Ouvrir sa société au Delaware

Question ultra classique. Ce genre de montage dont la visée est uniquement fiscale est réprimé par l'article L64 du Livre des procédures fiscales:

Ne peuvent être opposés à l'administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses :
a) Qui donnent ouverture à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevés ;
b) Ou qui déguisent soit une réalisation, soit un transfert de bénéfices ou de revenus ;
c) Ou qui permettent d'éviter, en totalité ou en partie, le paiement des taxes sur le chiffre d'affaires correspondant aux opérations effectuées en exécution d'un contrat ou d'une convention.

L'administration est en droit de restituer son véritable caractère à l'opération litigieuse. En cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité consultatif pour la répréssion des abus de droit. L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.

Bonjour,

Et en se trouvant en position de sous-traitant de cette société étrangére ?
Le client passe commande à cette société étrangére et elle missionne un de ses sous-traitants locaux.
Il se trouve que la société qui emploie Paul est le sous-traitant local de cette boite américaine (ou autre).

Dans quel but ? Laisser de l'argent aux US ? tout rapatriement fera l'objet d'une taxation (dividendes ou fees)... je ne vois pas bien quel est l'objet de la démarche... Par ailleurs, ça dépend certes des états mais le fisc américain n'est pas moins tendre que le fisc français sur la nature et l'objet de ce genre de transaction transatlantique...

Re,

L'intérêt ? Et bien je dirais que l'argent n'a pas besoin d'être sur le térritoire pour servir. En créant une société offshore tu peux avoir une carte Visa et compte banquaire au nom de celle-ci. Elles peuvent aussi dans certains pays offshore avoir de l'actif immobilier,des avions, des bateaux...

A l'heure ou beaucoup de boites délocalisent(Indes,Egypte,Maroc,Tunisie), pourquoi ne pas délocaliser aussi une partie de nos revenues ? C'est apparemment trés tendance.
Désolé pour les Suisses. lol

Kenavo

Je penses que tu te méprends sur le sens de ma question sur l'intérêt de l'opération et l'évasion fiscale qu'elle sous-tend. Certes, il existe un intérêt financier mais il est contrebalancé par le risque fiscal y afférent. En effet, ce genre d'opération entre typiquement à mon sens dans le cadre de l'article L64 du LPF.

Avant de te répondre, je consultais quelques sites qui proposaient ce genre de démarche. Ils déconseillent vivement ce genre de montage lorsqu'on est visible (commerce de rue) ou que l'on emploie des salariés. J'en retiens donc que ceci présente un risque et je doute d'ailleurs fort que tu puisses obtenir une quelconque garantie fiscale de la part de ces sites en cas de contrôle...

pour ne pas courir de tels risque il convient de se délocaliser soi même vraiment, en Belgique, en Suisse ou ailleurs...

Chacun gère son risque comme il l'entend 😉

"En définitive, lorsque, le contribuable réussit son optimisation, il échappe à l’abus de droit. Lorsqu’il rate complètement son optimisation au point que celle-ci ne peut lui procurer formellement aucun avantage fiscal, il échappe également à l’abus de droit. Il faut donc être très habile ou très maladroit. En revanche, le contribuable moyennement maladroit, quant à lui, succombera."

Olivier FOUQUET

Je n'y connais hélas pas grand chose en fiscalité. 🙁 Ce qui me chagrine c'est comment peuvent ils établir un quelconque lien entre les deux sociétés ? A un moment il va bien falloir apporter des preuves. Peut être as tu des liens vers des sites qui pourraient éclairer ma lanterne.

Bonjour,

Si vous utilisez une CB étrangère en France de manière régulière, cela sera un lien.

Les risques sont nombreux (si les sites qui en parlent indiquent que c'est trop voyant pour certaines activités : donc illégal pour toutes) et les avantages ne sont pas toujours intéressant.

