Forum
Acquisition intracommunautaire : pb TVA
Bonjour,
J'ai acheté un produit en Espagne auprès d'un fournisseur qui indique dans sa FAQ : "En tant que client professionnel dans un pays de l´UE, votre livraison sera exonérée de TVA si vous indiquez votre numéro d´identification TVA valable par mail une fois la commande réalisée."
Après avoir procédé à l'achat en ligne, j'ai envoyé un message avec mon n° de TVA intracommunautaire (de la forme "FR - 2 chiffres - SIREN").
Le fournisseur me répond :
"Toutes nos excuses mais nous vous informons que nous ne pouvons pas vous retirer la TVA car nest pas déclaré opérateur inter-communautaire."
Je ne comprends pas ce qu'il veut dire :(
J'ai vérifié mon n° sur
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?
il est bien valide.
Avez-vous déjà été confronté à ce cas ?
Ne tenant pas à entamer des démarches afin de récupérer la TVA auprès du fisc espagnol pour un seul achat, quelles sont mes possibilités ? Faire une croix sur la récupération de la TVA ?
Tenter de la récupérer auprès du fisc français ?
Dénoncer le fournisseur qui n'applique pas la réglémentation européeenne ?
J'ai acheté un produit en Espagne auprès d'un fournisseur qui indique dans sa FAQ : "En tant que client professionnel dans un pays de l´UE, votre livraison sera exonérée de TVA si vous indiquez votre numéro d´identification TVA valable par mail une fois la commande réalisée."
Après avoir procédé à l'achat en ligne, j'ai envoyé un message avec mon n° de TVA intracommunautaire (de la forme "FR - 2 chiffres - SIREN").
Le fournisseur me répond :
"Toutes nos excuses mais nous vous informons que nous ne pouvons pas vous retirer la TVA car nest pas déclaré opérateur inter-communautaire."
Je ne comprends pas ce qu'il veut dire :(
J'ai vérifié mon n° sur
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?
il est bien valide.
Avez-vous déjà été confronté à ce cas ?
Ne tenant pas à entamer des démarches afin de récupérer la TVA auprès du fisc espagnol pour un seul achat, quelles sont mes possibilités ? Faire une croix sur la récupération de la TVA ?
Tenter de la récupérer auprès du fisc français ?
Dénoncer le fournisseur qui n'applique pas la réglémentation européeenne ?
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ecrivez au fournisseur en indiquant que votre numéro de TVA est valide et donnez le lien vers le site de vérification.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Bonjour hmg,
Déjà fait ; je le relance néanmoins. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il vous reste toujours la possibilité de passer par la demande de remboursement intracom en ligne si le montant de TVA à demander dépasse minimum pour ce pays.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Bonjour hmg,
Réponse du fournisseur :
"Nous vous informons que nous avons vérifier avec notre département administration et vous nest pas un opérateur intracommunautaire. Vous est seulement opérateur intracommunautaire en France." ???
Je n'ai jamais fait de demande de remboursement intracom en ligne ; je regarde.
Les minimums sont ceux-ci :
" 400 € pour toute demande portant sur une période de 3 à 12 mois,
50 € pour toute demande correspondant à une année civile."
?
ou il faut regarder pour chaque pays ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain.
Pour la réponse du fournisseur espagnol, indiquez que vous ne comprenez pas. Que vous avez fourni un numéro de TVA intracom et que dans le cadre d'une relation b2b pour un achat de bien matériel, la TVA ne doit donc pas être collectée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Message reçu :
"Toutes nos excuses mais nous vous informons que nous ne pouvons pas vous retirer la TVA car nest pas déclaré opérateur intracommunautaire."
Je vais d'abord essayer d'annuler la commande, plutôt qu'entamer une démarche de remboursement intracom en ligne.
Merci pour vos réponses.
