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Mission en Belgique - comment faire?

8 avril 2013 10:26

Bonjour,

mon client français venant de me lâcher 😈 mais j'ai qques pistes en belgique.
J'aimerai savoir quelles sont mes options pour travailler là bas tout en restant residant fiscal francais.

voilà ce que j'ai pu trouver ici et là:

Pour exercer une activité en Belgique, vous devrez y déclarer votre activité.

Note: si mission > 6 mois sinon formulaire Limosa suffisant.

Cela implique de créer un établissement secondaire qui sera imposable en Belgique (IS = 33,99%).
Vous devez facturer une TVA belge à votre client. Pour cela, prenez un représentant fiscal, il y en a plein en Belgique et le coût est modique.
Pour les charges sociales, puisque c'est la société qui facture et que vous n'embauchez personne, la convention franco-belge prévoit que vous restez redevable des cotisations en France, sur la totalité du produit de votre activité.
En clair, pas de charges sociales en Belgique si vous n'y embauchez/détachez pas de personnel salarié.

Admettons que la mission soit de 12 mois, je pars de rien.(pas encore d'eurl ou d'EI)
1/Dois-je créer une societe en france ET une succursale en belgique pour facturer mon client belge?

[/quote]

sasi 8 avril 2013 15:38

bonjour,

a priori c'est aussi simple comme cela:

EURL => facture sans TVA client Belge (art.283-2 CGI)
ou si intermédiaire même topo:
EURL => facture sans TVA SSII Belge => facture avec TVA => Client Belge.

Dans le 2eme La TVA est reversé à l'état Belge par la SSII Belge, moi je paie toujours IR+CS en France, tout me semble carré.

Si quelqu'un à des infos plus précises je suis preneur.
mixomatose 8 avril 2013 15:48

Normalement, ça devrait aussi fonctionner par autoliquidation par le client belge.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
sasi 8 avril 2013 16:33

autoliquidation par le client belge
qu'est ce que cela signifie?

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