Prestation de services et TVA CEE et Hors CEE

Bonjour,

Apres plusieurs recherche, je retombe régulièrement sur le même résultat :
Pour une société française de prestation de service

- si le client est français, alors on facture toujours 19.6%

- si le client est CEE (ex: belgique) et NE dispose PAS d'un numéro de tva intra comm, alors on facture à 19.6%
- si le client est CEE (ex: belgique) et dispose d'un numéro de tva intra comm, alors on facture SANS tva

- si le client est hors CEE (ex: japon), il faut établir une facture SANS TVA.


J'ai essayé de trouver les textes de lois qui indiquent tout ça mais je n'ai trouvé que :

L'article 259, 1° du CGI prévoit en effet, désormais, que le lieu des prestations de services est situé en France lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France le siège de son activité économique (ou un établissement stable auquel les services sont fournis ou son domicile ou sa résidence habituelle).

L'article 259, 2° du CGI indique, quant à lui, que le lieu des prestations de services fournies à des personnes non assujetties est situé en France lorsque le prestataire y a le siège de son activité économique (ou un établissement stable à partir duquel les services sont fournis ou son domicile ou sa résidence habituelle).

Si je comprend bien ces 2 paragraphes, cela voudrait dire que il faudrait facturer 19.6% à tout le monde (France, CEE et Hors CEE) ?
Et ça ne correspond pas avec ce que j'ai pu écrire plus haut.

Je possède une société de création de sites internet.
Est ce bien assimilé à de la prestation de services ?
Du coups comment dois je facturer exactement ?

Est il possible d'avoir un lin vers les textes de lois pour ?

Merci