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mission à bruxelles
Bonjours,
je suis en mission à bruxelles pour le compte d'une SSII française, donc je dois facturer la SSII française et je suis d'accord avec lui à un TJM de 400 €/jours.
1 - °) Est ce que je dois lui facturer la TVA; c'est à dire 478,4 € TTC /
jours ?
2 - °) Par ailleur, je suis titulaire d'un titre de séjours temporaire
m'autorisant à exercer une activité libérale en france. Suis je
autoriser travailler en liberal en belgique ?
En tout cas, ni la SSII, ni le client ne m'ont demandé mes papiers.
Un ami ne dis que je dois chercher en belgique une carte professionnelle, c'est-à-dire l'autorisation d'exercer une activité d'indépendant, délivrée par le Service public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
un autre me dit que mon immatriculation suffit largement.
J'ai envie de laisser la situation comme ça car si je m'immatricule en belgique, je devrai payer des chages sociale en belgiques.
Qui des deux a raison
je suis en mission à bruxelles pour le compte d'une SSII française, donc je dois facturer la SSII française et je suis d'accord avec lui à un TJM de 400 €/jours.
1 - °) Est ce que je dois lui facturer la TVA; c'est à dire 478,4 € TTC /
jours ?
2 - °) Par ailleur, je suis titulaire d'un titre de séjours temporaire
m'autorisant à exercer une activité libérale en france. Suis je
autoriser travailler en liberal en belgique ?
En tout cas, ni la SSII, ni le client ne m'ont demandé mes papiers.
Un ami ne dis que je dois chercher en belgique une carte professionnelle, c'est-à-dire l'autorisation d'exercer une activité d'indépendant, délivrée par le Service public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
un autre me dit que mon immatriculation suffit largement.
J'ai envie de laisser la situation comme ça car si je m'immatricule en belgique, je devrai payer des chages sociale en belgiques.
Qui des deux a raison
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ouimatar a écrit : 1 - °) Est ce que je dois lui facturer la TVA; c'est à dire 478,4 € TTC /
jours ?
Pour moi, vous ne travaillez pas en libéral en Belgique, vous travaillez pour la SSII française, qui vous a envoyé en Belgique.2 - °) Par ailleur, je suis titulaire d'un titre de séjours temporaire
m'autorisant à exercer une activité libérale en france. Suis je
autoriser travailler en liberal en belgique ?
En tout cas, ni la SSII, ni le client ne m'ont demandé mes papiers.
Les règles pour qu'elle envoie quelqu'un travailler en Belgique sont les
mêmes, que vous soyez français ou étranger, du moment que vous avez un permis de travail en règle en France (libre circulation des personnes dans UE).
Donc à votre place, je ne ferais rien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012moi aussi.
je suis de votre avis mais on ne sait jamais.
Ce pendant j'ai pas vu ce cas sur le site de l'ambassade de belgique où les cas de carte de travail sont traité - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pourquoi ne pas contacter l'ambassade directement ?
A mon avis il y a deux aspects à ne pas confondre:
- l'autorisation de travail (non-salarié, ici) d'un ressortissant hors UE (ou pays adhérent soumis à mesures transitoires) dans un ou plusieurs pays de l'UE
- nécessité d'une déclaration quelconque en Belgique, qu'il s'agisse d'une EI gérée par une ressortissant UE ou non - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
il suffit juste d'envoyer un e-mail pour le declarer : http://www.securex.eu/be/website/be/public/9484044DAF39C96EC125727900347B15_fr.html
Mais PROBLEME, le client final me prend pour un salarié alors que c'est lui recevra l'accusé de reception.
Je pense que je laisse tomber car c'est devenu compliquer
