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EURL/IS avec contrat en belgique: quels impacts ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL/IS française et je suis en négociation pour un contrat en régie temps plein sur 18 mois pour un client en belgique via une SSII belge.
Je souhaiterais savoir quels sont les impacts au niveau de ma gestion.
J'imagine que je vais devenir résident belge, donc imposable en belgique. La belgique pratique la retenue à la source : est-ce le cas pour une rémunération de gérant (TNS) depuis une société française ?
Dois-je ouvrir un établissement en belgique pour simplifier la gestion ?
Quelles sont les charges sociales en belgique pour un TNS ?
Quelle TVA dois-je facturer à la SSII ?
Je pense qu'il y a surement d'autres aspects à voir... donc si quelqu'un peut me donner les coordonnées d'un expert comptable compétent sur le sujet (HMG peut être ?) je suis preneur (et client bien sûr !).
Merci d'avance
Je suis gérant d'une EURL/IS française et je suis en négociation pour un contrat en régie temps plein sur 18 mois pour un client en belgique via une SSII belge.
Je souhaiterais savoir quels sont les impacts au niveau de ma gestion.
J'imagine que je vais devenir résident belge, donc imposable en belgique. La belgique pratique la retenue à la source : est-ce le cas pour une rémunération de gérant (TNS) depuis une société française ?
Dois-je ouvrir un établissement en belgique pour simplifier la gestion ?
Quelles sont les charges sociales en belgique pour un TNS ?
Quelle TVA dois-je facturer à la SSII ?
Je pense qu'il y a surement d'autres aspects à voir... donc si quelqu'un peut me donner les coordonnées d'un expert comptable compétent sur le sujet (HMG peut être ?) je suis preneur (et client bien sûr !).
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas compétent en droit Belge.
Allez vous vraiment déménager en Belgique ou n'est-ce qu'une situation temporaire avec allez-retour en France ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
L.esnay
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2010Merci HMG d'avoir répondu si vite.
Le contrat pourrait durer 18 mois environ. Je garderai mon habitation en France et prendrai un logement à Bruxelles en location pour la durée du contrat. Je rentrerai en France régulièrement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous garderez donc vos intérêts en France.
Je pense que vous resterez soumis au droit français. Renseignez vous auprès du CIRA par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
L.esnay
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2010Merci, je vais me rapprocher d'eux et vous transmettrai leur réponse. - Contacter en MP
Boris-1
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 avril 2008Bonjour,
Pour exercer une activité en Belgique, vous devrez y déclarer votre activité.
Cela implique de créer un établissement secondaire qui sera imposable en Belgique (IS = 33,99%).
Vous devez facturer une TVA belge à votre client. Pour cela, prenez un représentant fiscal, il y en a plein en Belgique et le coût est modique.
Pour les charges sociales, puisque c'est la société qui facture et que vous n'embauchez personne, la convention franco-belge prévoit que vous restez redevable des cotisations en France, sur la totalité du produit de votre activité.
En clair, pas de charges sociales en Belgique si vous n'y embauchez/détachez pas de personnel salarié.
Cdt.Expert-comptable - Lille NPDC - Contacter en MP
L.esnay
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2010Merci Boris pour ces précisions.
J'ai actuellement comme salarié mon épouse qui gère le secrétariat et la comptabilité. Elle me suivra en belgique.
Le problème se corse un peu !
Ne peut-on pas considérer que c'est la société mère en France qui paye ?
Votre avis ?
Merci d'avance pour votre réponse.
