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TVA pour facturation à société basée à Gibraltar
Bonjour,
Je dois réaliser des prestations de service dans différents pays (mais pas en France, certains pays en Europe, d'autres non) pour un client dont le siège social est situé à Gibraltar.
Ma société est par contre une EURL classique avec siège social en France.
-dois-je facturer HT ou avec TVA à 19.6 mon client basé à Gibraltar? (les règles pour l'UE sont claires mais Gibraltar semble être une espèce de zone grise)
-Étant donné que toutes les prestations (de type consulting) sont réalisées en dehors du territoire français, quel régime appliquer en particulier pour les charges sociales et impôts?
Ça rentre dans le CA de manière standard ou alors il y a des règles spécifiques?
Merci d'avance de votre aide!
Pascal
Je dois réaliser des prestations de service dans différents pays (mais pas en France, certains pays en Europe, d'autres non) pour un client dont le siège social est situé à Gibraltar.
Ma société est par contre une EURL classique avec siège social en France.
-dois-je facturer HT ou avec TVA à 19.6 mon client basé à Gibraltar? (les règles pour l'UE sont claires mais Gibraltar semble être une espèce de zone grise)
-Étant donné que toutes les prestations (de type consulting) sont réalisées en dehors du territoire français, quel régime appliquer en particulier pour les charges sociales et impôts?
Ça rentre dans le CA de manière standard ou alors il y a des règles spécifiques?
Merci d'avance de votre aide!
Pascal
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, Gibralter est hors UE du point de vue TVA.
Donc pas de TVA a facturer.
Ce que tu factures c'est du CA "normal", donc qui entre dans ton calcul de resultat. Pas d'exemption ni abatement....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
