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Entreprise basé à Gibraltar et TVA
Free-Worker-481438
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16 avril 2020
Bonjour,
Je souhaiterais prochainement créer une LLC à Gibraltar ou éventuellement commencer en " self employed " ( l'équivalent d'un auto entrepreneur mais dans les pays anglo-saxons ).
Je souhaiterais donc acheter des produits en France et les revendre à Gibraltar et éventuellement en Espagne vu la proximité des 2 pays.
Gibraltar dispose d'un statut particulier concernant la TVA en Europe.
Je souhaiterais donc savoir si il est bien autorisé d'acheter des produits TTC en France et de les revendre ensuite à Gibraltar sans y faire apparaitre la TVA ?
Dans le cas ou je revendrais également des produits en Espagne, faudrait il faire apparaitre la TVA ou non étant donné que ma structure est basé à Gibraltar ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne chance à tous dans vos projets
JP
Je souhaiterais prochainement créer une LLC à Gibraltar ou éventuellement commencer en " self employed " ( l'équivalent d'un auto entrepreneur mais dans les pays anglo-saxons ).
Je souhaiterais donc acheter des produits en France et les revendre à Gibraltar et éventuellement en Espagne vu la proximité des 2 pays.
Gibraltar dispose d'un statut particulier concernant la TVA en Europe.
Je souhaiterais donc savoir si il est bien autorisé d'acheter des produits TTC en France et de les revendre ensuite à Gibraltar sans y faire apparaitre la TVA ?
Dans le cas ou je revendrais également des produits en Espagne, faudrait il faire apparaitre la TVA ou non étant donné que ma structure est basé à Gibraltar ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne chance à tous dans vos projets
JP
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas.
Vous vivrez en France ou à Gibraltar ?
Il faut savoir que quel que soit l’endroit où vous serez : le client final payera toujours la tva. Que cela soit directement, à la douane ou en autoliquidation.
La seule différence sera le taux de tva selon le pays. Il est possible (rare) que des zones particulières n’aient pas ou peu de tva sur place (ex : Andorre, Gibraltar...). Mais ces mesures ne s’étendent pas sur ce qu’ils vendent à un autre pays (il faut payer la tva à la douane).
Bien entendu, il y a des petites dépenses acceptées dans une certaine limite (comme quelques litres d’alcool et cartouches de cigarettes quand on passe à Andorre, taxé au delà de ce nombre admis). Mais cela ne touche pas tous les biens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-481438
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2020Bonjour
Et merci pour votre commentaire.
J’habite actuellement en Espagne proche de la frontiere de Gibraltar.
Je suis marié à une espagnole.
Je souhaite soit continuer à vivre en Espagne proche de la frontiere soit aller vivre à Gibraltar.
Pour ce qui est de l’idée d’entreprise je souhaiterais grace à une entreprise gibraltarienne acheté des produits en France et les revendre à Gibraltar.
Et si possible peut etre egalement un peu en Espagne.
Pour la partie vente à Gibraltar, je pense qu’il est permis d’achter les produits en TTC en France et les vendre sans TVA sur le territoire de Gibraltar ?
Pour les produits revendus en Espagne je ne sais pas ?
Merci pour vos reponses
A bientot - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Laissez moi réfléchir...
Vous vivez en Espagne et vivrez peut être à Gibraltar.
Vous allez revendre des produits achetés en France.
C’est donc logique de venir poser votre question :
- sur un site pour freelance dans le domaine du conseil (activité libérale)
- français (vous n’y serez que pour voir des fournisseurs)
?????????????
Si vous achetez en France B2B, vous pourrez acheter en France sans tva et revendre en Espagne ou Gibraltar. Mais le mieux est de voir avec :
- une personne qui s’occupe de compta de commerces proche de Gibraltar
- et surtout qui connaît donc les deux législations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Il vaut mieux vous adresser à un expert comptable de la région, qui sera au fait des subtilités locales.
