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Boris-1
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Réponse postée 15 avril 2008 11:37
Bonjour,
Pour exercer une activité en Belgique, vous devrez y déclarer votre activité.
Cela implique de créer un établissement secondaire qui sera imposable en Belgique (IS = 33,99%).
Vous devez facturer une TVA belge à votre client. Pour cela, prenez un représentant fiscal, il y en a plein en Belgique et le coût est modique.
Pour les charges sociales, puisque c'est la société qui facture et que vous n'embauchez personne, la convention franco-belge prévoit que vous restez redevable des cotisations en France, sur la totalité du produit de votre activité.
En clair, pas de charges sociales en Belgique si vous n'y embauchez/détachez pas de personnel salarié.
Cdt.
Pour exercer une activité en Belgique, vous devrez y déclarer votre activité.
Cela implique de créer un établissement secondaire qui sera imposable en Belgique (IS = 33,99%).
Vous devez facturer une TVA belge à votre client. Pour cela, prenez un représentant fiscal, il y en a plein en Belgique et le coût est modique.
Pour les charges sociales, puisque c'est la société qui facture et que vous n'embauchez personne, la convention franco-belge prévoit que vous restez redevable des cotisations en France, sur la totalité du produit de votre activité.
En clair, pas de charges sociales en Belgique si vous n'y embauchez/détachez pas de personnel salarié.
Cdt.