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spectacle de France pour un client belge : TVA ou PAS ?
Voila : je dois établir une facture de prestation de service (de France) pour un client particulier belge.
Est-ce que je dois facturer la TVA et à quel Taux ?
Sinon, voici ce que j'ai trouvé comme infos :
Code TVA Belgique :
En vertu de l'article 44, § 2, 8°, CTVA, "sont exemptés de la TVA les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels; les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique; les prestations de services fournies aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles".
TVA FRANCE :exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI
Je ne facture donc pas de TVA ???
Merci de me renseigner à ce sujet
Pour infos : prestataire de services - création et production de spectacles
Est-ce que je dois facturer la TVA et à quel Taux ?
Sinon, voici ce que j'ai trouvé comme infos :
Code TVA Belgique :
En vertu de l'article 44, § 2, 8°, CTVA, "sont exemptés de la TVA les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels; les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique; les prestations de services fournies aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles".
TVA FRANCE :exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI
Je ne facture donc pas de TVA ???
Merci de me renseigner à ce sujet
Pour infos : prestataire de services - création et production de spectacles
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce spectacle est représenté où ?
Vous devriez vous adresser à l'administration concernée en fonction du lieu où est donné ce spectacle.
259B
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Extrait du 259B : "Le lieu de ces prestations est réputé ne pas se situer en France même si le prestataire est établi en France lorsque le preneur est établi hors de la communauté européenne ou qu'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre de la communauté."
Belgique = autre Etat membre de la communauté
"un client particulier belge" n'est pas par définition un "assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée".
Vous ne pouvez pas appliquer le 259B pour ne pas payer la TVA si la prestation est immatérielle.
Par ailleurs, où voyez vous le terme spectacle dans cet article de loi ?
L'article 259A parle des prestations culturelles notamment en précisant que la TVA est due en France si le spectacle a lieu en France.
Pour l'article belge : Vous extrayez un extrait d'un texte certainement plus complexe. Il est donc impossible à analyser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
