Forum
Facture : présentation quand TVA non applicable + précisions
Bonjour,
Je débute une activité d'indépendant (régime spécial BNC, franchise en base de TVA).
1)
La TVA étant non applicable, dois-je indiquer les unités (HT et TTC) ou seulement des prix sans taxes ?
Dans mes colonnes j'ai écrit "prix unitaire" et "montant". Au bas de la colonne "montant", j'ai inscrit "Net à payer", puis en dessous "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Est-ce que ma facture est correcte ou dois-je écrire "prix unitaire HT", "montant HT", puis au bas "Total HT", puis la mention "TVA non applicable...", puis "Total TTC" (qui est égal au total HT évidemment) ?
2)
Faut-il indiquer le numéro SIREN ou SIRET ?
Est-ce une mention obligatoire (non d'après mon guide AGA) ? Cette question juste pour info puisque j'ai l'intention de l'indiquer.
Je débute une activité d'indépendant (régime spécial BNC, franchise en base de TVA).
1)
La TVA étant non applicable, dois-je indiquer les unités (HT et TTC) ou seulement des prix sans taxes ?
Dans mes colonnes j'ai écrit "prix unitaire" et "montant". Au bas de la colonne "montant", j'ai inscrit "Net à payer", puis en dessous "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Est-ce que ma facture est correcte ou dois-je écrire "prix unitaire HT", "montant HT", puis au bas "Total HT", puis la mention "TVA non applicable...", puis "Total TTC" (qui est égal au total HT évidemment) ?
2)
Faut-il indiquer le numéro SIREN ou SIRET ?
Est-ce une mention obligatoire (non d'après mon guide AGA) ? Cette question juste pour info puisque j'ai l'intention de l'indiquer.
