Forum
TVA - SASU - Prestation de services en Europe
Bonjour,
actuellement développeuse freelance, j'ai un projet de création de sasu :
Plateforme en ligne d'annonces de location courte durée. Biens immobiliers appartenant à des particuliers/professionnels basées en Espagne et destinés à loger des touristes français et espagnols. Paiement de la totalité du séjour en ligne.
Ma question est :
Est-ce que le prix du séjour annoncé sur mon site doit inclure la TVA française ? ou la TVA espagnole ? Ou aucune TVA ? Si je récolte la TVA, dois-je la reverser en France? En Espagne ?
Merci beaucoup d'avance.
actuellement développeuse freelance, j'ai un projet de création de sasu :
Plateforme en ligne d'annonces de location courte durée. Biens immobiliers appartenant à des particuliers/professionnels basées en Espagne et destinés à loger des touristes français et espagnols. Paiement de la totalité du séjour en ligne.
Ma question est :
Est-ce que le prix du séjour annoncé sur mon site doit inclure la TVA française ? ou la TVA espagnole ? Ou aucune TVA ? Si je récolte la TVA, dois-je la reverser en France? En Espagne ?
Merci beaucoup d'avance.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles sont ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340
Le mieux serait de déterminer si vous êtes en prestation de service classique ou matériellement localisable. Ensuite, vous écrivez un rescrit aux impôts pour demander leur avis.
A noter : vous pensez atteindre combien de CA ? En dessous de 32k vous pouvez être en franchise en base.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
RoseD
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 3Inscrit : 27 avril 2020Un grand merci pour votre réponse.