N'oubliez pas que le offshore est peut-être présenté comme peu cher fiscalement, mais il y a des charges pour monter, faire vivre et arrêter la structure. Il y a aussi des difficultés à justifier ses revenus, pas de droits sociaux créés, pas d'identité claire pour les clients (et des risques pris par eux aussi).

Et si Paul était salarié d'une société Anglaise. Tout citoyen européen peut créer une société dans un état membre de l'union européenne,sans obligation de résidence conformément à l'article 54 du traité de Rome.
Donc peut on parler de paradis fiscal en créant une société en Angleterre ? Les sociétés étant soumises à impots dans ce pays Paul prend il un risque ?

Bonjour,

Résident et salarié en France ?

La société anglaise devra avoir un établissement en France et payer des charges sociales pour un salarié en France.

Au niveau impôt, il existe des impôts aussi en GB et il y aura des impôts lorsque les dividendes seront versés.

Je vois que le débat des sociétés offshore est un sujet qui intéresse. Merci pour ces réponses.

J'ai obtenu de nouveaux renseignements. Si Paul créé une société offshore et qu'il souhaite être salarié pour obtenir des fiches de paie, alors la société devra obtenir une immatriculation secondaire pour la France, et celle-ci se retrouvera soumise à l'imposition française. Donc pour ce type de cas Paul n'a aucun intérêt à créer une société offshore.

Par contre ce qu'il est possible de faire c'est de posséder une société offshore représentée par un directeur nominé, puis ensuite passer un contrat avec une société de portage, qui elle, facturera la société offshore pour vous faire des fiches de paie.

Voilà ce que j'ai pu conclure de ce que j'ai lu sur divers site, n'hésitez pas à corriger si cela est faux.

Bonjour,

Il me semblait que depuis Juillet 2006 on pouvait être salarié d'une société étrangére et qu'à ce titre Paul ait à se déclarer à la caisse du bas Rhin( (Seule compétente en la matiére).
L'intérêt d'étre salarier d'une société Anglaise ? Et bien si cette société est détenue à 100% par une société offshore elle est autorisée par le fisc Anglais à remonter 95% de ses bénéfices avant impôt vers la maison mére. Et puis une société Anglaise pour l'image de marque, c'est assez rassurant pour le client, non ?

Il est clair que la création de ces deux sociétés coutent environ 6000€ et 2600€ en coûts de renouvellement annuel. C'est en tout cas une possibilité qui s'offre à Paul.

Kenavo

Effectivement il semble que l'on puisse être salarié d'entreprise étrangère.
Les lois évoluent tellement, normal qu'on soit tous perdu 🙂

Désormais, une entreprise ayant son siège à l’étranger et n’ayant pas d’établissement en France peut employer du personnel salarié (relevant du régime français de Sécurité sociale) même s’il elle n’a aucun bureau en France.

Extrait de l'article: Salarié d'une société étrangère

Bonjour,

Vous vous rendez compte du coût monstrueux de ces usines à gaz ?

Créer une société offshore pour payer une SSII qui vous versera un salaire en France ?

Créer une société offshore (par rapport à l'Angleterre) pour qu'elle possède une société anglaise ? Quel intérêt puisque la société mère est imposable sur ces revenus.

Vous n'êtes ni clairs, ni économiques par rapport à une simple structure en France (sans parler des risques de redressement en France et GB).

Vous vous rendez compte du coût monstrueux de ces usines à gaz ?

Non pas vraiment, c'est d'ailleurs pourquoi je me suis inscrit au forum pour obtenir des informations concernant ces structure

Créer une société offshore pour payer une SSII qui vous versera un salaire en France ?

Il n'est pas nécessaire de payer une SSII, puisque désormais il est possible d'être salarié d'une entreprise étrangère, il suffit de faire une demande à l'URSAFF (de Strasbourg) pour que la société offshore puisse établir un contrat et des fiches de paies pour son/ses employer(s). Cela nécessite de payer les charges de l'employé c'est tout.

