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Récupération TVA achat de bien en ligne, société UE
Damien.ZZ
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Damien.ZZ
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12 juillet 2019
Bonjour,
J'ai une question concernant la récupération de la TVA pour des achats de bien en ligne, auprès d'une société européennes.
A priori, en donnant son numéro de TVA, on n'est pas censé payé la TVA et ensuite faire l'auto-liquidation.
Dans les faits, cet achat ayant été fait sur un site plutôt "grand public", je n'ai pas eu la possibilité de donner mon numéro de TVA.
Je l'ai donc payé.
Ma question porte sur la récupération de la TVA.
La TVA facturée correspond au taux français (a priori, si une société basée en UE dépasse un certain CA auprès de client dans un autre pays d'UE, elle doit facturer la TVA au taux du pays du client). Sur la facture, j'ai donc bien payé 20% de TVA. Et la facture mentionne un numéro de TVA DExxxx (société basée en Allemagne) ainsi qu'un numéro de TVA FRxxxx.
Dois-je faire une déclaration spécifique pour récupérer la TVA (comme pour un achat effectué "sur place" en UE) ou alors je peux récupérer la TVA comme pour un achat effectué en France vu que la facture mentionné un numéro de TVA FRxxxx ?
Si quelqu'un a déjà été confronté à ce cas, je suis preneur d'info !
Merci à tous.
J'ai une question concernant la récupération de la TVA pour des achats de bien en ligne, auprès d'une société européennes.
A priori, en donnant son numéro de TVA, on n'est pas censé payé la TVA et ensuite faire l'auto-liquidation.
Dans les faits, cet achat ayant été fait sur un site plutôt "grand public", je n'ai pas eu la possibilité de donner mon numéro de TVA.
Je l'ai donc payé.
Ma question porte sur la récupération de la TVA.
La TVA facturée correspond au taux français (a priori, si une société basée en UE dépasse un certain CA auprès de client dans un autre pays d'UE, elle doit facturer la TVA au taux du pays du client). Sur la facture, j'ai donc bien payé 20% de TVA. Et la facture mentionne un numéro de TVA DExxxx (société basée en Allemagne) ainsi qu'un numéro de TVA FRxxxx.
Dois-je faire une déclaration spécifique pour récupérer la TVA (comme pour un achat effectué "sur place" en UE) ou alors je peux récupérer la TVA comme pour un achat effectué en France vu que la facture mentionné un numéro de TVA FRxxxx ?
Si quelqu'un a déjà été confronté à ce cas, je suis preneur d'info !
Merci à tous.
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Si le montant de la TVA payée dépasse 50 euros, vous pouvez demander le remboursement de celle-ci directement sur votre espace en ligne des impôts.
J'ai déjà suivi cette procédure pour me faire rembourser la TVA payée pour un hôtel au Royaume-Uni et j'ai été remboursé au bout de 3 mois :)
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-tva-dans-un-etat-membre-de-lue -
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Merci pour ce retour.
Néanmoins ce cas me semble différent. Car il s'agit d'un achat en ligne et donc d'une TVA facturée au taux français. Ce qui est différent de votre cas, du moins si la simple question de la facturation de la TVA, pour la récupérer, je n'en sais pas plus.
Sinon, concernant votre retour, il est possible de récupérer la TVA sur une nuitée d'hôtel hors France ? Car la TVA n'est pas récupérable sur un hébergement en France ... -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Je confirme, j'ai été remboursé par la MHRC ( fisc UK )de la TVA sur des nuitées d'hôtel au Royaume-Uni.
Tous les pays Européens n'appliquent pas les mêmes règles, il y a des exclusions, des limites, des exclusions ... donc je ne sais pas si c'est valable pour d'autres pays Européens.
Je n'ai par contre pas pu récupérer la TVA payée sur place pour un achat en Belgique, le fisc Belge me dit que c'est au commerçant de me faire un prix HT ou de me rembourser la TVA 😕 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez si un numéro de TVA en FR figure.Membre-156710 a écrit : Merci pour ce retour.
Néanmoins ce cas me semble différent. Car il s'agit d'un achat en ligne et donc d'une TVA facturée au taux français. Ce qui est différent de votre cas, du moins si la simple question de la facturation de la TVA, pour la récupérer, je n'en sais pas plus.
Sinon, concernant votre retour, il est possible de récupérer la TVA sur une nuitée d'hôtel hors France ? Car la TVA n'est pas récupérable sur un hébergement en France ...
S'il est français, vous pouvez déduire sur votre déclaration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Merci pour votre retour.
Oui sur la facture, il y a l'adresse de la société en Allemagne avec 2 numéros de TVA :
- un numéro DExxxxxxx
- un numéro FRxxxxxxx
Je peux donc la traiter, d'un point de vue TVA, comme une facture émise par une société française c'est bien ça ?
Merci, -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le numéro FR est celui de cette entreprise. Pas le votre ? Avez vous vérifiez le numéro pour voir s’il était validé ?
Si oui, vous pouvez déduire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Damien.ZZ
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2019Bonjour,
Oui c'est bien le leur et non le mien.
Merci pour ce retour et cette confirmation !