Merci pour votre retour.
Je ne comprends pas votre question. J'ai bien démissionné en Décembre 2009 et, dans la foulée, créé mon activité en Janvier 2010 ... donc, dans quelques semaines, il y a bien 2 ans.
Il me semble qu'il y avait quelque chose comme cela mais je n'étais pas sur. Et les conseillers au téléphone n'ont pas su me répondre.
Je vais effectivement prendre rendez vous pour conseil et inscription.
Si quelque chose m'échappe ou si vous voyez autre chose je suis preneur car sur le net il n'y a pas tant d'infos que ça pour ces cas particuliers
Merci encore
hmg a écrit : Bonjour,
Vous voulez dire 2009, je suppose ? Si oui, voir Pole emploi, car il me semble que si vos droits n'ont pas été épuisés vous pouvez avoir quelque chose dans les 36 mois qui suivent l'arrêt de l'activité salariée. Il faut de toute façon vous y inscrire pour trouver un emploi.
La déclaration lors de l'arrêt d'activité est à faire dans les 60 jours.
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Peut-être que certains se sont déjà retrouvés dans mon cas et pourraient m'aider.
Alors petit recap des faits:
J'ai démarré mon activité au 1er Janvier 2010, en EI BNC. J'étais auparavant salarié, démissionnaire en Décembre 1999, afin de créer mon activé de conseil.
Je suis malheureusement obliger de cesser mon activité au 31 Décembre pour contrat non renouvelé pour causes économiques.
Une fois les déclarations de cessation d'activité et de revenus sous les 90j aux différents organismes j'aurai voulu savoir quelles étaient les démarches côté CAF et/ou pôle emploi?
Il me semble qu'ayant démissionner de mon activité salarié et le délai de 24 mois étant passé (je crois que c'est le bon délai?) je n'ai pas le droit de m'inscrive en tant que demandeur d’emploi afin demander l’ouverture des droits anciennement acquis au titre de mon précédent emploi.
Est-ce bien le cas ?
Mais une inscription au pôle emploi est toujours nécessaire pour retrouver du travail ?
Qu'en est-il côté RSA (ex RMI) ? Puis je en bénéficier et si oui au bout de quel délai, me retrouvant aujourd'hui sans ressources.
J'aurai une question concernant la tva et notament le remboursement de celle ci lors de la déclaration des frais.
Je suis en EI de droit français fournissant des services informatiques et "porté" par une société basée en Suisse. Non pas pour grignoter un peu de charges et/ou d'impôts (je ne sais même pas si cela est possible réellement et en restant dans la légalité) mais simplement car cette société m'a trouvé ma mission. Le client final est une société française basée à Paris, je travaille donc à Paris et fais toutes mes déclarations en France.
Travaillant à l'export je facture mensuellement cette société suisse selon le nombre de jours travaillés et je ne paie donc pas de tva. Par contre en parallele en ce qui concerne mes frais (achat matériel, restauration, téléphone ...) j'ai de la tva que j'ai payée en France.
Ma question est donc la suivante : Est ce que je risque quelquechose (illégalité/redressement) lors de ma réclamation à l'Etat français de la tva correspondant à mes frais ?
Merci d'avance
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