Numbr (ou L'Expert-comptable, ex Onlicorn, ex Novaa, ex Incityz), j'y ai fait 4 ans. Ils sont tellement incompétents que ça revient à du vol caractérisé. Sans déconner, Numbr, c'est:
Une erreur par mois au minimum (fiche de paie ou TVA principalement) avec en prime une belle erreur dans les comptes annuels pour Noël. Si si, vous en aurez une. Mais saurez-vous la débusquer ?
Des mensonges qui visent à vous faire adopter des pratiques qui leur faciliteront le boulot (régularité de vos rémunérations, des hypothétiques préférences de l'URSSAF en la matière),
Des conseils insécurisants, du genre "ah mais faut cotiser à la retraite à hauteur minimale d'un certain seuil par trimestre, sinon vous ne gagnez pas vos trimestres". EUhhhh, bah non en fait ! Ya bien un seuil, mais il est annuel et doit être distribué sur 2 mois au minimum.
Des conseils absolument sur-dimensionnés : on va vous proposer des techniques d'optimisation impliquant de jouer sur vos amortissements, etc. Euuuh.... j'ai une imprimante et trois souris ca ira ? Non mais fais ta TVA correctement mon pote puis revient me voir,
Ils ne lisent pas les emails, aussi mâchés et lapidaires soient-ils. C'est à devenir fou. Quelle que soit la qualité, la transparence et la légèreté de votre propos, vous ne serez pas lus. Ne cherchez pas ! On vous répondra un truc qui traitera une fois sur 8 de votre problématique ; telle une horloge cassée qui donne l'heure juste 2 fois par jour.
Ils n'AR pas vos emails. C'est du fire-and-forget...
Et Tiime.. Mais lol.. Quelle m***** ce truc. Et pourtant ! C'est ce qu'il y a de mieux. Aller... les factures sont jolies.
Dougs, j'y suis depuis plus d'un an. Bah, c'est le rêve. Sans déconner, c'est le dream. 2 fois moins cher quand on est JEI. Oui, deux fois ! Ils sont tous bons là-bas. Leur soutien est nickel, ils répondent aux questions via tchat de façon claire. Ils savent dire "je ne sais pas". Les webinaires sont tops, l'application est top, les conseils sont tops, le dashboard est magistral. Ils font une veille sur tous les "must have" ou "must do" selon votre statut. etc... Qu'est-ce que j'ai bien fait d'aller chez Dougs p****n (!) Un truc de ouf.
PS: Numbr, vient pas me chercher juridiquement parce que j'ai toutes les preuves bien au chaud.
Il serait souhaitable qu'elle n'entre jamais en vigueur, car cette nouvelle CPDI organise au contraire la DI 🤪🤯, sur les dividendes par exemple. Mais pas seulement.
Mais pas encore soumise à approbation parlementaire ni ratifiée par la France et la Belgique, lesquelles doivent ensuite mutuellement se notifier l'accomplissement de ces procédures. Si "tout ca" est fait en 2023, la nouvelle CPDI entrera en vigueur en 2024.
Des nouvelles savoureuses à ce sujet ? Où avez-vous du payer votre impôt ? Avez-vous fait l'objet de contrôles fiscaux Belges ? La convention BE/FR a-t-elle été sortie de son tiroir pour savoir comment traiter votre cas ?
Suite aux évolutions législatives suivantes, nos D.U.E doivent être mises à jour avant le 1er juillet 2022:
l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire.
Dans le cadre du maintien des garanties de vos salariés en cas de suspension du contrat de travail et afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales, il conviendra de mettre à jour cet article au regard des nouvelles dispositions législatives.
Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Il convient donc de mettre à jour l’article concernant lesdits bénéficiaires au regard des nouvelles dispositions législatives et ce afin de tenir compte de la fusion AGIRC-ARRCO en 2019.
Mes questions:
Je suis en SASU, seul, et n'ai pas l'intention d'embaucher avant des années. Suis-je concerné ?
Si oui, quelqu'un aurait-il un modèle de DUE que je puisse modifier selon ma situation ?
Juste pour info voici ce qui est inscrit dans mon PV d'AG d'approbation des comptes: [...]
Le genre de "juste pour info" dont je raffole. Merci beaucoup. Donc c'est bel et bien ca. Une validation a posteriori au titre d'exercice clos est semble-t-il chose fréquente.
