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sous traiter prestations en france à societé hors UE: TVA?
matteo34
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matteo34
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21 février 2013
Bonjour,
Si j'achète une prestation informatique de sous traitance à une boite hors UE et que la prestation est réalisée hors de la France, alors la facture de mon sous traitant est HT et je dois autoliquider la TVA en france.
Maintenant que se passe t il si la prestation est tjs facturée par la société(Hors UE ) mais que la prestation info est réalisée en france par un consultant ? peut on aussi liquider la tva avec facture en HT ?
je n'ai pas trouvé la réponse sur les sites officiels pour le cas des prestations de ce type
(Je précise que cette societé hors UE n'a pas de compte de TVA en france...)
Merci de votre aide
Si j'achète une prestation informatique de sous traitance à une boite hors UE et que la prestation est réalisée hors de la France, alors la facture de mon sous traitant est HT et je dois autoliquider la TVA en france.
Maintenant que se passe t il si la prestation est tjs facturée par la société(Hors UE ) mais que la prestation info est réalisée en france par un consultant ? peut on aussi liquider la tva avec facture en HT ?
je n'ai pas trouvé la réponse sur les sites officiels pour le cas des prestations de ce type
(Je précise que cette societé hors UE n'a pas de compte de TVA en france...)
Merci de votre aide