Créer une société offshore (par rapport à l'Angleterre) pour qu'elle possède une société anglaise ? Quel intérêt puisque la société mère est imposable sur ces revenus.

L'Angleterre ne me semble plus trés intéressante pour le système de société offshore, je pensais aux Etats Unis, l'entreprise est imposable sur simple forfait (environ $200 annuel)

Vous n'êtes ni clairs, ni économiques par rapport à une simple structure en France (sans parler des risques de redressement en France et GB).

Je suis sans doute têtu (je m'en excuse :)). Economiquement je trouve que cela est intéressant. Imaginons qu'une société rapporte 70 000€ pour la première année, Paul se fait une paye d'environ 1000€/mois (ce qui coûtera grosso modo 2000€/mois à l'entreprise. soit (24 000€ pour l'année). La société a donc gagné 46 000€. En France la société devrait payer des impôts sur cette somme, aux Etats Unis, elle n'aura que $200 à payer.

Mais peut être suis-je dans le faux. Je ne demande qu'à apprendre 😉

Merci à tous ceux qui participent.

Bonjour,

Je reprends :

1 - C'EST ILLEGAL.

Il y a plusieurs textes sociaux et fiscaux que vous enfreignez ainsi. Vous prenez des risques auprès de plusieurs administrations.

Et le fait d'être salarié de votre propre structure créée à l'étranger pour ne pas payer tous ses impôts et charges en France est largement constitutif de mauvaise foi.

2 - Le coût

Les charges sociales de salarié sont supérieures aux charges sociales TNS (80% minimum sur le net reçu contre 50% pour les commerçant et 30% pour les libéraux).

Vous ne pouvez pas créer, gérer et tenir votre entreprise sur place. Vous devez donc des frais de gestion pour cela. Voire des coûts de traduction pour les nouveaux textes.

Vous risquez une double imposition en France avec le risque d'être imposé sur le montant du chiffre d'affaires (les frais pourraient être rejettés).

Il semblerait que depuis un certain 11/09/2001 les comptes bancaires soient assez compliqués (voir même trés compliqués) à obtenir aux USA pour les non résidents. Une société offshore au Delaware sans compte bancaire ne sert alors pas à grand chose.

Bon c'est identique, pour l'Angleterre. 😉

Merci pour tous ces éclaircissements.

Je reviens juste sur un point

Et le fait d'être salarié de votre propre structure créée à l'étranger pour ne pas payer tous ses impôts et charges en France est largement constitutif de mauvaise foi.

Non pas forcément de mauvaise foi. Si Paul a des clients dans le monde entier, il travail en France et déclare ses revenus, il paye des impôts sur ses revenus. Paul a pas forcément envie de payer en plus de ça des impôts, en France, sur le bénéfice de sa société sachant qu'il a des clients dans le monde entier.

Mais effectivement je comprends que les textes soit contraire à cela, on travaille en France, on vit en France donc on lui doit tout. :)

Une histoire me revient...
Aller à l'étranger pour ne pas payer ses impôts en France mais faire ses revenus principalement en France, c'est vrai que c'est de mauvaise foi. Et dire que c'était le but de Johnny Hallyday. 🤣

Bonjour,

Johnny Hallyday n'est pas résident en France. Il fait ses tournées en France, mais réside la plupart de l'année en dehors de France.

> Non pas forcément de mauvaise foi. Si Paul a des clients dans le
> monde entier, il travail en France et déclare ses revenus, il paye
> des impôts sur ses revenus. Paul a pas forcément envie de payer
> en plus de ça des impôts, en France, sur le bénéfice de sa société
> sachant qu'il a des clients dans le monde entier.

Le fait de vendre à l'exportation n'autorise pas un commerçant à créer une société à l'étranger pour gérer son activité. En prestation de services, ce n'est pas différent.

