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TVA intracommunautaire /client Belge

Free-Worker-441416 · 03/20/2019

Bonjour, Je suis indépendant assujetti à la TVA et j'ai un no de tva intracommunautaire. Je immatriculé en France et j'habite en France et je dois envoyer ma facture à un client (prestation de service) en Belgique. Voilà mes question: 1. la facture je dois l'envoyer je dois l'envoyer en Hors taxes? 2. Si oui, je dois mettre devant la case TVA : 0 ou NA? Y a t-il une mention légale ou un numéro d'article que je dois absolument mettre sur ma facture par rapport à ça? 3. Si j'ai effectué des achats pour mon activité professionnelle comment je pourrais déduire cette TVA ? Merci d'avance

Free-Worker-441416

20 mars 2019 11:33

Bonjour,

Je suis indépendant assujetti à la TVA et j'ai un no de tva intracommunautaire. Je immatriculé en France et j'habite en France et je dois envoyer ma facture à un client (prestation de service) en Belgique.

Voilà mes question:

1. la facture je dois l'envoyer je dois l'envoyer en Hors taxes?

2. Si oui, je dois mettre devant la case TVA : 0 ou NA? Y a t-il une mention légale ou un numéro d'article que je dois absolument mettre sur ma facture par rapport à ça?

3. Si j'ai effectué des achats pour mon activité professionnelle comment je pourrais déduire cette TVA ?

Merci d'avance

freesas 20 mars 2019 14:29

Bonjour

1- HT + déclaration DES avec numero TVA intra de votre client (site prodouane)

2- voir avec votre EC (case 05 Autres opérations non imposables ?)

3- oubliez car via déclaration en douanes BE etc... le mieux acheter HT en fournissant votre num de TVA intra ou n'achetez pas en BE.

de rien.
Free-Worker-441416 20 mars 2019 14:50

freesas a écrit : Bonjour

1- HT + déclaration DES avec numero TVA intra de votre client (site prodouane)

2- voir avec votre EC (case 05 Autres opérations non imposables ?)

3- oubliez car via déclaration en douanes BE etc... le mieux acheter HT en fournissant votre num de TVA intra ou n'achetez pas en BE.

de rien.

Merci pour ces réponses.

Pour être sûr que j'ai bien compris, la déclaration je dois la faire près de la douane Belge ou Française?

EC c'est quoi ? En fait je n'ai pas de comptable (je suis auto-entrepreneur..)

Ma dernière question,est ce que sur m facture je dois indiquer aussi le no de TVA de mon client?

D'avance merci
freesas 22 mars 2019 17:49

hello,

1/vous devez vous inscrire sur le site prodouane (fr) pour la DES

2/EC:expert comptable, désolé je ne connais rien au regle autoentreprenneur.
vous facturez en TVA?

3/oui vous indiquez le numero de TVA de votre client.

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