Ou payer mes impôts sur les revenus (Belgique / France)

Bonjour,

Vous vivez en France, vous êtes imposable en France.

Vous avez créé une structure en France, vous facturez en France, vous êtes soumis à charges sociales en France.

Bonjour,
merci pour votre réponse -

Il est possible que l'année prochaine, je travaille toujours chez un client Belge (je rentrerais encore tous les soirs en France) mais
en passant cette fois-ci par un intermédiaire belge ou Luxembourgeois.

C'est donc à cet intermédiaire que je facturerais mes prestations.

Quid du pays ou je paye mes impots sur les revenus et quid des charges sociales ?

Merci pour votre réponse,
Filipe -

Bonjour,

Je ne pense pas que cela change grand chose.

Merci pour votre réponse HMG.

ce qui m'ennuie c'est "je ne pense pas que".

Apparemment, le sujet reste complexe et les réponses qui sont apportées à mes questions ne sont pas totalement affirmatives.

A qui dois-je m'adresser pour avoir une réponse ferme et définitive sur mon cas personnel ?

Car même les réponses Email apportées pars le service des Impôts en France sont différentes suivant les interlocuteurs -
Pensez-vous que je dois exiger une réponse écrite de leur part ?

Et si oui, cette réponse me couvrirait-elle d'une possible réclamation du fisc belge ? Car en fin de compte, c'est ce doute que je voudrais lever.

Merci,
Filipe -

Bonjour,

Cela liera le fisc Français.

Pour la Belgique, je ne pense pas.

"cela liera le fisc français" : je suis désolé, je ne comprends pas la réponse,

vous pouvez préciser s'il vous plaît ?

Merci,
Filipe -

Bonjour,

L'administration devra respecter ce qui vous est répondu. S'ils disent que vous devez être imposé en Belgique, ils ne pourront pas revenir dessus.

Attention cependant, la réponse que vous aurez sera certainement une copie des textes légaux que vous avez donné dans un autre fil avec une phrase sibiline du style "voici la réglementation qui s'applique".

Bonjour,

La réponse à votre question est loin d'être triviale. Normalement le fisc belge est en droit de réclamer des impôts et charges car vous travaillez sur le sol belge...
La convention bilatérale Franco/Belge ne parle pas vraiment de ce cas du moins pas de manière directe.

Pour faire simple et sans être à 100% sur de ma réponse...
C'est un peu la règle du pas vu pas pris qui règne, pour avoir pris pendant longtemps ce TGV, j'ai vécu la même situation.
Il y a juste à écouter les légendes urbaines qui tournent dans le train.

En fait il faut déterminer ou se trouve votre domicile fiscal, règle des 183 jours, intérêts économiques, familiaux etc ils sont indiqués dans la convention avec leur ordre d'application.
Mais rassurez vous le fait de prendre le train tous les jours, de ne pas loger ou résider en Belgique etc fait que votre domicile fiscal est en France.
A moins d'un contrôle du fisc belge dans l'entreprise avec laquelle vous avez un contrat, vous ne risquez pas grand chose.
De plus le fait de payer vos impôts en France fait que vous n'êtes pas un fraudeur.
Au pire la Belgique peut demander une régularisation et de l'autre côté la France devra vous rendre de l'argent pour éviter la double imposition.

Je vous avoue, la situation est loin d'être claire même au sein des différents services du fisc Belge et Français.
La manière la plus sure d'obtenir la réponse est de demander au service des impôts belge, seule autorité compétente sur son territoire mais encore faut il oser se présenter 🙂

Un dernier conseil pour vos futurs contrats, le mieux est de facturer une société au Luxembourg plutôt qu'une Belge, ou alors à une société Française.

Votre situation serait plus compliqué dans le cas ou vous logeriez sur le territoire Bruxellois.
Si vous travaillez pour la CE, il y a un service d'expert et avocats qui apportent des services gratuits pour toutes sortes de question.

Bonne journée.