La prévison sur l'année suivante, dans mon cas, n'a jamais été précisée. Mais quoiqu'il en soit
[...] montant annuel *max* avec possibilité de verser moins/rien. [...]
tue toute ambiguité. J'en ferai donc autant en 2023 lorsque validant ma rémunération 2022.
Par contre, vous pouvez vous simplifier la vie : Vous faites une AG au 31/12 qui valide la rémunération de N effectivement prise et prévoit une enveloppe pour la rémunération de N+1.
C'est ce qui a été fait. En l'occurrence une validation a posteriori dans le procès-verbal des décisions de l'associé unique (simultané de l'AG annuelle) de ma rémunération annuelle brute. Par exemple, en date du 1er février de l'année 20YY+1, est rédigé dans le PV:
[...] Nème décision L'associé unique décide de ratifier la rémunération attribuée au dirigeant, M. NOM PRENOM, qui s'élève à XXXXX bruts au titre de l'exercice ouvert le 01/01/20YY et clos le 31/12/20YY.
[...]
Mais sans aucune prévision quant à l'enveloppe pour la rémunération en année 20YY+1. E.g. je fais énormément de R&D, et suis susceptible de passer une année sans me rémunérer du tout. J'en sais rien.
À défaut d'avoir pu lire quoi que ce soit qui n'aille pas dans ce sens, le mieux est de considérer que Oui c'est obligatoire.
Par contre, en parcourant mes PV annuels, i.e. ceux simultanés de mes assemblées générales, j'ai constaté qu'une des décisions énumérées relatait a posteriori le montant brut versé sur l'année. Expliquant par là-même le silence de mon comptable, évertuant une pratique légale.
Indépendamment de la pratique constatée, j'ai aussi lu sur droit-finances.commentcamarche.com que c'était faisable de façon annuelle a posteriori.
Je suis depuis des années en activité en tant que président de ma SASU, où j'y suis tout. Mes rémunérations sont très irrégulières, voire nulles certains mois. Lors de la rédaction des statuts de ma société, j'ai précisé que le montant de ma rémunération relevait du libre choix de l'associé unique.
Pourtant mon comptable (agréé) ne m'a jamais précisé qu'il s'agissait pour moi de rédiger un PV à chaque "libre choix": dans mon cas, ca aurait impliqué d'en rédiger un presque chaque mois. C'est en errant sur les internets que je suis tombé sur des articles indiquant que c'était, semble-t-il, une obligation... (!!?)
Question 1
Y a-t-il une jurisprudence justifiant le silence de mon comptable à ce propos ? J'entends par là : un cas similaire au mien où il a été admis que dans la pratique, la rédaction de ce type de PV était facultative ?
Question 1b
Ou suis-je tout simplement dans l'illégalité la plus confondante depuis des années ?
Question 2
Un bulletin de paie en bonne et due forme n'a-t-il pas une valeur juridique supérieure ? Sans parler des cotisations URSSAF, prévoyance, retraite, mutuelle, versées rubis sur l'ongle en temps et en heure... ?
Question 3
Est-ce quelque chose que je peux rédiger après coup, avec portée rétroactive ?
Question 4
Un tel PV est-il un document que je peux rédiger moi-même sans aucun coût ?
J'ai changé de comptable. Je n'en pouvais plus. Pas assez compétent et/ou trop cher. Je tente Dougs. J'ai un lien de parrainage pour ceux que ça tente.
Bon ben... je vais refaire mes calculs de TVA aussi du coup... hahaha.
J'imagine que je paie + cher que vous parce que je suis JEI. Et que Numbr, dans son infinie sagesse, prend un premium pour ca... Alors que bon... c'est 4 lignes en plus dans la DSN lol (dixit un agent de l'URSSAF qui traite les JEI).
Combien vous payez par mois ? Ce n'est pas indiscret comme question si ? Moi 238,80€ TTC pour le comptable en tant que tel + 42€ TTC pour la paie. Donc 280.8€ TTC tout compris (soit + que ce que j'ai erronément dit plus haut).
Mais il faudra quand même payer ses impôts en Suède je suppose ?
Pas d'impôt à y payer car il y a une convention fiscale entre la France et la Suède. Il y aurait pu y avoir un "résidu" à régler en Suède si le taux moyen était plus faible en France. Mais ... lol. C'est marrant car certains font de l'optimisation fiscale. Moi, c'est le contraire: je fais de la pessimisation fiscale. En apparence en tout cas.
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et c'est limité dans le temps ?
2-3 ans renouvelable une fois. Voire plus si demande faite via dérogation.
