Facturation France-Québec avec statut d'auto-entrepreneur (F

Bonjour,

Quelle activité ?

Si c'est pour des droits d'auteur, l'auto-entreprise n'est pas possible. Il existe déjà dans ce cas un régime de charges sociales proportionnel au chiffre d'affaires (précompte) à l'Agessa.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

C'est une maison d'édition québécoise qui serait intéressée par mes services. Alors, en effet, c'est en qualité d'autreure mais aussi, en consultante pour son secteur d'info-com qu'elle souhaite développer.

J'avais pensé au statut d'auto-entrepreneur pour la facilité et aussi, parce que ce statut me convenait et convenait (à priori) à la maison d'édition.

De plus, cela serait pour moi, un plus pour une éventuelle immigration.

Bref, cela laisse une liberté d'action pour moi, comme pour eux au cas où ...

Donc dans ce cas-là (puisqu'être seulement sur le statut d'auteure serait trop réducteur) il me faudrait trouver un titre tel que consultante ?

Merci

Bonjour,
Je me permets de relancer ce post, parce que j'ai exactement les mêmes interrogations.
Je suis autoentrepreneur en infographie, j ai facturé un travail a une entreprise québécoise (facture en dollars et euros, taux prit le jour de la facturation).
Mais l entreprise québécoise me dit qu elle doit retenir 24% pour des taxes fédéral et régional... le taux me semble très élevé !..

J ai regardé un peu sur le site du gouvernement canadien : (rien de meme indiqué)
http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/france_-fra.asp
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/nnrs-fra.html

Si vous avez deja eu des expérience similaires, merci d en faire part.
Ou puis je me renseigner ? (impossible d appeler le service de l autoentreprise)

Oui, c'est fréquent quand on travaille dans des pays étrangers structurés.
Les clients ont l'obligation d'appliquer soit les taxes normales avec retenue à la source, ou bien des taxes spéciales pour prestataires étrangers, dites "withholding taxes".

En fonction des accords bilatéraux (ils sont presque tous taillés sur le même modèle), tu bénéficies en général d'un crédit d'impot en France correspondant au montant payé (ou au montant de l'impot que tu aurais payé en France).

A mon avis, il faut voir directement avec les impots comment appliquer la convention dans ton cas.

Ca m'est arrivé en Malaisie.
Et aux USA, avec un grand éditeur de logiciel, c'était tellement compliqué à mettre en place compte tenu de leur règlementation qu'ils ont préféré me passer un contrat par leur filliale irlandaise.

Merci mixomatose,
Je vais voir ca avec les impots, comme tu me le recommandes.
Je reviendrai avec plus d'explications.

Re,

Lorsque le travail a été effectué en France il n'y a pas de déduction de taxes Fédéral et régional.
J'ai téléphoné aux impots Canadien.
Merci