Bonjour,

j'ai contacté depuis le fisc belge.

La personne qui m'a répondu affirme :

- Que la règle des 183 jours ne s'applique pas à un freelance car il n'est pas salarié !
Par suite, si un freelance travaille 1 semaine par exemple sur le sol belge, il paiera des impôts sur ces revenus en Belgique.

Question : Est-ce vrai que cette règle s'applique uniquement aux salariés ?

- Que mon lieu d'activité principal est la Belgique car je travaille chez un client belge à temps plein - je n'ai pas d'autres activité aussi majeure en France - et cela, MEME SI JE RENTRE CHEZ MOI EN FRANCE TOUS LES SOIRS.
Cette personne a encore ajouté que peu importait qui me payait (une société luxembourgeoise, ...) car le résultat est que cette source de revenus a lieu pour une prestation sur le sol belge -

Question : Cela contredit votre affirmation - D'où tenez-vous, de votre côté, que le fait de rentrer chez soi tous les soirs en France implique que le lieu principal d'activité est la France ?


Merci, Filipe -

Bonjour,

Il y a une convention entre la France et la Belgique.

Une piste :
finances.gouv.fr/nordpasdecalais/publics/part/transfrontaliers/frontali.htm

Par contre, ils ne sont pas clairs sur les activités qui seraient exercées à la fois dans les deux pays.

EDIT : Voir réponse suivante dans le fil, ce lien concerne les frontaliers à première vue.

Bonjour,

Concernant l'activité de frontaliers, vous n'entrez pas dans ce cadre car vous venez à Bruxelles qui ne fait pas parti de la bande frontalière.

Le fait d'être salarié ou pas ne change pas le droit que la Belgique est en droit de réclamer des charges et impôts (après au niveau de la société ou des salariés, j'avoue que je ne connais pas le domaine).

A l'époque, poru avoir des réponses, j'ai pris le pb en sens inverse un travailleur étranger qui vient effectuer des prestations en France, le centre des non résidents Francais à Paris m'a dit dans n'importe quel cas de figure le fisc Français peut vous réglamer des impots et charges.

J'ai également appelé un service de l'ambassade FR à Bruxelles, il y a 5agents du ministère des finances qui y travaillent et même eux ne pouvaient pas me répondre à 100%.
Au niveau du fisc belge ils sont un peu perdus également, et la situation est loin d'être claire.

Votre lieu de résidence principal ne tient pas du fait que vous rentriez tous les soirs à Lille mais simplement c'est un critère majeur qui fait que vos intérêts économiques sont en France et non en Belgique de ce fait votre lieu d'imposition est la France, tout comme le fait d'avoir sa famille en France, ses intérêts économiques etc.

Concernant, la facturation à une société autre que Belge, c'est simplement que le fisc Belge n'ayant pas accès aux contrats des sociétés Lux, Fr ou autre, et il n'aura par conséquence pas connaissance de votre contrat.
Alors que si on part du postulat d un controle fiscale de la société Belge X ils vont tomber sur votre contrat et peuvent approfondir le dossier sur votre cas.
C'est juste un principe de précaution, c'est d'ailleurs pour cela que une large majorité des sociétés facturent à partir des filiales autres que Belge.

Mais les arguments que je vous ai donné ne sont absolument pas des vérités établies, ce cas est très compliqué, et seuls des experts fiscalistes communautaires pourront vous renseigner, même mon comptable s'arrache les cheveux...

Mais pour faire simple et appliquer les règles d'impositions, il parait logique en travaillant su rle sol Belge de payer quelque chose à l'état Belge.

Mais ne vous tracassez pas trop avec cela, le plus important est de bien payer en France et être de bonne foie. Car les vérifications sont surtout faites pour éviter les fraudeurs aux 2 pays qui passent entre les mailles du filet.
J'espère vous avoir apporté quelques réponses supplémentaires.

Je viens de tomber sur ce lien également mais tjs pour les frontaliers, ce qui n'est pas votre cas:
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1249.html