Forum
Monter une structure offshore
Bonjour,
J'ai lu pas mal de discussions sur l'offshore sur ce forum, mais aucune ne répondait vraiment à mes questions.
Prenons un exemple : J’aimerai monter un site internet international dont les revenus seraient assurés par les abonnements des membres. Ceux-ci paieraient pour recevoir les conseils d’experts (internationaux également), je proposerai aux experts une commission sur le Chiffre d’affaire dégagé grâce à leurs noms respectifs.
Est-ce possible pour moi d’ouvrir une société offshore au Delaware, de la déclarer à la France (je suis français résidant en France), de payer mes experts depuis cette société, de payer mes éventuels impôts sur la société au régime fiscal du Delaware et de rapatrier mes dividendes en les faisant imposer à 33.3 % avant de payer mon impôt sur le revenue en France.
L’avantage pour moi se situe au niveau :
de la TVA que je ne paierai pas au Delaware.
des charges bien plus faibles sur le paiement des experts.
de l’impôt sur la société qui est nul.
Ensuite, je serai taxé sur mes dividendes et je paierai mon impôt sur le revenu par le régime français.
Est-ce que mes experts risquent quelque chose à recevoir leurs salaires (ou commissions) depuis une société basée au Delaware ?
Autre question :
Quels sont les risques d’ouvrir une société de consulting dont les clients sont des sociétés au Delaware. J’ai la possibilité d’ouvrir la société de consulting en France ou en Suisse, mais ce serait plutôt en Suisse où le régime fiscal est plus avantageux.
Hmg vous avez l’air bien au point sur ces questions, j’espère que votre réponse sera positive !
J'ai lu pas mal de discussions sur l'offshore sur ce forum, mais aucune ne répondait vraiment à mes questions.
Prenons un exemple : J’aimerai monter un site internet international dont les revenus seraient assurés par les abonnements des membres. Ceux-ci paieraient pour recevoir les conseils d’experts (internationaux également), je proposerai aux experts une commission sur le Chiffre d’affaire dégagé grâce à leurs noms respectifs.
Est-ce possible pour moi d’ouvrir une société offshore au Delaware, de la déclarer à la France (je suis français résidant en France), de payer mes experts depuis cette société, de payer mes éventuels impôts sur la société au régime fiscal du Delaware et de rapatrier mes dividendes en les faisant imposer à 33.3 % avant de payer mon impôt sur le revenue en France.
L’avantage pour moi se situe au niveau :
de la TVA que je ne paierai pas au Delaware.
des charges bien plus faibles sur le paiement des experts.
de l’impôt sur la société qui est nul.
Ensuite, je serai taxé sur mes dividendes et je paierai mon impôt sur le revenu par le régime français.
Est-ce que mes experts risquent quelque chose à recevoir leurs salaires (ou commissions) depuis une société basée au Delaware ?
Autre question :
Quels sont les risques d’ouvrir une société de consulting dont les clients sont des sociétés au Delaware. J’ai la possibilité d’ouvrir la société de consulting en France ou en Suisse, mais ce serait plutôt en Suisse où le régime fiscal est plus avantageux.
Hmg vous avez l’air bien au point sur ces questions, j’espère que votre réponse sera positive !
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hmg
Nombre de posts : 26856Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces experts seront des indépendants ou vos salariés ?
Vous travaillerez uniquement en France. Vous aurez un risque en terme de cotisations sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nycbaby
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juin 2009Merci pour la réponse rapide.
Pour les experts, je souhaiterai qu'ils soient indépendants, mais je ne sais pas quel statut ils doivent avoir par rapport à cela, par exemple un grand chef cuisinier.
Si pour certains ce statut n'est pas possible à avoir, ils seront alors salariés.
Votre réponse quand au risque en terme de cotisations sociales a-t-il rapport à la création de l'entreprise au Delaware ou bien à la création de la société de consulting pour des entreprises au Delaware ?
Dans le cas ou la société de consulting s'ouvre en Suisse, je travaillerai au choix en France, en Suisse ou les 2.
Quel est ce risque et est-il possible de le supprimer ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26856Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous posez une question sur la législation de 3 pays, des fonctionnements entre ces pays et de leur fonctionnement au regard du droit internationnal.
Impossible de répondre facilement dans le cadre d'un forum.
Vous devriez consulter un avocat spécialiste du droit international.
A mon sens, avoir des salariés ne sera pas simple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
