces précisions.

En effet les choses sont rarement aussi simples qu'elles pourraient (devraient ?) l'être. 🙂