Récupération TVA Amazon allemagne refusée par le comptable
Bonjour,
Je me permets de poser un énième sujet sur la récupération de la TVA, ici sur un achat effectué sur Amazon allemagne (vendu/expédié par Amazon), avec facture TVA à 20%.
J'ai l'impression de rater quelque chose, car mon comptable refuse de récupérer la TVA sur des factures où il y a de l'allemand, même si les numéros de TVA sont bien FR, succursale FR... en argumentant qu'Amazon "triche" en utilisant une succursale FR.
Je vais prendre un exemple concret, avec du contenu de la facture (edit, changement de lien, c'était flou):
https://www.noelshack.com/2024-42-2-1728986221-capture-d-cran-2024-10-15-114731.png
Sauriez-vous me confirmer ou non que cette TVA à 20% (ici achat d'un disque dur) est récupérable ?
En parallèle J'ai commencé à regarder pour créer un compte amazon business (allemagne), et avec le numéro de TVA de ma société renseigné j'ai bien le produit hors taxe (sans TVA) à la fin au moment du paiement.
J'ai donc le sentiment qu'à l'inverse, si la TVA a été payée/déclarée sur la facture, elle doit-être récupérable a postériori ?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
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Pour moi c'est récupérable, vous avez un sujet similaire :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/tva-non-recuperable-sur-les-factures-aws
Mais en général le mieux c'est de créer un compte amazon business et de commander directement en HT sans TVA, comme ça pas de problème avec votre comptable, ça leur fera traiter une TVA intracommunautaire mais vous serez certain de ne pas avoir payer la TVA
Merci pour le retour.
"le mieux c'est de créer un compte amazon business"
==> C'était l'idée de contournement... même si je trouve ça ridicule de jongler avec les comptes puisqu'au final la facture DE est identique à une facture FR (a part la langue).
"et de commander directement en HT sans TVA, comme ça pas de problème avec votre comptable, ça leur fera traiter une TVA intracommunautaire mais vous serez certain de ne pas avoir payer la TVA"
==> Vous voulez dire que si la TVA n'est pas payée lors de la commande (HT uniquement), cela ajoute du traitement coté comptable derrière ?
Cordialement.
==> Vous voulez dire que si la TVA n'est pas payée lors de la commande (HT uniquement), cela ajoute du traitement coté comptable derrière ?
Oui exactement, dans le cas d'autoliquidation intracommunautaire, la TVA doit quand même apparaitre lors de la déclaration (dans des cases spécifique) puis est ensuite déduite pour arriver à un solde nul.
Au final il n'y a aucun impact sur la TVA que vous devez récupérer ou payé mais les montants doivent apparaître dans le formulaire, certains EC "oublie" ce traitement ...
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Mon comptable récupère ce genre de TVA, pour une raison simple : numéro TVA correct, facture correcte, donc ce n'est pas à lui de décider si Amazon triche ou pas.
Au contraire, les vendeurs qui trichent sont les marchands Chinois qui s'enregistrent dans plusieurs pays Européens et vous facturent de manière à vous vendre du HT ( le même vendeur utilisera un numéro de TVA Espgnol pour un client Français et un numéro de TVA Français pour un client Espagnol ).
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Bonjour.
Je ne vois pas votre nom sur la facture... C'est normal ou c'est vous qui l'avez effacé ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Oui, les encadrés sont effacés volontairement pour le post... mais la facture est au nom de la société :p
Ok.
Moi y a tout de même un truc qui me chiffonne. Beaucoup.
Si j'ai bien tout pigé, cette facture est réputée établie entre la succursale française d'Amazon et vous. C'est donc une facture pour une opération franco-française.
C'est ben ça, j'ai bien compris ?
Expliquez-moi alors pourquoi elle est écrite en allemand ce qui est alors interdit - rappel : article 1 de la constitution, article 2 de la loi du 4 août 1994, toussa - avec le nom en ".de" en haut.
Régulièrement, je plante mes étudiants à l'examen de fin d'année avec ça.
Du coup, j'ai un problème pour admettre la récupe de la TVA : l'impossibilité de récupérer la TVA est en effet l'une des sanctions en cas de facture défectueuse en la forme.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Bonjour,
Honnêtement je n’ai pas forcement plus de « billes » sur la façon dont est écrite la facture. Je commande comme n’importe qui sur Amazon (Amazon.de dans ce cas de figure).
