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TVA en France ou Intracommunautaire
Bonjour,
Ma société a acheté d'une société dont l'adresse est en Hollande et qui n'est pas enregistré sur le registre des sociétés francaise. Sur la facture son numéro de TVA commence par FR et l'adresse de livraison est en France.
Est-ce que je peux déduire cette TVA comme pour les sociétés francaises ? ou bien il faut saisir cette TVA comme intracommunautaire ? dans ce cas est-ce qu'il fallait donner mon numéro de TVA au fournisseur lors de l'achat ?
Merci
Ma société a acheté d'une société dont l'adresse est en Hollande et qui n'est pas enregistré sur le registre des sociétés francaise. Sur la facture son numéro de TVA commence par FR et l'adresse de livraison est en France.
Est-ce que je peux déduire cette TVA comme pour les sociétés francaises ? ou bien il faut saisir cette TVA comme intracommunautaire ? dans ce cas est-ce qu'il fallait donner mon numéro de TVA au fournisseur lors de l'achat ?
Merci
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012quel est le taux de la tva ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il s'agit peut-être d'un achat sur internet?
L'entreprise t'a traité comme un particulier français, et a facturé de la TVA française qu'elle doit reverser au fisc français. Dans ce cas, tu devrais pouvoir la déduire, puisque le vendeur a un N° de TVA française (tu peux verifier la validité de ce N°).
Mais normalement, tu aurais du communiquer ton N° pour être facturé HT et autoliquider la TVA....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un numéro de TVA intracommunautaire français est composé ainsi :
FRxx yyy yyy yyy
yyy yyy yyy = siren de l'entreprise.
Il suffit de l'indiquer sur infogreffe ou societe.com par exemple pour en savoir un peu plus sur l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Le taux est de 20%
Le numéro de TVA sur la facture commence par FR38...
En cherchant le numéro de SIRET sur internet j'obtiens "Société Etrangère"
La facture est bien au nom de ma société. mais le montant de la facture est TTC puisque je n'ai pas donné mon N° TVA.
Il s'agit de la société vistaprint. Sur leur site, ils affichent deux numéros de TVA, un français et un hollandais. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la facture est ttc comment pouvez vous connaître le montant de TVA incluse ? Pour mémoire pas de TVA sur facture = pas de TVA déductible (condition de forme).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012La facture est une facture TVA, elle contient le numéro TVA de la société commencent bien par FR. La facture indique le taux et montant de la TVA, le Total HT et le Total TTC.
Je voulais dire que je paye le montant TTC et non pas le montant HT.
Ce qui m'étonne c'est juste que en recherchant le nom ou le numéro de SIRET je vois que la société est une société étrangère. Dans ce cas, est-ce que je peut déduire la TVA comme si la socété est Francaise ou bien il faut considérer la TVA comme une TVA intracommunautaire ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas surprenant. Les vendeurs en ligne étrangers qui dépassent un certain seuil de ventes vers la France doivent s'enregistrer auprès du fisc français, obtenir un N° de TVA français et collecter la TVA sur les biens et services immatériels vendus à des résidents français....
Donc pour moi, il s'agit bien d'une TVA française, donc déductible....
voir :
3w.journaldunet.com/ebusiness/expert/56769/e-commerce-et-tva-intracommunautaire---comment-ne-pas-se-tromper.shtmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait Vistaprint est une société française à l'origine, même si son siège est maintenant aux Pays-Bas. Il me semble d'ailleurs qu'ils ont longtemps gardé des services administratifs en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