Le fait de vouloir une chose ne veut pas dire la faire sans se renseigner. Rappel du principe de base du droit en France : nul n'est sensé ignorer la loi.

Le fait de vouloir une chose ne veut pas dire la faire sans se renseigner.

Tout à fait d'accord, c'est pourquoi je suis sur ce forum. Pour ma part il me semble que l'on a répondu à toutes mes questions. Encore merci 😉

PS: il est pas improbable que je revienne vous embêter 🤣

Petite précision : il existe des cas où une société étrangère, sans activité en France, emploie un résident français. Dans ce cas, les charges sociales françaises sont payées à l'URSSAF par la société étrangère.

Ce cas est rare en pratique et un peu risqué pour la société étrangère car le fisc est souvent tenté de démontrer qu'un établissement stable existe.

Bonjour,

je vais créer une société de prestation sur internet: unique media et outil INTERNET.
Pour cela je souhaite me renseigner sur les conditions de création au Delaware:
Quel est le cout a la creation et les années suivantes
par quel société passer
comment rapatrier ces bénéfices de facon legale en France
quel est la taxation environ
comment payer un fournisseur francais (exemple support de pub)

merci

Bonjour,

> comment rapatrier ces bénéfices de facon legale en France

Avez-vous lu les messages du fil de discussion ?

Oui j'ai bien lu, il faut les déclarer au fisc, mais de quelle facon, impot sur le revenu,...autre...
BNC...

Bonjour,

Ce n'est pas légal d'avoir une activité en France avec une structure pour cette activité à l'étranger. Il n'y a donc aucun moyen de légaliser le retour de l'argent en France.

NB : Le fiscaliser n'est pas le légaliser pour les autres organismes ou vous clients s'ils sont contrôlés.

Bonjour,

Vous ne précisez pas où vous travaillez.

Salut !

Je ne recommande pas non plus ce type de montage. Il s'agit quand même assez manifestement d'un moyen de minorer votre revenu en France.

Si vous n'avez aucun lien avec la société au Delaware, pas de problème mais sinon cela ne me semble pas très sûr (c'est juste mon opinion).

Dans le cadre de la création offshore, j'envisage de m'expatrier réellement ce qui clarifie a peu près la situation.

Si vous faites l'ojet d'une étude fiscale, ils vont regarder jusqu'à votre consommation d'électricité, facture de téléphone, cartes de crédit... et si le total de résidence en France fait plus de 6 mois, alors les impôts seront calculés sur les sources mondiales de revenus (salaires, dividendes...).

Encore d'accord pour dire qu'il n'y a pas vraiment d'intérêt à laisser un capital dans une société US sauf si vous envisagez d'y passer votre retraite...

Sachez qu'en France et en Europe il y a pas mal de moyen de dimininuer l'impôts sur les sociétés et/ou sur le revenu en faisant des investissements productifs. Là cela me semble intéressant d'investir dans la société française car on peut le récupérer 8 ans plus tard sans impôt sur la cession (CSG+CRDS comme d'hab par contre).

Je pense qu'il y a beaucoup de "conseillers" qui proposent des montages risqués pour vous, mais lucratifs pour eux. Vous devriez leur demander une clause de responsabilité partagée (50%/50% du moontant) en cas de redressement fiscal par exemple. Que vous répondront-ils ;-)

Un conseil : adressez vous à un vrai comptable pour valider financièrement votre projet.

Un lien qui parle aussi des LLC delaware :
http://www.optimisation-fiscale.org/les+risques+des+llc+delaware.html

Cordialement.

Damien.

Bonjour,

> Je pense qu'il y a beaucoup de "conseillers" qui proposent des
> montages risqués pour vous, mais lucratifs pour eux. Vous devriez
> leur demander une clause de responsabilité partagée (50%/50% du
> moontant) en cas de redressement fiscal par exemple. Que vous
> répondront-ils

Ce n'est pas une solution non plus.

