TVA intracommunautaire (4)
Droopyann
Bonjour,
J'ai une question TVA (tient, ça faisait longtemps).
Voilà ce que j'avais compris :
Si mon fournisseur a un numéro de TVA FR : Il me facture la TVA, je lui paye, mais je la déduis ensuite lors de ma déclaration mensuelle
Si mon fournisseur a un numéro de TVA autre que FR (par exemple DE ou IR), il y a 2 possibilités :
Soit je lui demande de ne pas me facturer la TVA car c'est une opération intracommunautaire
Soit il me facture la TVA, je la paye, et dans ce cas il faut remplir plusieurs conditions pour se la faire rembourser (ça doit être plus que 50€, ça doit porter sur des opérations qui ouvriraient droit à déduction ...). En gros, c'est pas simple et ça ne fonctionne pas pour de tout petit montant
Dans mon cas, j'ai une facture d'un grand groupe ayant pour logo une fenêtre. Sur la facture, j'ai un numéro de TVA FR, j'ai bien un montant de TVA de 20% classique MAIS j'ai une adresse du fournisseur en Irlande.
Donc de ce que j'avais compris, la TVA devrait être déduite. Or mon comptable, se basant sur l'adresse en Irlande (mais pas sur le numéro de TVA) considère que c'est une prestation intracommunautaire et ne déduit donc pas la TVA.
Je ne cherche absolument pas à être hors la loi, mais je ne comprends pas la logique. Et je ne veux donc pas payer pour rien. Pourquoi avoir un numéro de TVA FR si au final ce n'est pas déductible ?
Ou bien est-ce une erreur de mon interlocuteur ?
Si quelqu'un a des explications, je suis preneur (avec si possible des références précises).
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Je suis surpris aussi. S'il a un numéro de TVA FR, c'est qu'un SIE lui a donné et donc qu'il a une structure en France. Peut-être faudrait-il chercher la filiale en France ? Sinon ça veut dire qu'il encaisse de la TVA FR sur une structure en facturant le service depuis sa structure Irlandaise ? C'est hautement douteux. Est-ce qu'il y a une autre adresse écrite en tout petit en bas de la facture ?
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je viens de re-vérifier, mais non, pas d'autres adresses sur la facture.
Lorsque je vérifie le numéro de TVA (FR 00419423728) fournie sur le site officiel (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation), il est bien indiqué comme valide, et est bien rattaché à l'adresse en Irlande présente sur la facture.
-- Yann EURL IS depuis 2019_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Regarde sur cette page et fais ta simulation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33340
La question reste de savoir si ce que tu as acheté est un bien ou un service. Mais si c'est un service, ça devrait être déductible...
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Merci Fred, mais ça ne répond pas vraiment à ma question je pense.
En effet, ma question est de savoir si le bien que j'ai acheté est dans un autre pays de l'union européenne ou non ? Qu'est-ce qui fait foi ? L'adresse ou le numéro de TVA FR ?
Si c'est un autre pays, ce sont effectivement les règles d'acquisitions intracommunautaires, mais si c'est la France qui est retenue, on reste sur les règles classiques, et je peux déduire sans me poser de questions.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Pour avoir eu M$ en face de ma fenêtre, à Issy-les-Moulineaux, pendant quelques temps, je suis absolument certain que "le groupe M$" a des établissements en France.
Maintenant, il reste à se demander si l'entité du groupe qui se trouve à Issy est bien la tienne. Tu verras ce SIRET (419 423 728 00023) correspond bien à un établissement de l'entité à laquelle tu paies et dont le numéro de TVA est bien FR00419423728.
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bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Tiens j'ai aussi une (petite) facture MS mensuelle et je ne m'étais jamais posé la question... Du coup j'ai regardé sur une facture et le n° de TVA est IExxx, et la ligne de TVA est à 0, avec précision 'taxe au preneur'. A priori je suis dans le cas TVA IntraComm (pas payée donc)
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Mais là, c'est plus simple ... 😂
TVA à 0, donc pas de TVA déductible, c'est logique.
-- Yann EURL IS depuis 2019