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Facture d'un sous-traitant hors CE, TVA ou HT ?
Bonjour tout le monde,
Je travaille ici en France dans plusieurs activités: dépannage info, maitenance mais aussi de la création graphique.
Je dois sous-traiter quelques travaux en Algérie. Mais une question me bloque : Sur la facture que dois me faire mon sous-traitant, suis-je redevable de la TVA ou peut-il me facturer en HT ? Si c'est le cas, je ne verse pas la TVA en France ?
Le cas contraire, je facture un travail pour une société en Algérie ou dans un pays hors communauté européenne, dois-je facturer avec ou sans la TVA ? et toujours la même question : dois-je verser la TVA en France si je la mentionne sur la facture ?
Merci d'avance
Je travaille ici en France dans plusieurs activités: dépannage info, maitenance mais aussi de la création graphique.
Je dois sous-traiter quelques travaux en Algérie. Mais une question me bloque : Sur la facture que dois me faire mon sous-traitant, suis-je redevable de la TVA ou peut-il me facturer en HT ? Si c'est le cas, je ne verse pas la TVA en France ?
Le cas contraire, je facture un travail pour une société en Algérie ou dans un pays hors communauté européenne, dois-je facturer avec ou sans la TVA ? et toujours la même question : dois-je verser la TVA en France si je la mentionne sur la facture ?
Merci d'avance
- c clair que c un gros pb. j'ai des amis photographes qui ont le même pb. ils achetent matos ou font faire des dévloppements à l'étranger mais en ce. quoique le pb est le même. c vrai qu'une harmonisation des tva serait bienvenue. bon courage.
- salut,
c'est vrai que ça aide pas toute cette disparité !!.
Si quelqu'un a une idée, ce serait très bien... 🤣 - Bonjour,
> Je dois sous-traiter quelques travaux en Algérie. Mais une question me
> bloque : Sur la facture que dois me faire mon sous-traitant, suis-je
> redevable de la TVA ou peut-il me facturer en HT ? Si c'est le cas, je
> ne verse pas la TVA en France ?
Je suppose que c'est de la sous-traitance en création graphique ou programmation. Dans ce cas, il vous facture sans TVA. Et vous ne donc déduisez pas de TVA.
> je facture un travail pour une société en Algérie ou dans un pays hors
> communauté européenne, dois-je facturer avec ou sans la TVA ?
Je suppose que c'est là aussi une prestation immatérielle. Dans ce cas, la TVA n'est pas à collecter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Ah merci bcp hmg, j'apprécie beaucoup cette aide !!!
Pour info, s'il ne s'agit pas produit dit 'immatériels', comme par exemple l'achat de matériel informatique, dois-je factuer en TTC et donc reverser la TVA en France ou dans le pays (hors CE) concerné ? - Bonjour,
Ma question est liée à celle de sightimpact :
J'ai l'intention de sous-traiter hors UE un service de traduction, est-ce que la société de traduction me facturera TTC ou HT ?
Merci. - HTcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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