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création activité freelance aux USA et clients français
Bonjour,
Je suis française expatriée aux USA et je souhaite y créer une sole proprietorship (activité indépendante). J'ai un premier contrat potentiel avec un client français. L'activité relève de la fourniture de services immatériels et sera donc réalisée aux US et je n'ai pas de base fixe en France.
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu compte tenu du fait que les services sont utilisés en France : ils doivent être facturés HT mais le client (assujetti) est redevable de la TVA (Autoliquidation de la TVA) ceci devant être mentionné sur la facture avec référence aux textes légaux. En résumé, je suis assujettie mais non redevable : dois-je faire une demande d'immatriculation en France ? et du coup dois-je avoir un représentant fiscal en France ?
Je vais payer mes impôts et mes taxes aux USA. Normalement, il y a une convention france-US pour éviter les doubles impositions notamment pour les professions independantes mais y a-t-il des démarches à faire par rapport au fisc français ?
Merci par avance de votre aide.
Je suis française expatriée aux USA et je souhaite y créer une sole proprietorship (activité indépendante). J'ai un premier contrat potentiel avec un client français. L'activité relève de la fourniture de services immatériels et sera donc réalisée aux US et je n'ai pas de base fixe en France.
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu compte tenu du fait que les services sont utilisés en France : ils doivent être facturés HT mais le client (assujetti) est redevable de la TVA (Autoliquidation de la TVA) ceci devant être mentionné sur la facture avec référence aux textes légaux. En résumé, je suis assujettie mais non redevable : dois-je faire une demande d'immatriculation en France ? et du coup dois-je avoir un représentant fiscal en France ?
Je vais payer mes impôts et mes taxes aux USA. Normalement, il y a une convention france-US pour éviter les doubles impositions notamment pour les professions independantes mais y a-t-il des démarches à faire par rapport au fisc français ?
Merci par avance de votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous etes reellement aux USA, votre situation est celle d'une entreprise US. Pas d'etablissement en France, pas de No de TVA, pas d'immatriculation au fisc francais.
Vous facturez sans taxe, et encaissez par virement directement sur votre compte US.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
EFD
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2013Oui je suis réellement aux USA!
Merci pour votre réponse. J'avais cru comprendre que cela dépendait de la qualité d'assujetti ou pas du client et que du coup c'était plutôt le lieu d'utilisation du service (et non celui de sa réalisation) qui comptait.
