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Comptabiliser TVA extra communautaire

rooma

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Inscrit : 9 décembre 2006
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Bonjour,

Je suis en EI (BNC) et souhaiterais savoir comment comptabiliser les scenarios suivants:

a) Achat d'un logiciel délivré par voie électronique (donc cas de prestation immatérielle) à un prestataire au Canada. Je dois donc autoliquider la TVA.
Comment comptabiliser cette autoliquidation ? Dois-je créditer le compte 4452 même s'il ne s'agit pas de TVA intracommunautaire ? Dois-je utiliser (voir créer) un nouveau compte ?

b) Achat de petit matériel hors EU, la facture présente un numéro de TVA intracommunautaire GB (Royaume Uni) mais est TTC avec le taux français 20%. Puis-je déduire la TVA ou faut-il faire une demande de remboursement au fisc britanique ? Sinon, puis-je simplement ignorer la TVA et comptabiliser la totalité de la facture en charge ?

c) Achat de petit matériel hors EU (Chine), la facture TTC ne présente pas de numéro de TVA intracommunautaire mais fait figurer la TVA au taux français (20%). Puis-je déduire la TVA ? Sinon, faut-il autoliquider comme dans le scénario (a)?

J'ai cherché des réponses sans succès... j'apprécierais fortement votre éclairage sur ces questions !

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