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TVA, travail depuis les US pour la France
Bonjour à tous,
Ma société est basée aux Etats-Unis, je suis résident fiscal aux US, et je travaille sur un projet de site web (design + développement + hébergement) pour un client français, résident en France.
Dois-je faire apparaitre la TVA sur ma facture? Mon client est-il assujettit à la TVA?
Merci pour votre aide...
PS : une recherche sur le forum me renvoit à un article sur http://www.inforeg.ccip.fr/ mais celui-ci semble avoir été effacé... Désolé donc si cette question a déjà été posée.
Ma société est basée aux Etats-Unis, je suis résident fiscal aux US, et je travaille sur un projet de site web (design + développement + hébergement) pour un client français, résident en France.
Dois-je faire apparaitre la TVA sur ma facture? Mon client est-il assujettit à la TVA?
Merci pour votre aide...
PS : une recherche sur le forum me renvoit à un article sur http://www.inforeg.ccip.fr/ mais celui-ci semble avoir été effacé... Désolé donc si cette question a déjà été posée.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, par contre je crois que le client doit autoliquider la TVA, cad la calculer et la payer, pour immédiatement la déduire (si elle est récupérable), en gros une opération neutre pour lui.tioneb a écrit : Dois-je faire apparaitre la TVA sur ma facture? Mon client est-il assujettit à la TVA?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
tioneb
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2010Merci pour ta réponse rapide Mixomatose!