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Sans oublier que la Suède risque de juger ce détachement fictif si la société en France est une coquille vide ( pas de salariés, pas de locaux ... ).
La Suède a donné son aval. C'est d'ailleurs elle qui, via la CLEISS, a été la décisionnaire finale. Elle sait tout de moi. Tout.
Aussi, mon (expert) comptable fait beaucoup d'erreurs effectivement. Mais je ne lui en tiens pas rigueur car, clairement, ma situation est atypique. Même s'il est "un peu" cher ceci dit: 242€ TTC par mois.
Je m'apprête à changer de pays d'ailleurs. Encore en Europe. Mais je redoute les démarches...
Bon alors, par où commencer... Peut-être par rappeler la question que je posais à l'époque (?)
[...] Puis-je m'auto-détacher en tant que dirigeant de SASU? [...]
La réponse est oui. Il faut faire une demande au CLEISS de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale. C'est le CLEISS qui décidera en réunissant les autorités compétentes concernées. Il y a un dossier d'une taille plutôt conséquente à faire, mais selon votre problématique, ca peut en valoir le coup, même financièrement. Eh oui...
Comment ca financièrement ? En cotisant en France ? Impossible...
Hum.. bah si: selon votre problématique. En se rappelant que dans vos arbitrages, il faut conserver en tête que cotiser revient à se protéger soi-même dans le futur. C'est bien beau de faire le riche à 30 ans si c'est pour vivre comme un clodo à 60.
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PS: "Encore un cas de création d’entreprise en France depuis l’étranger" pour un aperçu du petit parcours du combattant que ca a été.
Ça change pas grand chose vu qu'on vous rembourse le trop versé du prélèvement à la source à l'issue de la déclaration annuelle.
Euh... non en fait. L'erreur silencieuse courait depuis 2018 et la DGFiP n'a rien vu. Et ca se comprend car l'erreur est indétectable du fait que le tranchage mensuel peut se justifier sous certaines conditions, e.g. par une inactivité partielle durant le trimestre: dans le cas où on déclare trimestriellement ses rémunérations (via le formulaire n°2494-SD) mais que l'on n'a travaillé en réalité qu'un seul et unique mois sur les trois, alors le tranchage mensuel est valide. Dans mon cas, ce n'était pas valide car je bossais non-stop durant tout le(s) trimestre(s). Seul un contrôle (inopiné et) poussé peut faire la part des choses.
Aussi, je ne suis pas sujet au prélèvement mais à la retenue à la source. Ca se ressemble hein ? Ben ca n'a rien à voir.
Du fait que la déclaration soit faite trimestriellement, les tranches à considérer sont celles relatives au trimestre. De façon + terre à terre, c'est 143€ qu'il s'agit de payer. Pas 553€.
Ca fait littéralement 4 ans que mon comptable se trompe. Agréé le comptable hein. Et bien cher en plus parce qu'il "traite les JEI". C'est juste formidable ⸮
Indépendamment de ma situation, il y a toujours un abattement de 10% sur le revenu imposable, quelle que soit la période considérée. C'est censé considérer les frais de transport, etc... On peut ne pas en vouloir et opter pour les frais réels.. Mais c'est une autre question.
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L'impôt (de revenu?) porte sur une année, pas sur un mois ou un trimestre. Je ne vois pas d'où ça sort tous ces chiffres
Ben si en fait. Il y a certes une déclaration faite annuellement, mais le prélèvement à la source (ou la retenue à la source) implique bel et bien un calcul de l'impôt fait mensuellement...quelle qu'en soit la périodicité de la base considérée. Du coup, sur la fiche de paie, c'est une rémunération nette de l'impôt qu'on lit. Genre dans l'ordre, ca fait: Coût global > Rémunération brute > Rémunération nette > Rémunération sur-nette. Le montant d'impôt qui fait passer de la rémunération nette à la rémunération sur-nette prend 90% de la rémunération nette en guise de base d'imposition. D'ailleurs, il parait qu'en ces temps mouvementés, le gouvernement fait monter le taux d'abattement à 12% je crois... A suivre.
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Il y a un truc spécial avec l'auto-détaché?
Oui. Avec le terme détaché surtout. En fait, ca implique que je suis concerné par la "retenue à la source" (et non pas par le prélèvement à la source).
