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Tva lorsque l'activité est en France et portage en Suisse
bababa
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bababa
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1 février 2010
Bonjour,
J'aurai une question concernant la tva et notament le remboursement de celle ci lors de la déclaration des frais.
Je suis en EI de droit français fournissant des services informatiques et "porté" par une société basée en Suisse. Non pas pour grignoter un peu de charges et/ou d'impôts (je ne sais même pas si cela est possible réellement et en restant dans la légalité) mais simplement car cette société m'a trouvé ma mission. Le client final est une société française basée à Paris, je travaille donc à Paris et fais toutes mes déclarations en France.
Travaillant à l'export je facture mensuellement cette société suisse selon le nombre de jours travaillés et je ne paie donc pas de tva. Par contre en parallele en ce qui concerne mes frais (achat matériel, restauration, téléphone ...) j'ai de la tva que j'ai payée en France.
Ma question est donc la suivante : Est ce que je risque quelquechose (illégalité/redressement) lors de ma réclamation à l'Etat français de la tva correspondant à mes frais ?
Merci d'avance
J'aurai une question concernant la tva et notament le remboursement de celle ci lors de la déclaration des frais.
Je suis en EI de droit français fournissant des services informatiques et "porté" par une société basée en Suisse. Non pas pour grignoter un peu de charges et/ou d'impôts (je ne sais même pas si cela est possible réellement et en restant dans la légalité) mais simplement car cette société m'a trouvé ma mission. Le client final est une société française basée à Paris, je travaille donc à Paris et fais toutes mes déclarations en France.
Travaillant à l'export je facture mensuellement cette société suisse selon le nombre de jours travaillés et je ne paie donc pas de tva. Par contre en parallele en ce qui concerne mes frais (achat matériel, restauration, téléphone ...) j'ai de la tva que j'ai payée en France.
Ma question est donc la suivante : Est ce que je risque quelquechose (illégalité/redressement) lors de ma réclamation à l'Etat français de la tva correspondant à mes frais ?
Merci d'avance