En effet, ces structures de conseils ne vivent pas suffisamment longtemps ou ne sont pas dans des pays où ils peuvent être poursuivis. Du coup, cela ne les gène pas de signer de tels accords. Ils n'existeront plus ou ne pourront être poursuivis lorsque les problèmes surgiront.

Bonjour,

C'est avec grand intérêt que j'ai suivi les différents échanges ici au sujet de "Paul" 😃 et je trouve que toutes les réponses ont eu du bon sens.

On sent aujourd'hui que les différents étaux se referment, et à moins d'aller en Belgique comme Depardieu (pour ceux qui habitent dans le nord), il n'y a pas de solution miracle comme qui dirait.

Afin d'aller plus loin dans l'investigation de la piste of-shore, j'aurais 2 questions un peu tordues à vous soumettre :

1) Ayant une activité portable à 100% (pas de bureau, pas de stock etc), comment cela se passe-til si j'habite 4 mois en France, 4 mois en Australie et 4 mois à Malte dans l'année ? Puis-je simplement choisir dans lequel de ces pays je désire être imposé ? (vous me voyez venir) Dans ce pays-là faudra-t-il apporter la preuve d'une résidence en dur le cas échéant, si le fisc français venait à ouvrir une enquête ? Dans un cas plus général, à partir du moment où nous vivons plus de 6 mois à l'année à l'étranger, peut-on tout de même avoir une résidence ici et payer ses impôts à l'étranger ? (je précise que j'ai un site international traduit dans plusieurs langues je ne sais pas si cela joue, mais la clientèle est dispatchée dans le monde, bien que essentiellement française à l'heure d'aujourd'hui)

2) D'après tout ce que j'ai lu, dans le cas où nous vivons en France à l'année, une solution fiable serait de connaitre par exemple une vraie société à l'étranger (ou une association peu importe), qui paierait les charges URSSAFF, à partir du moment où cela reflète une légitimité de filiation et non d'évasion fiscale n'est-ce pas ? (Je mets ici un contrepied au prête-nom à Delaware, qui apparemment, serait facilement repérable...)

J'ai hâte de lire vos réponses et vous remercie pour toutes vos informations 🙂

realdju a écrit : Bonjour,

C'est avec grand intérêt que j'ai suivi les différents échanges ici au sujet de "Paul" 😃 et je trouve que toutes les réponses ont eu du bon sens.

On sent aujourd'hui que les différents étaux se referment, et à moins d'aller en Belgique comme Depardieu (pour ceux qui habitent dans le nord), il n'y a pas de solution miracle comme qui dirait.

Avant de partir, renseignez-vous sur la fiscalité belge : il n'y a aucun intérêt à aller y travailler, l'impôt sur le revenu est beaucoup plus élevé qu'en France ! (tranche à 20% dès le 1er euro, et tranche marginale à 50%).
S'expatrier en Belgique n'est intéressant qu'à partir du moment où vous tirez vos revenus de votre capital (pas ou peu d'imposition sur plus value et dividendes), si vous avez un patrimoine conséquent (pas d'ISF) ou si vous voulez le transmettre dans de bonnes conditions (faibles droits de succession).

Bonjour,

Par ailleurs, la TVA y est plus élevée. Des Belges viennent faire leurs courses en France. On est souvent le paradis fiscal d'un autre.

De plus, les taxes locales sont importantes.

1/ Sinon pour la question de 4 mois dans 3 pays différents. Il faut savoir que la notion de 183 jours dans un pays est un élément d'appréciation. Pas un élément essentiel ou obligatoire. En étant 4 mois dans 3 pays, ce que vous risquez c'est de devoir payer 2 fois les mêmes impôts (selon l'existence ou non de conventions fiscales).

2/ Votre question est peu compréhensible. Soit vous êtes salarié d'une entreprise étrangère avec laquelle vous n'avez pas de rapports. Soit vous en avez. Si vous en avez, il faudra bien un jour que l'argent revienne, non ?