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prestations en Belgique, TVa or not TVA
cladsam
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cladsam
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6 octobre 2009
BOnjour,
ma société est en France, j'effectue une prestation en Belgique, chez un client final Belge, en second d'une SSII.
La SSII (mon client donc) est également en Belgique.
Dois-je facturer avec ou sans TVA ?
Si c'est avec, quel taux dois-je appliquer ?
Sinon, dois-je faire une DES ?
Dans tous les cas, quelles sont les mentions obligatoires sur la facture ?
Merci de votre aide
clad
ma société est en France, j'effectue une prestation en Belgique, chez un client final Belge, en second d'une SSII.
La SSII (mon client donc) est également en Belgique.
Dois-je facturer avec ou sans TVA ?
Si c'est avec, quel taux dois-je appliquer ?
Sinon, dois-je faire une DES ?
Dans tous les cas, quelles sont les mentions obligatoires sur la facture ?
Merci de votre aide
clad
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Pas de TVA bien sur... une DES est nécessaire je pensecladsam a écrit : BOnjour,
ma société est en France, j'effectue une prestation en Belgique, chez un client final Belge, en second d'une SSII.
La SSII (mon client donc) est également en Belgique.
Dois-je facturer avec ou sans TVA ?
Si c'est avec, quel taux dois-je appliquer ?
Sinon, dois-je faire une DES ?
Dans tous les cas, quelles sont les mentions obligatoires sur la facture ?
Merci de votre aide
clad -
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009
Super, merci beaucoup.ssii a écrit : Pas de TVA bien sur... une DES est nécessaire je pense
Savez-vous svp quelle mention il faut mettre sur la facture ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Voir sur mon site, rubrique TVA.cladsam a écrit : Savez-vous svp quelle mention il faut mettre sur la facture ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Et bien j'ai regardé, j'ai ajouté les données sur la facture, tout ça, c'était avant le drame ...
Et la, j'ai tenté de saisir une DES sur le lien que vous indiquez sur votre site soit
https://pro.douane.gouv.fr
Pouvez-vous me confirmer que c'est toujours le "bon site" pour les DES.
Cette question parce que :
- Sur Firefox, j'ai cliqué dans DES >> Entrer >> vous êtes déjà inscrit. Résultat : je reviens sur la page avec le bouton "ENTRER" et la page tourne en rond sans que je puisse m’identifier.
- pensant que cela venait d'une incompatibilité avec Firefox, j'ai tenté la même chose sur Internet Explorer ... même résultat
- j'ai tenté la rubrique "mon compte" mais cela m'ouvre un formulaire pour récupérer le mot de passe lié à mon compte, pas un formulaire pour m’identifier
- je suis donc allé dans "assistance en ligne" >> "outil de demande d'assistance".
J'ai renseigné un formulaire qui demande notre navigateur et notre système d'exploitation. Lequel formulaire s'arrête au versions 6 et 1.6 respectivement de IE et firefox (oui oui ... en 2014) et à la version XP SP2 de Windows, c'est dire la fréquence des mises à jour.
J'ai donc renseigné ce formulaire de contact pour arriver sur une page "internal server error" ... Très très encourageant 😲 -
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010hello
comment fais tu pour la TVA sur les frais en belgique? j'ai potentiellement une mission la bas mais je sais déjà que la mention de la TVA sur les factures n'est pas leur fort. (repas midi ticket sans tva, billet train sans tva...) -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007sasi a écrit : hello
comment fais tu pour la TVA sur les frais en belgique? j'ai potentiellement une mission la bas mais je sais déjà que la mention de la TVA sur les factures n'est pas leur fort. (repas midi ticket sans tva, billet train sans tva...)
oublies... de toute façon la TVA n'est pas récupérée sur les transports et l'hébergement... et en plus la TVA d'un autre pays... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
OUi, mais il faut s'inscrire....cladsam a écrit : Pouvez-vous me confirmer que c'est toujours le "bon site" pour les DES.
Et le bouton "Inscription"? Ca parait logique comme première étape, non?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php