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SASU et Cotisations - Prog. info. depuis l'étranger
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8 avril 2019
Bonjour à tous,
Dirigeant de SASU, je réalise 100% de mon CA en France, mais l'URSSAF me dit que je dois cotiser dans mon pays de résidence, la Suède, où je suis car j'ai suivi mon amie (par contre, en attendant, ils me prélèvent! Alors que je n'ai aucun droit d'ouvert à l'assurance maladie pour les mêmes raisons).
Autant dire que cotiser hors de France tuerait mon activité car, par exemple, je ne dispose pas des ressources pour faire une fiche de paie en Suédois.
Je veux cotiser en France. Comment faire ? Puis-je m'auto-détacher en tant que dirigeant de SASU? Quelqu'un est-il dans ma situation?
Dirigeant de SASU, je réalise 100% de mon CA en France, mais l'URSSAF me dit que je dois cotiser dans mon pays de résidence, la Suède, où je suis car j'ai suivi mon amie (par contre, en attendant, ils me prélèvent! Alors que je n'ai aucun droit d'ouvert à l'assurance maladie pour les mêmes raisons).
Autant dire que cotiser hors de France tuerait mon activité car, par exemple, je ne dispose pas des ressources pour faire une fiche de paie en Suédois.
Je veux cotiser en France. Comment faire ? Puis-je m'auto-détacher en tant que dirigeant de SASU? Quelqu'un est-il dans ma situation?
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Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Salut :)
A confirmer, mais ce que tu pourrais faire, c'est uniquement prendre des dividendes, pas de salaires.
Sinon en Suède, tu te mets dans l'équivalent du micro entrepreneur (par exemple), puis tu peux éventuellement facturer la société en France, pour avoir des revenus. -
ncv
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 8 avril 2019@Spellbinder. J'avoue que j'y avais pas pensé 🙂 Idée sauvegardée !
Vos silences ne m'étonnent qu'à moitié. Aucune administration (normalement spécialiste) n'est en mesure de m'aider convenablement. C'est fou :)
Update
Ok... Bon en gros mon espoir réside totalement dans la possibilité de faire une demande de dérogation au CLEISS afin, in fine, de m'auto-détacher! Oui cela semble possible! Et la justification n'a pas à être professionnellement motivée. Dans mon cas, je m'apprête juste à mentionner que je voulais suivre mon amie. Dixit une juriste du CLEISS.
Un dernier point à élucider est que, sur la demande de dérogation, le fait d'avoir un contrat de travail est sinequanone. Or, en tant que dirigeant de SASU, je n'ai pas de contrat de travail... Pourtant la juriste était au fait de cela. Bon... je vais rappeler. -
ncv
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 8 avril 2019Bon alors, par où commencer... Peut-être par rappeler la question que je posais à l'époque (?)
La réponse est oui. Il faut faire une demande au CLEISS de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale. C'est le CLEISS qui décidera en réunissant les autorités compétentes concernées. Il y a un dossier d'une taille plutôt conséquente à faire, mais selon votre problématique, ca peut en valoir le coup, même financièrement. Eh oui...[...] Puis-je m'auto-détacher en tant que dirigeant de SASU? [...]
Hum.. bah si: selon votre problématique. En se rappelant que dans vos arbitrages, il faut conserver en tête que cotiser revient à se protéger soi-même dans le futur. C'est bien beau de faire le riche à 30 ans si c'est pour vivre comme un clodo à 60.Comment ca financièrement ? En cotisant en France ? Impossible...
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PS: "Encore un cas de création d’entreprise en France depuis l’étranger" pour un aperçu du petit parcours du combattant que ca a été. -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Mais il faudra quand même payer ses impôts en Suède je suppose ? et c'est limité dans le temps ?
Sans oublier que la Suède risque de juger ce détachement fictif si la société en France est une coquille vide ( pas de salariés, pas de locaux ... ). -
ncv
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 8 avril 2019@Freelance91
Pas d'impôt à y payer car il y a une convention fiscale entre la France et la Suède. Il y aurait pu y avoir un "résidu" à régler en Suède si le taux moyen était plus faible en France. Mais ... lol. C'est marrant car certains font de l'optimisation fiscale. Moi, c'est le contraire: je fais de la pessimisation fiscale. En apparence en tout cas.Mais il faudra quand même payer ses impôts en Suède je suppose ?
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2-3 ans renouvelable une fois. Voire plus si demande faite via dérogation.et c'est limité dans le temps ?
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La Suède a donné son aval. C'est d'ailleurs elle qui, via la CLEISS, a été la décisionnaire finale. Elle sait tout de moi. Tout.Sans oublier que la Suède risque de juger ce détachement fictif si la société en France est une coquille vide ( pas de salariés, pas de locaux ... ). -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Vu le niveau d'imposition et de cotisation en Suède, ça semble être un bon plan 😆