Forum
Récupération de la TVA payée en Espagne
Bonjour,
j'effectue actuellement une prestation en Espagne pour le compte d'une entreprise française. Je refacture à cette dernière mes frais.
Je pense que la marche à suivre est la suivante:
1/ Lorsque je refacture mes frais, mettre le net HT + la TVA française
2/ Récupérer la TVA payée en Espagne.
Est-ce la bonne procédure? Comment récupérer la TVA payée en Espagne?
Merci pour vos réponses.
j'effectue actuellement une prestation en Espagne pour le compte d'une entreprise française. Je refacture à cette dernière mes frais.
Je pense que la marche à suivre est la suivante:
1/ Lorsque je refacture mes frais, mettre le net HT + la TVA française
2/ Récupérer la TVA payée en Espagne.
Est-ce la bonne procédure? Comment récupérer la TVA payée en Espagne?
Merci pour vos réponses.
- Bonjour,
Ils vous remboursent au francs le francs ?
Dans ce cas facturez le TTC Espagnol des frais et faites vous rembourser ce montant. Ne cherchez pas à toucher à la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci hmg,
voulez-vous dire que je dois facturer le TTC espagnol + 19,6% de TVA francaise (et faire cadeau a l´Espagne de la TVA payee la bas) ?
Ou que je leur facture seulement le TTC espagnole sans les 19,6% de TVA francaise et ne provisionne pas de TVA a rendre? A mon client de se debrouiller ensuite pour recuperer la TVA espagnole. Cela me parait etrange car il me semble que la facture que je leur passe est une facture francaise et a ce titre devrait comporter 19,6 de TVA que je devrais ensuite rendre a l´etat. Mais peut-etre est-ce un cas particulier? - Bonjour,
Rappelez-vous que la TVA n'est pas déductible sur la plupart de vos frais (repas, hôtel, déplacement). Donc il n'est pas évident de récupérer en Espagne le montant en question.
Si vous vous faites rembourser au francs le francs les factures, elles peuvent être sans TVA parce qu'elles contiennent déjà de la TVA (et ce serait comme facturer 2 fois la TVA). Par ailleurs, pourquoi facturer la TVA française sur ces remboursement frais sur justificatifs si la prestation a lieu matériellement en Espagne ?
Par contre, si les frais sont forfaitaires, la TVA est applicable.
Quel type de prestations faite-vous ? Est-elle matériellement localisable ou non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour Hmg,
il s´agit d´une prestation de conseil que j´effectue en espagne pour une entreprise francaise. Je facture en France.
Cordialement
Sujets similaires
- Compta et frais de missions facturés ... ???6 décembre 2011 09:43
- TVA et Facturation intra-europeenne19 avril 2005 09:00
- Refacturation de frais d'hotel et de repas4 février 2008 10:05
- Tva lorsque l'activité est en France et portage en Suisse15 mars 2011 18:19
- TVA - SASU - Prestation de services en Europe29 avril 2020 15:05