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Facturation Etats-Unis vers France? Quid de la TVA?
Bonjour,
j'ai une societe aux Etats-Unis qui fournit une prestation de services (conseil) pour le compte d'une societe francaise. Cette mission est realisee en France.
Dois-je facturer HT ou TTC? Quid de la TVA? Cette TVA est-elle recuperable pour la societe francaise?
Un grand merci pour vos reponses.
vf
j'ai une societe aux Etats-Unis qui fournit une prestation de services (conseil) pour le compte d'une societe francaise. Cette mission est realisee en France.
Dois-je facturer HT ou TTC? Quid de la TVA? Cette TVA est-elle recuperable pour la societe francaise?
Un grand merci pour vos reponses.
vf
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hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si par "j'ai une société aux Etats-Unis", vous voulez dire que vous avez créé une structure off-shore aux US pour facturer vos prestations en France où vous êtes résident, ce n'est pas légal.
Si ce n'est qu'une tournure de phrase, tout dépend du type de prestation de conseil. On peut supposer a priori que si c'est de l'immatériel ce serait exonéré, mais il n'y a pas assez d'infos pour en être certain.
NB : Si la TVA française est appliquée, elle est récupérable dans les conditions de droit par la société française assujettie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Je traduit la question de "vf" :
Quand ma société du Delaware transfère les fonds à la holding des Iles Caïmans, la filiale française (qui bien sur n'a pas été payé) peut elle imputer la dette en crédit d'impot ? 😃 - Contacter en MP
vf
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2008Merci pour votre reponse.
Non il ne s'agit pas d'une societe offshore, j'habite aux Etats-Unis et travaille ici en tant que consultant en strategie et organisation et il se trouve que j'ai eu un client en France.
La societe francaise se demandait si ce n'etait pas a moi finalement d'acquitter la TVA. Il me semblait que non.
Avez-vous d'autres infos.
Encore merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Voir :
3w.inforeg.ccip.fr/Prestations-de-services-internationales--regime-de-TVA-fiche-44-6081.html
On est dans le cas Prestataire hors UE, Preneur français, donc TVA française applicable.
Remarque : le paiement de la TVA incombe au preneur du service si celui-ci est français et que le prestataire est établi dans un État autre que la France.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut voir avec le centre des impôts si la TVA peut être autoliquidée par le client plutôt que d'avoir recours à une représentation fiscale (ligne 3B de la déclaration).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
