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Augmenter artificiellement le C.A
autochomeur
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25 juin 2014
Bonjour,
Un Client potentiel ne veut traiter qu'avec des sociétés ayant un CA de 200KE.
Une société 'A' réalise un CA de 120 KE.
Une société 'B' réalise un CA de 150 KE.
Les deux sociétés A et B veulent pouvoir travailler avec ce client, pour atteindre donc le CA de 200 KE, elles procèdent ainsi :
Société A facture à la société B une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
Société B facture à la société A une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
Le CA de A passe de 120 à 220 KE.
Le CA de B passe de 150 à 250 KE.
L'impact TVA est nul. ( vente et achat)
L'impact IS est nul. (Produit et charges)
L'impact commercial est Parfait!
Là je m'adresse à vous, est ce légal ?? parce que comme ça, 2 sociétés ou N sociétés peuvent s'augmenter le CA infiniment...et les deux opérations sont "correctes et légitimes"
Merci 🙂
Un Client potentiel ne veut traiter qu'avec des sociétés ayant un CA de 200KE.
Une société 'A' réalise un CA de 120 KE.
Une société 'B' réalise un CA de 150 KE.
Les deux sociétés A et B veulent pouvoir travailler avec ce client, pour atteindre donc le CA de 200 KE, elles procèdent ainsi :
Société A facture à la société B une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
Société B facture à la société A une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
Le CA de A passe de 120 à 220 KE.
Le CA de B passe de 150 à 250 KE.
L'impact TVA est nul. ( vente et achat)
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Là je m'adresse à vous, est ce légal ?? parce que comme ça, 2 sociétés ou N sociétés peuvent s'augmenter le CA infiniment...et les deux opérations sont "correctes et légitimes"
Merci 🙂
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Si la prestation est réelle il y a donc livraison d'un produit ou service. Réalisé par qui ? Cette ou ces personnes ne travaillent pas gratuitement 😉autochomeur a écrit : Bonjour,
Un Client potentiel ne veut traiter qu'avec des sociétés ayant un CA de 200KE.
Une société 'A' réalise un CA de 120 KE.
Une société 'B' réalise un CA de 150 KE.
Les deux sociétés A et B veulent pouvoir travailler avec ce client, pour atteindre donc le CA de 200 KE, elles procèdent ainsi :
Société A facture à la société B une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
Société B facture à la société A une prestation forfait annuel de 100 KE (une vrai prestation réelle ).
[...]
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les prestations sont réelles, c'est possible.
Cependant :
- cela ne doit pas être la même prestation facturée deux fois.
- cela lie les deux sociétés.
- en cas de contrôle, la similitude des facturations entre ces sociétés (à la fois fournisseur et client pour le même montant) entraînera des doutes sur la réalité des prestations. Il faudra donc toutes les preuves concrètes possibles et imaginables pour les justifier.
NB : A partir du moment où vous dites augmenter "artificiellement", comment les prestations peuvent être "réelles" ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Merci les gars,
KGZ, Merci, il y a bien une livraison d'un service, la personne n'a pas travaillé gratuitement, elle a bien facturé 100 KE/An.
HMG: Merci
La prestation sera facturée une seule fois dans chaque société. chacune sur une technologie différente.
Pour le cas de contrôle, un arrangement donc pour facturer 60+30+10 d'un coté et 50+50 de l'autre.
Effectivement, j'ai mal choisi mes mots pour le titre.
Mais disons le, les deux sociétés n'ont recours à ces prestations que pour passer le seuil imposé par le client. - Contacter en MP
ledust
Nombre de posts : 113Nombre de likes : 2Inscrit : 3 août 2010Autochomeur,
Je rebondis sur ce sujet car j'ai un problème similaire pour certains référencements.
J'ai entendu plusieurs fois que certaines grosses sociétés demandaient des CA minimaux. J'ai entendu 1M ou 2M (jamais 200ke).
Est-ce que toi ou d'autres avez des retours d’expérience sur le référencement et les conditions de référencement auprès des acheteurs.
Une autre solution à laquelle j'ai pensé serait de faire de la vente de matériel avec une marge très faible juste pour couvrir les frais. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le but de ces règles est que vous ne les ayez pas comme client principal C'est du même ordre que : "pas plus de x% de votre CA doit être fait avec nous".
Le but est de ne pas creer une dépendance trop forte qui conduirait en cas de rupture du contrat à la liquidation d'une entreprise qui pourrait être théoriquement reprochée au client.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
