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Factures pour frais
Bonjour,
Je suis non-résident fiscal en France, et je travaille avec un client en France en tant qu'entreprise (auto-entrepreneur, en fait) de droit étranger. Je facture des prestations de conseil HT, avec la mention "TVA due par le preneur - article 283-1 du code général des impôts", donc sans faire mention de la TVA du tout.
Je vais avoir à faire une facture pour remboursement de frais (frais réels, sur justificatifs) de transport et autres dans le cadre de cette prestation. Ce sont des frais de transport, d'hôtel, de nourriture, que j'ai bien sûr du régler TTC et sur lesquels je ne crois pas pouvoir récupérer la TVA (ou d'ailleurs l'équivalent pour ceux réglés hors de France).
Faut-il faire figurer la TVA séparément sur ces factures de frais? Doit-on mentionner que ce sont des prix TTC puisque j'ai déjà payé des taxes dessus? Ou HT, puisque, il me semble, mon client devra à son tour repayer des taxes sur ces frais (toujours avec la mention "TVA due par le preneur - article 283-1 du code général des impôts")?
Qu'en est-il pour les frais engagés hors de France, avec des TVA non françaises différentes?
Je suis non-résident fiscal en France, et je travaille avec un client en France en tant qu'entreprise (auto-entrepreneur, en fait) de droit étranger. Je facture des prestations de conseil HT, avec la mention "TVA due par le preneur - article 283-1 du code général des impôts", donc sans faire mention de la TVA du tout.
Je vais avoir à faire une facture pour remboursement de frais (frais réels, sur justificatifs) de transport et autres dans le cadre de cette prestation. Ce sont des frais de transport, d'hôtel, de nourriture, que j'ai bien sûr du régler TTC et sur lesquels je ne crois pas pouvoir récupérer la TVA (ou d'ailleurs l'équivalent pour ceux réglés hors de France).
Faut-il faire figurer la TVA séparément sur ces factures de frais? Doit-on mentionner que ce sont des prix TTC puisque j'ai déjà payé des taxes dessus? Ou HT, puisque, il me semble, mon client devra à son tour repayer des taxes sur ces frais (toujours avec la mention "TVA due par le preneur - article 283-1 du code général des impôts")?
Qu'en est-il pour les frais engagés hors de France, avec des TVA non françaises différentes?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous êtes de droit étranger, vous devriez faire référence au droit de votre pays, et non pas au droit français... Et vous devriez interroger un forum de votre pays. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kyo
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2013Heu, non, je suis de droit étranger mais mon client étant en France et de droit français, mes factures doivent l'être aussi, d'après ce que je comprends. Donc je pense être sur le bon forum...
Au pire, répondez-moi "comme si j'étais de droit français", j'essayerai de trouver le delta autrement. - Contacter en MP
kyo
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2013Si quelqu'un a une réponse, avant que j'émette cette facture pour le mois de septembre...
Incidemment, est-ce que je me trompe en émettant des factures selon le droit français pour un client français, un contrat rédigé en droit français, un prestataire (moi) de droit étranger et une prestation réalisée un peu plus qu'à moitié à l'étranger et un peu moins qu'à moitié en France? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes résident étranger et avez créé une structure en France pour facturer ?
Si votre structure est étrangère, pourquoi utiliser sur la facture des textes français ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kyo
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2013Non, je facture au nom de ma structure étrangère. Je suis français, mais non résident fiscal en France.
Mon client étant français, mes prestations sont soumises à TVA pour lui (et non à la TVA dans mon pays de résidence), non? En tous cas, c'est ce que m'ont dit les impôts en France, qui m'ont dit d'inscrire la mention comme quoi la TVA est due par le preneur (je ne récupère pas la TVA).
Donc pour les frais, je paie tout TTC, et je dois donc facturer la somme intégrale à mon client, qui va repayer de la TVA dessus? Il me semble que c'est similaire au cas des frais où la TVA n'est pas récupérable, ou bien celui où le facturant ne récupère pas la TVA pour d'autres raisons.
Les frais en question sont à l'occasion de voyages en France (ça n'a probablement pas d'influence, mais bon). Le contrat entre mon client et moi est de droit français. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas à présenter la facture en fonction de toutes les règles françaises. Il y en a peu qui vous concernent si vous êtes résident étranger et que votre mission en France est courte.
La mention TVA due par le preneur est liée aux règles européennes, de mémoire. Demandez à nouveau aux impôts en précisant le pays où vous êtes et la durée de votre mission sur le sol français quelles règles s'appliquent. Faites la demande par mail pour avoir une réponse écrite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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