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Quand je parle de rémunération nette après abattement, c'est dans l'idée que 1) le coût global, 2) le brut, 3) le net, 4) le net considéré pour le calcul de l'impôt et 5) le surnet sont les 5 facettes d'un même objet. Peu importe par quelle lorgnette on tient l'objet. Du coup, je tiens l'objet par la lorgnette qui précède pile le calcul de l'impôt.
[Le décor] Je suis dirigeant auto-détachéde ma SAS(U) et ne me suis pas versé de rémunération aux mois de Janvier et Février. Par contre, je me suis versé une rémunération nette après abattement de 5000 (cinq-mille) euros au mois de Mars. Notez que j'étais en activité durant les trois mois en question.
[La question] Selon quelle "périodicité" calculer l'impôt ? Vous vous doutez bien que 5000€ sur trois mois ne génère pas la même retenue que 5000€ sur un seul et unique mois. I.e.
Sur une base mensuelle : 0 x 1269€ + 12% x 2412€ + 20% x 1319€ = 553€
Sur une base trimestrielle : 0 x 3807€ + 12% x 1193€ = 143€
Les éléments de calcul sont pris depuis le formulaire n°2494SD relatif à la déclaration de la retenue à la source. Une capture écran est accessible ici.
[Une remarque] Enfin sachez que j'ai bien mon idée sur la réponse. Ce qui me tracasse, c'est que mon comptable a considéré une base mensuelle une fois puis, un an + tard, une base trimestrielle. Le truc c'est que rien ne légitime ce changement de traitement, i.e. je suis en activité de façon identique depuis 4 ans et j'ai pour habitude de ne rien me verser en début d'année (démarchage client + MàJs multiples + etc).
Merci pour votre temps.
[PS] J'ai aussi posé la question sur www.compta-online.com, mais je crois que la formulation de la question est trop alambiquée et rebute les lecteurs. Conséquence: pas de réponses.
Dans les SAS, les dirigeants cotisent aux mêmes caisses de retraites que les salariés. Le montant des cotisations sociales y est donc souvent plus important que dans les SARL. En contrepartie les prestations versées lors de la retraite, sont également plus importantes. Ainsi, à rémunération égale, un président de SAS accumule donc plus de droits de retraite qu’un gérant de SARL.
[...]
Dans tous les cas, le choix de la SARL ou de la SAS ne devra pas se faire uniquement en lien avec le choix du statut social du dirigeant.
La SARL et la SAS sont avant tout deux structures diamétralement opposées dans leur mode de fonctionnement.
Et non je ne cite pas QUE ce qui m'arrange. Lisez l'article en entier, c'est en permanence du même acabit que la citation.
La seule chose que je dis, c'est que cette histoire s'apparente plus à un jeu à somme nulle qu'à quoique ce soit d'autre. Donc les conseils péremptoires du style "prend ca c'est mieux" sont juste obscurantistes. Conseils obscurantistes que vous n'avez, soit dit en passant, pas promulgués.
Le coup de l'argument d'autorité "du gouvernement... ... régime spécial..." Pardon mais lol. Il peut y avoir 1001 raisons inavouées et inavouables derrière ce choix politique: e.g. la volonté de cibler (sur une base empirique) certaines professions plus que d'autres de manière indirecte...
Ce qui n'a donc rien à voir avec notre schmilblick.
[...] Et à branche identique bien évidemment (j'admets que j'ai édité mon texte après coup, mais ca me paraissait évident).
Je ne vois pas l'intérêt d'une comparaison inter-professions. Ca n'a aucun sens dans le cas présent. I.e personne ne se pose la question de "changer de métier" quand il veut créer une boite (ou de de manière équivalente, son activité principale). Par opposition à la question qu'il se pose quant à son statut.
Pour résumer:
Quelque soit le statut ET à branche identique: si on veut partir à la retraite au même moment ET avoir le même montant de pension, il faudra cotiser (sur mesure) la même chose. TNS ou Assimilé-S.
_____
Je suis pas sûr d'employer le mot "branche" de manière correcte. Mais on se comprend.
Les règles sont différentes. Cela ne veut pas dire que c’est moins bon ou plus cher pour la même chose.
Par exemple, la cotisation retraite est plus faible. Mais son rendement est meilleur (départ au la retraite en moyenne plus tard pour les tns).
Ya un degré de liberté sous-déterminant dans l'histoire là non ?
Partir plus tard avec une retraite plus élevée <equivaut> partir plus tôt avec une retraite plus faible.
Non ? J'ai manqué quoi?
Quelque soit le statut ET à "profession" identique : si on veut partir à la retraite au même moment ET avoir le même montant de pension, il faudra cotiser (sur mesure) la même chose. Non ?