De ce que je comprends, étant en France Amazon me facture via sa succursale FR avec une TVA FR, mais la facture comporte de l’allemand car elle est générée par le site allemand.
Si je me base sur vos propos, Amazon serait dans l’illégalité sur l’ensemble de ces factures car elles comportent autre chose que du français, avec une TVA FR ?
Avec le volume qu’ils brassent je suis étonné que cela ne pose de problème à personne 🙁
Cordialement.
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En EU ça à l'air compliqué, alors je n'ose pas imaginer si vous faites des achats sur aliexpress ... 😱
Quid de la TVA
Pas du tout, AliEXpress est oblige de collecter la TVA en Europe depuis 3 ans. Ils passent pas leur succurssale du Luxembourg. Le tout a 15% et les frais de douanes factures et payes a la commande. Donc ca arrive chez vous sans probleme et sans frais supplementaires a la livraison.
Ma question était plutôt dans le sens : comptable -- TVA
Si le comptable refuse des factures amazon pour X ou Y raison, je n'imagine pas les achats sur Aliex
J'ai eu une prise de tête comme ça avec un EC.
Il ne voulait pas prendre une facture. Je lui ai demandé des explications, elles étaient vaseuses. Je lui ai demandé une vraie explication avec texte de loi à l'appui. Je ne l'ai jamais eu. J'ai juste eu le droit à "Je connais mon métier, je n'ai pas à me justifier, si je dis que c'est comme ça, c'est que c'est comme ça". Evidemment, ça a bien peser dans mon départ du cabinet.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonjour,
Merci pour les différents retour, je vois que le sujet fait un peu parler...
J'ai néanmoins du mal à cerner si finalement je suis en droit de demander la récupération de TVA ou non auprès de mon comptable. La remarque de VincentB sur le fait d'avoir de l'allemand sur la facture à TVA FR sous entend (si on applique la Loi n° 94-665 du 4 août 1994) qu'elle n'est pas conforme, et pourtant je paie correctement la TVA à 20% et ne peut la récupérer :|
Si vous avez des arguments qui pourraient faire changer d'avis mon comptable je suis preneur, car la solution "amazon business / payer en HT", je suis quasi sur qu'ils ne feront pas la gestion d'auto liquidation de la TVA 🙃 (et si c'est le cas, suis-je en tord, ou est-ce pour leur pomme?)
Cordialement.
Si vous avez des arguments qui pourraient faire changer d'avis mon comptable
Il faudrait déjà savoir POURQUOI il renâcle...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Personnellement, j'avais ouvert un compte Amazon business où j'ai acheté un produit, par un "revendeur allemand", qui m'avait été facturé en TTC (??) avec une facture amazon en allemand.
Il m'avait par la suite refait un virement de la différence parce qu'il ne devait pas me facturer en TTC mais en HT. Mon expert-comptable avait "tické" pour connaitre la logique de ce virement qui est au final passé.
Je suis d'accord avec VincentB, pour moi la facture pourrait ne pas être conforme.
Pour éviter des soucis, autant passer sur amazon business.
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Bonjour,
Changez de comptable, la TVA est récupérable. (c'est un achat en France via la succursale)
Le fait que la facture ne soit pas en langue française n'est pas un soucis, ce n'est pas une facture illégale/défectueuse, tant que vous serez en mesure de fournir une traduction lors d'un contrôle fiscal.. (demandez au fisc si vous avez un doute, c'est ce qu'ils vous répondront, c'est ce qu'ils m'avaient répondu pour un scénario dans le même genre)
Pour de futurs achats de ce genre:
- créez vous un compte business comme pour AWS, Microsoft, etc l'intracom est très bien géré, vous paierez HT depuis leur entité en Irlande, et aurez juste à gérer l'auto-liquidation côté compta. Même sur le marketplace, la facturation est faite HT avec un compte entreprise validé.
- évitez de passer par Amazon, il y a un tas de distributeurs informatiques FRANÇAIS qui vendent à prix plus que raisonnable (processus TVA normale), soutenons nos entreprises.
Bien à vous
BLe fait que la facture ne soit pas en langue française n'est pas un soucis, ce n'est pas une facture illégale/défectueuse
C'est FAUX et je vous ai même mis la référence des textes mais merci d'être passé...
demandez au fisc
Encore un qui prend conseil auprès de celui qui serait son adversaire en cas de litige, c'est bien, mes confrères et moi avons encore de beaux jours devant nous.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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