Voila : je dois établir une facture de prestation de service (de France) pour un client particulier belge.
Est-ce que je dois facturer la TVA et à quel Taux ?
Sinon, voici ce que j'ai trouvé comme infos :
Code TVA Belgique :
En vertu de l'article 44, § 2, 8°, CTVA, "sont exemptés de la TVA les prestations de services fournies aux organisateurs de conférences par les conférenciers agissant en tant que tels; les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique; les prestations de services fournies aux organisateurs de compétitions ou spectacles sportifs par les personnes qui participent à ces compétitions ou spectacles".
TVA FRANCE :exonération de TVA en vertue de l'article 259 B du CGI
Je ne facture donc pas de TVA ???
Merci de me renseigner à ce sujet
Pour infos : prestataire de services - création et production de spectacles