A.2.P a écrit :
Enfin, il nous paraît préférable de créer une EURL puisque les charges sociales à payer sont moins élevées pour le gérant TNS que pour le président d’une SASU et avez la possibilité de vous construire une protection sociale sur mesure.
Heu... Je me sens obligé (par solidarité) de réagir à ce que je lis là.
1 - Si les charges sociales à payer sont moins élevées pour le TNS c'est parce qu'elles offrent une protection moins intéressante.
2 - Si vous voulez obtenir une protection ("sur mesure") au moins aussi bonne que celle d'un dirigeant de SAS(U), il vous faudra payer au moins autant que ce que verse un président de SAS(U).
Qu'on s'y trompe pas: payer moins en protection, c'est au final être moins protégé. Et le coup de "je gagne 10k€ par mois à 35 ans" (en TNS) vaut pas grand chose si on se retrouve à 1200€ et sans aucune dent une fois à 65 balais.
De plus, le coup du seuil à 70k, c'est une blague de toute façon, parce qu'au delà de l'ancien seuil, on est structurellement amené à assumer des charges qu'il est intéressant de pouvoir considérer/déduire dans sa compta. Plus un autre élément à considérer qui renforce l'argument... dont je ne me rappelle plus. Un truc lié à la protection sociale il me semble: genre tu sur-cotises ou un truc du genre... Je sais plus. Quoiqu'il en soit, j'avais appris ca (vers mars 2018) dans un atelier Création d'entreprise de PE.
Enfin, quant à la question posée, les seuls conseils vraiment judicieux que je puisse donner sont:
i) Toujours appeler (au moins) 2 fois les administrations telles que PE, URSSAF, etc, lorsque l'on veut obtenir une information quant à la législation, car on obtiendra À COUP SÛR des réponses différentes d'un interlocuteur à l'autre. En gros: on appelle une fois -> on termine la discu -> on raccroche et direct on rappelle une seconde fois. Pourquoi agir ainsi ? Tout simplement parce que contrairement à ce que l'on croit quand on débarque dans ce monde là, RIEN n'est clair et défini de manière objective. Chaque intervenant y va de sa ptite interprétation. Et bien souvent, quand on est dans une zone grise -- comme c'est ton cas --, on obtiendra des réponses contradictoires. Sans parler des interlocuteurs dont la priorité se trouve clairement ailleurs que dans le fait de réaliser un bon job... une majorité malheureusement <=> donc faut appeler + de 2 fois. Mais je les blâme pas.
ii) Appelle PE pour avoir une réponse! Plusieurs fois donc. (déjà fait? Désolé j'ai lu le post en diago).
Bien à vous.
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Un mec qui (i) fait pas sa pub via des conseils pernicieux et (ii) qui a une expérience pathologisante avec les admins françaises. Dire qu'il parait qu'elles sont parmi les meilleures du monde...
@Spellbinder. J'avoue que j'y avais pas pensé 🙂 Idée sauvegardée !
Vos silences ne m'étonnent qu'à moitié. Aucune administration (normalement spécialiste) n'est en mesure de m'aider convenablement. C'est fou :)
Update
Ok... Bon en gros mon espoir réside totalement dans la possibilité de faire une demande de dérogation au CLEISS afin, in fine, de m'auto-détacher! Oui cela semble possible! Et la justification n'a pas à être professionnellement motivée. Dans mon cas, je m'apprête juste à mentionner que je voulais suivre mon amie. Dixit une juriste du CLEISS.
Un dernier point à élucider est que, sur la demande de dérogation, le fait d'avoir un contrat de travail est sinequanone. Or, en tant que dirigeant de SASU, je n'ai pas de contrat de travail... Pourtant la juriste était au fait de cela. Bon... je vais rappeler.
Dirigeant de SASU, je réalise 100% de mon CA en France, mais l'URSSAF me dit que je dois cotiser dans mon pays de résidence, la Suède, où je suis car j'ai suivi mon amie (par contre, en attendant, ils me prélèvent! Alors que je n'ai aucun droit d'ouvert à l'assurance maladie pour les mêmes raisons).
Autant dire que cotiser hors de France tuerait mon activité car, par exemple, je ne dispose pas des ressources pour faire une fiche de paie en Suédois.
Je veux cotiser en France. Comment faire ? Puis-je m'auto-détacher en tant que dirigeant de SASU? Quelqu'un est-il dans ma situation?
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